Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

13 450,00 $

11 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

19PFP-BWXTO1-LOW

Numéro de l’entente :

9100006753

Durée : du 11 nov. 2019 au 17 avr. 2020
Description :

Contribution pour aider Lake Ontario Waterkeeper à participer au processus d'audience de la Commission concernant le renouvellement de permis de BWXT.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1S4

476 230,00 $

11 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de nouveaux modules et d'une application mobile pour la plateforme logicielle d'opération et de gestion de stations de ski.

Numéro de l’entente :

936823

Durée : du 11 nov. 2019 au 31 juil. 2021
Description :

Développement d'une solution logicielle basée sur des technologies de haute performance pour la gestion de l’ensemble des fonctionnalités d’une station de ski incluant la billetterie, le contrôle d’accès, l’école de ski, la location, la boutique et la restauration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1E 1Y7

50 000,00 $

11 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de la fabrication d'AceAge

Numéro de l’entente :

939106

Durée : du 11 nov. 2019 au 1 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'effectuer une évaluation financière, technique et stratégique de la fabrication actuelle et de proposer des recommandations pour améliorer les possibilités de fabrication et la qualité du produit sans compromettre la fonctionnalité de l'appareil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7N 3P3

46 450,00 $

11 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Positionneur robotique amélioré pour la stimulation non-invasive du cerveau

Numéro de l’entente :

939469

Durée : du 11 nov. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Rogue Research Inc. construira un bras robotique spécialement conçu pour tenir un stimulateur magnétique transcrânien au-dessus de la tête du sujet avec une gamme de mouvement accrue, une sécurité inhérente et un prix plus bas, et pour améliorer considérablement son navigateur Brainsight.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2S 3H1

47 000,00 $

11 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d’une application mobile de coaching financier utilisant la psychologie de l’argent et l'intelligence artificielle.

Numéro de l’entente :

939280

Durée : du 11 nov. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Le projet vise à développer des stratégies de recommandations de planification financière, par l'entremise d'une application mobile de type "coach virtuel", en fonction des objectifs explicites et implicites des utilisateurs, et à décliner ces stratégies en plans d’actions pertinents amenant ceux-ci à passer à l’action.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 7N1

220 000,00 $

11 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Simulateur analytique pour l'industrie 4.0

Numéro de l’entente :

939429

Durée : du 11 nov. 2019 au 28 oct. 2022
Description :

Développement d'un simulateur analytique pour que les entreprises puissent premièrement voir le potentiel de leurs données et deuxièmement savoir quoi faire avec leurs données pour prendre de meilleures décisions d’affaires. Ces décisions d'affaires sont liées aux investissements dans les technologies de l'industrie 4.0.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3B 2N2

25 000,00 $

11 nov. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q3801

Durée : du 11 nov. 2019 au 10 mai 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MATANE, Québec, CA G4W0E1

23 000,00 $

11 nov. 2019

autre

Entente :

Projet CCLM

Numéro de l’entente :

GC-129704S

Durée : du 11 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet a pour objectifs de faire progresser le développement d'un portail de partage des connaissances en ligne, de contribuer à l'exploitation durable des ressources naturelles au Canada et d'aider les gestionnaires de terrains dans leur prise de décisions sur les pratiques de restauration et de gestion des terres humides.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : STONEWALL, Manitoba, CA R0C2Z0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Building Capacity for Performance Measurement among Literacy and Essential Skills Practitioners

Numéro de l’entente :

016657041

Durée : du 11 nov. 2019 au 31 juil. 2021
Description :

L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : ALLESP/CRF - Contribution
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N5M3

66 700,00 $

11 nov. 2019
Entente :

Audiobook Projection Workflow Research

Numéro de l’entente :

1327443

Durée : du 11 nov. 2019 au 31 août 2020
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2