Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
479 500,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
PARI - Projet d'optimisation de l'IA pour la plate-forme Mistplay
938018
Ce projet tentera de tirer parti des dernières avancées en matière de réseaux neuronaux artificiels et d'apprentissage en profondeur pour améliorer la qualité du moteur de recommandations, qui fait partie intégrante du produit de l'entreprise.
21 060,00 $
16 sept. 2019
autre
1920-HQ-000094
1920-HQ-000094
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 202 880,00 $
16 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000034
1920-HQ-000034
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
16 sept. 2019
autre
1920-HQ-000164
1920-HQ-000164
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-191 295,00 $
16 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000034
1920-HQ-000034
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
192 666,00 $
16 sept. 2019
Soutenir des survivants d'agressions sexuelles ou de la traite des personnes
10667193
Ce projet fournira un soutien aux femmes qui subissent la violence sexuelles et aux victimes de la traite de personnes à Regina grâce à l'élaboration d'un programme de sensibilisation. Un(e) coordonnateur(e) des services de sensibilisation fournira un soutien aux victimes axé sur les traumatismes, centré sur le client et la navigation des systèmes et processus juridiques. La collaboration avec les partenaires communautaires pour partager les ressources, l'expertise et les possibilités de formation sera intégrée au projet et soutiendra le renforcement des capacités et la durabilité.
500 000,00 $
16 sept. 2019
815221
815221
Notre plateforme de tourisme autochtone favorisera les expériences autochtones prêtes à être commercialisées par le biais d’un programme d’entrepreneuriat et l'attrait touristique des chutes d’eau, dont le point culminant sera l’Année du tourisme autochtone 2021 d’Ottawa.
100 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
813499
813499
Le projet vise à accroître la croissance de l’entreprise en modernisant les installations et l’équipement, en entreprenant des activités de mise en marché et de perfectionnement professionnel.
24 976,00 $
16 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q24002
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
162 000,00 $
16 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020192020Q24388
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent le