Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 782,00 $
16 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The United Nations Development Programme
16342
Renforcer le pouvoir des femmes de participer à la vie publique administrative et socioéconomique en formant les députés ouzbeks à mener une analyse comparative entre les sexes à l’égard des lois
20 000 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paysages résilients et moyens de subsistance pour les femmes en Éthiopie
7411382 P002929001
Ce projet vise à améliorer la sécurité alimentaire, les moyens de subsistance et le bien-être économique des petits exploitants agricoles, hommes et femmes, en Éthiopie.
Ce projet travaille à autonomiser les femmes et les filles et à créer des opportunités économiques pour les petites exploitantes agricoles, en s'attaquant aux problèmes de régime foncier, notamment ceux qui défavorisent les femmes, et en renforçant la résilience des communautés face aux effets du changement climatique. Ce projet permet d'améliorer les moyens de subsistance et l'autonomisation économique des petits exploitants agricoles hommes et femmes grâce à des pratiques de gestion durable des terres, à l'adaptation au changement climatique et à des activités génératrices de revenus soucieuses du climat. Il appuie le programme national de gestion durable des terres du gouvernement éthiopien, programme phare conçu pour réduire la dégradation des sols et améliorer la productivité agricole des petits exploitants agricoles.
31 500,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
195 106,00 $
16 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
9 133,60 $
16 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
CONTRIBUTION À LA PREMIÈRE NATION D'ENGLISH RIVER
9100006428
Accord de contribution pour aider la Première Nation d’English River à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium : 2018 du personnel de la CCSN et à présenter des commentaires à la Commission.
12 706,00 $
16 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
CONTRIBUTION À LA METIS NATION - SASKATCHEWAN SECRETARIAT INC
9100006338
Entente de contribution pour aider la Nation métisse de la Saskatchewan à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN, à examiner la demande de modification de permis et à participer au processus d’audience de la Commission pour le projet Beaverlodge de Cameco.
48 433,90 $
16 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IA : Implications pour la défense, la sécurité nationale et le renseignement
Une conférence universitaire de deux jours pour explorer le lien entre l’intelligence artificielle et la défense nationale, la sécurité nationale et le renseignement. Six comités et un discours seront organisés. Cinquante autres intervenants du MDN, du gouvernement du Canada, du monde universitaire et du secteur privé seront invités à y assister. La conférence conduira à la soumission d’un numéro spécial de journal, de présentations et d’un article de journal.
50 000,00 $
16 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Planification éclairée par la conception : Art opérationnel canadien et façon dont nous combattons
Le projet vise à étudier les pratiques existantes en matière de conception et de planification dans les FAC et dans d’autres forces militaires comparables, ainsi que les lacunes qui les séparent. Il comprendra la conduite d’un atelier d’experts, militaires et civils, dans le domaine de l’art et de la conception opérationnels, un article scientifique et un ensemble de notes de politique, mettant l’accent sur les besoins et les capacités des FAC.
100 000,00 $
16 sept. 2019
Faire participer les propriétaires fonciers et le secteur forestier à l'intendance des oiseaux forestiers en péril au lieu prioritaire de l'Ontario, Long Point Walsingham Forest Priority Place
58 519,00 $
16 sept. 2019
Renforcement des capacités des Premières nations de Matawa en matière de recherche, de rétablissement et d'intendance des espèces de myotis