Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
813499
813499
Le projet vise à accroître la croissance de l’entreprise en modernisant les installations et l’équipement, en entreprenant des activités de mise en marché et de perfectionnement professionnel.
48 395,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Drone souterrain pour le scan de chantier minier - V2.
933676
Développement d’un drone autonome pour l’arpentage et la cartographie en zones dangereuses, qui sera en mesure de produire régulièrement et de façon autonome, des nuages de points 3D des gradins de mines souterraines.
20 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Mise au point de logiciels de contrôle d'Exomotion en bêta II
933776
Réduire le poids et la taille de l'exosquelette tout en maintenant sa fonctionnalité.
40 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
PACI-Programme d’action de co-innovation internationale
934158
Recherche d'un partenaire intégrateur qui permettrait d'ouvrir le marché asiatique et de l'amérique du sud.
25 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Cadre d'évaluation des initiatives de nouveaux produits
934284
Ce projet est l'une des nombreuses initiatives que Lixar entreprend pour renforcer l'entreprise, explorer les différentes opportunités d'affaires et les différents modèles d'affaires. Le projet cherchera à développer une fonction de gestion des produits pour évaluer les idées de nouveaux produits par rapport à la stratégie de croissance de l'entreprise. Historiquement, Lixar s'est lancé dans de nombreuses initiatives sans nécessairement faire preuve de la diligence raisonnable qui s'impose face aux opportunités. Nous espérons que ce cadre d'évaluation fournira un moyen clair, concis et efficace de déterminer si Lixar devrait ou non investir dans ces opportunités.
50 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Élaboration du plan d'affaires de Grey slide Imaging Inc.
934386
Nous sommes en train de développer un système d'imagerie portable à diapositives entières à faible consommation d'énergie qui est doté d'un environnement infonuagique 5G permettant d'activer le système avec des outils d'IA et de traitement d'images haut de gamme, ce qui n'est pas possible avec les images prises par le système dans les zones éloignées. Le système sera activé par l'IoT pour communiquer avec les serveurs infonuagiques à des fins de calcul (traitement d'images et intelligence artificielle) via 5G. Cet appareil servira de plate-forme numérique pour les pathologistes et les services de télésanté. Dans le cadre de ce projet, nous concevrons un plan d'affaires détaillé qui fournira la stratégie de l'entreprise pour orienter la technologie vers le développement de produits, la fabrication et la commercialisation dans diverses catégories démographiques.
257 900,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Outil de corrosion sous isolation pour l'industrie pétrolière et gazière
934402
Inversa Systems développera une méthode d'inspection de la corrosion sous isolation sur les pipelines et les réservoirs sous pression pour l'industrie pétrolière et gazière.
500 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Procédé d'affinage de l'aluminium.
934583
Développement d'un procédé de purification de l'aluminium par cristallisation franctionnée permettant d'obtenir de l'aluminium de haute pureté (4N) à partir du métal provenant des cuves d'électrolyse des alumineries.
659 891,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement postbiotique et protéobiotique
934635
MicroSintesis est en train de développer de nouvelles solutions microbiomiques pour cibler les maladies humaines et animales. Nous étudierons l'utilisation et l'application de métabolites probiotiques naturels pour moduler le microbiome afin d'améliorer la santé et le bien-être.
225 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Architecture de réseau décentralisée pour l'intelligence artificielle à large grille de périphérie
934706
Un système de réseau décentralisé, évolutif et rapidement déployable de dispositifs utilisés à la fois pour le suivi des actifs, l'état des dispositifs et l'acquisition de données.