Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056965

Numéro de l’entente :

400056965

Durée : du 13 sept. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Infrastructures touristiques : Le projet vise à mettre en place un centre d'interprétation des oiseaux de proie en milieu rural ouvert quatre saisons.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S 2M2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056965

Numéro de l’entente :

400056965

Durée : du 13 sept. 2019 au 31 mars 2025
Description :

Infrastructures touristiques : le projet vise à mettre en place un centre d'interprétation des oiseaux de proie en milieu rural ouvert quatre saisons.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S 2M2

organisme à but lucratif

Entente :

400055553

Numéro de l’entente :

400055553

Durée : du 13 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Acquisition d'équipement: Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication sur mesure de conduits de ventilation, de climatisation et de chauffage.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X6P2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056965

Numéro de l’entente :

400056965

Durée : du 13 sept. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Infrastructures touristiques : Le projet vise à mettre en place un centre d'interprétation des oiseaux de proie en milieu rural ouvert quatre saisons.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative de développement des infrastructures (PDEQ-IDI)
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S7B6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055576

Numéro de l’entente :

400055576

Durée : du 13 sept. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise le rehaussement technologique de l'offre expérientielle des Percéides, Festival international de cinéma et d'art de Percé.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Percé, Québec, CA G0C2L0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055576

Numéro de l’entente :

400055576

Durée : du 13 sept. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise le rehaussement technologique de l'offre expérientielle des Percéides, Festival international de cinéma et d'art de Percé.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Percé, Québec, CA G0C2L0

36 456,00 $

13 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Débris spatiaux et sécurité nationale : Un examen interdisciplinaire axé sur les solutions

Durée : du 13 sept. 2019 au
Description :

Un atelier interdisciplinaire de deux jours consacré à la menace que représentent les débris spatiaux pour la sécurité nationale. L’atelier accueillera des juristes, des universitaires, des militaires et des gens de l’industrie qui mèneront des recherches sur les problèmes des débris spatiaux, les considérations juridiques relatives aux armes antisatellites, les constellations de satellites commerciaux et les défis de la coopération avec la Russie, l’Inde et la Chine. Des options stratégiques seront également élaborées pour le gouvernement du Canada.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

193 264,00 $

13 sept. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Surveillance et évaluation des camps de travail du TMX et d'autres afflux de travailleurs temporaires (phase 1)

Numéro de l’entente :

GC-129582S

Durée : du 13 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Examiner les impacts des camps de travail et de l'afflux de travailleurs temporaires sur les collectivités autochtones, notamment sur les femmes et les filles autochtones, et travailler avec les collectivités pour faire avancer des stratégies visant à réduire les impacts négatifs.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : BARRIER, Colombie-Britannique, CA V0E 1E0

211 943,00 $

13 sept. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain - Programme de surveillance autochtone

Numéro de l’entente :

GC-129606S

Durée : du 13 sept. 2019 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : GLENEVIS, Alberta, CA T0E0X0

253 275,00 $

13 sept. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain - Programme de surveillance autochtone

Numéro de l’entente :

GC-129605S

Durée : du 13 sept. 2019 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : MORINVILLE, Alberta, CA T8R1S3