Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
13 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056965
400056965
Infrastructures touristiques : Le projet vise à mettre en place un centre d'interprétation des oiseaux de proie en milieu rural ouvert quatre saisons.
3 000 000,00 $
13 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056965
400056965
Infrastructures touristiques : le projet vise à mettre en place un centre d'interprétation des oiseaux de proie en milieu rural ouvert quatre saisons.
27 500,00 $
13 sept. 2019
organisme à but lucratif
400055553
400055553
Acquisition d'équipement: Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication sur mesure de conduits de ventilation, de climatisation et de chauffage.
3 000 000,00 $
13 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056965
400056965
Infrastructures touristiques : Le projet vise à mettre en place un centre d'interprétation des oiseaux de proie en milieu rural ouvert quatre saisons.
25 772,00 $
13 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055576
400055576
Acquisition d'équipements : Le projet vise le rehaussement technologique de l'offre expérientielle des Percéides, Festival international de cinéma et d'art de Percé.
25 772,00 $
13 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055576
400055576
Acquisition d'équipements : Le projet vise le rehaussement technologique de l'offre expérientielle des Percéides, Festival international de cinéma et d'art de Percé.
36 456,00 $
13 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Débris spatiaux et sécurité nationale : Un examen interdisciplinaire axé sur les solutions
Un atelier interdisciplinaire de deux jours consacré à la menace que représentent les débris spatiaux pour la sécurité nationale. L’atelier accueillera des juristes, des universitaires, des militaires et des gens de l’industrie qui mèneront des recherches sur les problèmes des débris spatiaux, les considérations juridiques relatives aux armes antisatellites, les constellations de satellites commerciaux et les défis de la coopération avec la Russie, l’Inde et la Chine. Des options stratégiques seront également élaborées pour le gouvernement du Canada.
193 264,00 $
13 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Surveillance et évaluation des camps de travail du TMX et d'autres afflux de travailleurs temporaires (phase 1)
GC-129582S
Examiner les impacts des camps de travail et de l'afflux de travailleurs temporaires sur les collectivités autochtones, notamment sur les femmes et les filles autochtones, et travailler avec les collectivités pour faire avancer des stratégies visant à réduire les impacts négatifs.
211 943,00 $
13 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain - Programme de surveillance autochtone
GC-129606S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
253 275,00 $
13 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain - Programme de surveillance autochtone
GC-129605S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.