Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

750 000,00 $

12 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Outil pour capteur à tubage enroulé

Numéro de l’entente :

938057

Durée : du 12 nov. 2019 au 31 mai 2022
Description :

Global Dynamics mettra au point un nouveau système de forage pour tubage enroulé qui comprendra des composantes modulaires commandées par des signaux électriques traversant un conducteur encapsulé dans un tubage (TEC), lequel se prolonge dans un tube enroulé et envoie des données en surface en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Red Deer, Alberta, CA T4E 0A1

29 002,50 $

12 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation de produits et services spécialisés pour les turbomachines à l’ouest des États-Unis

Numéro de l’entente :

938476

Durée : du 12 nov. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

En tant que fournisseur de produits et services spécialisés pour les turbomachines, Optis désire exporter son offre aux secteurs minier et aéronautique à l’ouest des États-Unis afin d’atteindre une nouvelle clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 1K4

22 650,00 $

12 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion aux États-Unis pour la santé humaine

Numéro de l’entente :

938629

Durée : du 12 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Lancement de AθT- Gamme de produits SMART pour soins de santé axée sur l'imagerie médicale et expansion sur le marché cible du Midwest américain pour le réseau de distribution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 3H2

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ no3 - Concepteur débutant en télécommunications pour le développement de logiciels d'algorithmes multiplateformes

Numéro de l’entente :

938714

Durée : du 12 nov. 2019 au 29 mai 2020
Description :

Déterminer les problèmes matériels et logiciels des clients liés aux algorithmes exclusifs du panneau de contrôle de l'entreprise et participer à certaines modifications et révisions de ces algorithmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2E4

41 000 000,00 $

12 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la résilience grâce à des filets de sécurité au Sud-Soudan

Numéro de l’entente :

7412216 P006741001

Durée : du 12 nov. 2019 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à répondre aux besoins alimentaires immédiats des personnes vulnérables au Soudan du Sud, tout en assurant une sécurité alimentaire à plus long terme grâce à des projets communautaires qui permettent d’accroître la production alimentaire. Les activités du projet sont notamment les suivantes : 1) fournir une aide en espèces ou alimentaire aux ménages en échange d'un travail sur des projets communautaires tels que jardins potagers, canaux d'irrigation et étangs; 2) fournir des outils agricoles comme des semences améliorées, des arrosoirs et des brouettes; 3) offrir une formation aux participants sur l’agriculture adaptée au climat, la diversification des cultures et la réduction des pertes après les récoltes; 4) accroître les compétences des femmes en calcul et en finances. Ce projet cible les ménages vulnérables – y compris de nombreux ménages dirigés par des femmes, des ménages dont certains membres ont un handicap ou une maladie chronique, ou des familles où des enfants souffrent de malnutrition sévère.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

46 500,00 $

12 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un modèle de vente directe pour les marchés internationaux de l'Ouest

Numéro de l’entente :

938810

Durée : du 12 nov. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Dans ce projet, Rehabtronics vise à élaborer une stratégie de mise en marché (exportation) directe à la clinique (client) et à valider cette stratégie en établissant des réseaux de cliniques directes sur 5 marchés internationaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

26 250,00 $

12 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Accès au marché américain des bateaux en aluminium

Numéro de l’entente :

939170

Durée : du 12 nov. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Le FEO a l'intention de se tailler une place sur le marché des bateaux en aluminium soudé de qualité dans les régions de l'Ouest et du Sud des États-Unis en participant à des salons professionnels, à des concours et à des visites sur place chez les concessionnaires de ces régions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Red Deer County, Alberta, CA T4S 0K6

36 000,00 $

12 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Accroître la notoriété de la marque / ventes dans les marchés internationaux cibles

Numéro de l’entente :

939173

Durée : du 12 nov. 2019 au 31 août 2020
Description :

Le but de ce projet est d'accroître la notoriété de nos produits sur nos marchés cibles dans les régions agricoles arides, en particulier en Australie. Les présentoirs des concessionnaires sont un objectif clé pour attirer l'attention sur notre produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 0A7

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de développement commercial en Europe

Numéro de l’entente :

939306

Durée : du 12 nov. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Il s'agit d'un programme de vente et de marketing destiné à des clients potentiels dans trois pays européens : le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne. Il comprend l'élaboration de matériel de marketing, la participation à des événements clés et la sensibilisation auprès de clients potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 1B1

42 000,00 $

12 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Cineguide

Numéro de l’entente :

939417

Durée : du 12 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Cineguide est une application canadienne de réalité augmentée, pilotée par des Autochtones et basée sur le GPS, et elle constitue une nouvelle façon d'interagir avec le cinéma et la télévision. Une plateforme qui permet d'explorer le contenu d'une manière unique pour que les utilisateurs découvrent de façon interactive le contenu sur écran.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 3J6