Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

10 782,00 $

16 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The United Nations Development Programme

Numéro de l’entente :

16342

Durée : du 16 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Renforcer le pouvoir des femmes de participer à la vie publique administrative et socioéconomique en formant les députés ouzbeks à mener une analyse comparative entre les sexes à l’égard des lois

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Taskent, UZ

20 000 000,00 $

16 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Paysages résilients et moyens de subsistance pour les femmes en Éthiopie

Numéro de l’entente :

7411382 P002929001

Durée : du 16 sept. 2019 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer la sécurité alimentaire, les moyens de subsistance et le bien-être économique des petits exploitants agricoles, hommes et femmes, en Éthiopie.

Ce projet travaille à autonomiser les femmes et les filles et à créer des opportunités économiques pour les petites exploitantes agricoles, en s'attaquant aux problèmes de régime foncier, notamment ceux qui défavorisent les femmes, et en renforçant la résilience des communautés face aux effets du changement climatique. Ce projet permet d'améliorer les moyens de subsistance et l'autonomisation économique des petits exploitants agricoles hommes et femmes grâce à des pratiques de gestion durable des terres, à l'adaptation au changement climatique et à des activités génératrices de revenus soucieuses du climat. Il appuie le programme national de gestion durable des terres du gouvernement éthiopien, programme phare conçu pour réduire la dégradation des sols et améliorer la productivité agricole des petits exploitants agricoles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

31 500,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Shag Harbour, Nouvelle-Écosse, CA B0W 3B0

195 106,00 $

16 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S 8E3

9 133,60 $

16 sept. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

CONTRIBUTION À LA PREMIÈRE NATION D'ENGLISH RIVER

Numéro de l’entente :

9100006428

Durée : du 16 sept. 2019 au 2 mars 2020
Description :

Accord de contribution pour aider la Première Nation d’English River à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium : 2018 du personnel de la CCSN et à présenter des commentaires à la Commission.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : PATUANAK, Saskatchewan, CA S0M 0G0

bénéficiaire autochtone

Entente :

CONTRIBUTION À LA METIS NATION - SASKATCHEWAN SECRETARIAT INC

Numéro de l’entente :

9100006338

Durée : du 16 sept. 2019 au 6 déc. 2019
Description :

Entente de contribution pour aider la Nation métisse de la Saskatchewan à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN, à examiner la demande de modification de permis et à participer au processus d’audience de la Commission pour le projet Beaverlodge de Cameco.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7M 5X8

48 433,90 $

16 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

IA : Implications pour la défense, la sécurité nationale et le renseignement

Durée : du 16 sept. 2019 au
Description :

Une conférence universitaire de deux jours pour explorer le lien entre l’intelligence artificielle et la défense nationale, la sécurité nationale et le renseignement. Six comités et un discours seront organisés. Cinquante autres intervenants du MDN, du gouvernement du Canada, du monde universitaire et du secteur privé seront invités à y assister. La conférence conduira à la soumission d’un numéro spécial de journal, de présentations et d’un article de journal.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S 5B6

50 000,00 $

16 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Planification éclairée par la conception : Art opérationnel canadien et façon dont nous combattons

Durée : du 16 sept. 2019 au
Description :

Le projet vise à étudier les pratiques existantes en matière de conception et de planification dans les FAC et dans d’autres forces militaires comparables, ainsi que les lacunes qui les séparent. Il comprendra la conduite d’un atelier d’experts, militaires et civils, dans le domaine de l’art et de la conception opérationnels, un article scientifique et un ensemble de notes de politique, mettant l’accent sur les besoins et les capacités des FAC.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S 5B6

100 000,00 $

16 sept. 2019
Description :

Faire participer les propriétaires fonciers et le secteur forestier à l'intendance des oiseaux forestiers en péril au lieu prioritaire de l'Ontario, Long Point Walsingham Forest Priority Place

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Port Rowan, Ontario, CA

58 519,00 $

16 sept. 2019
Description :

Renforcement des capacités des Premières nations de Matawa en matière de recherche, de rétablissement et d'intendance des espèces de myotis

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Thunder Bay, Ontario, CA