Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 450,00 $
11 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
19PFP-BWXTO1-LOW
9100006753
Contribution pour aider Lake Ontario Waterkeeper à participer au processus d'audience de la Commission concernant le renouvellement de permis de BWXT.
476 230,00 $
11 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développement de nouveaux modules et d'une application mobile pour la plateforme logicielle d'opération et de gestion de stations de ski.
936823
Développement d'une solution logicielle basée sur des technologies de haute performance pour la gestion de l’ensemble des fonctionnalités d’une station de ski incluant la billetterie, le contrôle d’accès, l’école de ski, la location, la boutique et la restauration.
50 000,00 $
11 nov. 2019
organisme à but lucratif
Évaluation de la fabrication d'AceAge
939106
L'objectif de ce projet est d'effectuer une évaluation financière, technique et stratégique de la fabrication actuelle et de proposer des recommandations pour améliorer les possibilités de fabrication et la qualité du produit sans compromettre la fonctionnalité de l'appareil.
46 450,00 $
11 nov. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Positionneur robotique amélioré pour la stimulation non-invasive du cerveau
939469
Rogue Research Inc. construira un bras robotique spécialement conçu pour tenir un stimulateur magnétique transcrânien au-dessus de la tête du sujet avec une gamme de mouvement accrue, une sécurité inhérente et un prix plus bas, et pour améliorer considérablement son navigateur Brainsight.
47 000,00 $
11 nov. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’une application mobile de coaching financier utilisant la psychologie de l’argent et l'intelligence artificielle.
939280
Le projet vise à développer des stratégies de recommandations de planification financière, par l'entremise d'une application mobile de type "coach virtuel", en fonction des objectifs explicites et implicites des utilisateurs, et à décliner ces stratégies en plans d’actions pertinents amenant ceux-ci à passer à l’action.
220 000,00 $
11 nov. 2019
organisme à but lucratif
Simulateur analytique pour l'industrie 4.0
939429
Développement d'un simulateur analytique pour que les entreprises puissent premièrement voir le potentiel de leurs données et deuxièmement savoir quoi faire avec leurs données pour prendre de meilleures décisions d’affaires. Ces décisions d'affaires sont liées aux investissements dans les technologies de l'industrie 4.0.
25 000,00 $
11 nov. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q3801
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
23 000,00 $
11 nov. 2019
autre
Projet CCLM
GC-129704S
Ce projet a pour objectifs de faire progresser le développement d'un portail de partage des connaissances en ligne, de contribuer à l'exploitation durable des ressources naturelles au Canada et d'aider les gestionnaires de terrains dans leur prise de décisions sur les pratiques de restauration et de gestion des terres humides.
269 956,00 $
11 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Building Capacity for Performance Measurement among Literacy and Essential Skills Practitioners
016657041
L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
66 700,00 $
11 nov. 2019
Audiobook Projection Workflow Research
1327443
Fonds du livre du Canada