Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000,00 $
16 sept. 2019
BC Black History Month
1326503
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
206 500,00 $
16 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CPC -19-20 Innovation
1327708
Programme de soutien au sport
66 935,00 $
16 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Camp culturel et exposition externe authentique des Sahtú Dene
GC-1210
Cette contribution financera le Camp culturel exposition externe authentique des Sahtú Dene, un espace où la communauté, les jeunes et les aînés peuvent se rassembler pour partager, réfléchir et célébrer les enseignements de leurs anciens prophètes et aînés.
10 000,00 $
16 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
L’appel de l’Esprit du lac
GC-1197
Cette contribution appuie la mise en oeuvre des plans de gestion de L’appel de l’Esprit du lac, qui appuient les activités de mobilisation menées par les Mi’kmaq et les initiatives de planification spécifiques aux pratiques durables dans la région du lac Bras d’Or et d'Unama’ki (île du Cap-Breton).
1 900 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Be Belong Become - The Realization Project
1325792
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
55 250,00 $
16 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015786
000015786
Organiser et promouvoir des programmes et événements à l'intention des communautés LGBTQ2+ à Moose Jaw
55 000,00 $
16 sept. 2019
gouvernement
Entente sur les services policiers des Premières Nations de l'Ontario : Réunion collective - Automne 2019
3421915
La contribution vise à fournir un financement pour permettre à la province de convoquer et de mener une réunion collective d'une journée réunissant les 20 collectivités de l'ESPPNO afin de discuter de l'entente cadre et des ententes sur le niveau de service.
15 000 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le projet de chemin Industriel Fairview-Ridley Site Connector
163293
Réaliser des études qui guident le développement de projets d'infrastructure de transport ou des projets d'application de la technologie
95 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15786
15786
Organiser et promouvoir des programmes et événements à l'intention des communautés LGBTQ2+ à Moose Jaw
45 780,00 $
16 sept. 2019
Les femmes innues fortes (Innushkueuts Shutshiuts) : Honorer les FFADA
AN190065
Ce projet de 19 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront une marche commémorative, des activités d'éducation et de sensibilisation et un programme de guérison.