Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

130 000,00 $

24 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Jumeler les agriculteurs aux experts grâce à l'apprentissage machine

Numéro de l’entente :

944308

Durée : du 24 févr. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

AGvisorPRO recueillera des données pour mettre au point un logiciel qui utilise l'apprentissage machine pour établir un jumelage entre des questions et des personnes ayant l'expertise nécessaire pour répondre à ces questions propres à l'agriculture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 1S6

50 000,00 $

24 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Marché de la traction squelettique et recherche technique

Numéro de l’entente :

945568

Durée : du 24 févr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Étudier le marché de la traction squelettique dans les hôpitaux américains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 1L8

418 676,30 $

24 févr. 2020

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : MABOU, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1X0

44 277,10 $

24 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEI-1349 -Adoption of new equipment to improve the quality of seafood products. - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5414-200054

Durée : du 24 févr. 2020 au 31 août 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 2G9

57 000,00 $

24 févr. 2020
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à First Nations Major Projects Coalition pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

24 févr. 2020
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à First Nations Energy and Mining Society pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q4137

Durée : du 24 févr. 2020 au 23 août 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OSHAWA, Ontario, CA L1H7K4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q460

Durée : du 24 févr. 2020 au 1 sept. 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M9W5L7

24 000,00 $

24 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance aux visiteurs

Numéro de l’entente :

GC-1295

Durée : du 24 févr. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Cette contribution soutient l’approvisionnement d’une assistance aux visiteurs du parc lorsqu'ils rencontrent des difficultés, telles qu’un accident de voiture, la mort d'un compagnon de voyage ou une blessure.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Jasper, Alberta, CA T0E 1E0

45 000,00 $

24 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cartographie de la base du patrimoine naturel pour les bassins hydrographiques de la Pointe-Pelée

Numéro de l’entente :

GC-1289

Durée : du 24 févr. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Cette contribution appuie un projet qui inclura des métadonnées spatiales provenant d'un système d'information géographique qui représentent la portée des attributs naturels patrimoniaux basée sur l'interprétation de photographies aériennes et d'un modèle d'élévation numérique pour la zone d'intérêt visée.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Essex, Ontario, CA N8M 1Y6