Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 200,00 $
8 sept. 2019
Défilé et service commémoratif de la bataille d'Angleterre
11 679,00 $
7 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association of women "Derventa"
16324
Renforcer la capacité des femmes de participer activement à des ateliers sur la prévention de la violence et l’amélioration de la réponse institutionnelle à cet égard et en matière de protection contre la violence
27 100,00 $
7 sept. 2019
Jean-Pierre Roma's Great Escape 1745
1326468
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
54 550,00 $
7 sept. 2019
South Asian, Chinese and Hispanic Multicultural Storytelling Festival
1322324
Programme du multiculturalisme
1 362 050,00 $
6 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
74 588,00 $
6 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
482 505,00 $
6 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.
32 105,00 $
6 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
1 200 000,00 $
6 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soyez a t'avant-garde de l'autonomisation des femmes (BFEM)
7409813 P006017001
Ce projet vise à accroître les privilèges en matière de droits de la personne dont bénéficient les femmes et les filles et à faire progresser l’égalité des genres en Indonésie. Il fait la promotion et renforce le leadership et la participation politique des femmes dans divers secteurs, notamment les changements climatiques, la gestion des ressources naturelles et les droits fonciers et de propriété.
Ce projet se concentre sur le renforcement et l’expansion du mouvement féministe en Indonésie pour favoriser les droits des femmes et renforcer la protection de ces droits. Il renforce également le réseautage et la création d’alliances au sein du mouvement indonésien des droits des femmes et d’autres mouvements sociaux du pays, notamment Hivos Southeast Asia, JASS et la fondation PEKKA. Ce projet améliore le contrôle des femmes sur leur vie et leur accès aux moyens de subsistance et réduit les injustices et la discrimination à leur égard.
les activités de ce projet comprennent : 1) le renforcement des capacités de sept directions générales sélectionnées (sur 12) du partenaire du projet travaillant dans ces sept provinces : Aceh, Kalimantan central, DKI Jakarta, Sulawesi du Sud, Sulawesi du Sud-Est, Nusa Tenggara-Ouest et Yogyakarta; 2) le renforcement de leurs activités par la formation, la sensibilisation, la recherche et la mobilisation des communautés locales et des fonctionnaires du gouvernement local; 3) la facilitation du dialogue et des événements pour sensibiliser le gouvernement local et d’autres intervenants, y compris les médias, les journalistes, les groupes de jeunes et la société civile, afin de faire progresser les droits des femmes sur l’égalité et l’équité entre les genres; 4) l’organisation d’événements de collaboration avec les associations de femmes, les femmes dirigeantes et les mouvements de la base à l’échelle nationale; 5) la rédaction de documents de mobilisation politique par le secrétariat national et les directions générales partenaires sur le renforcement du mouvement des femmes et l’égalité des genres.
Le projet accompagne environ 3 200 femmes, dont 300 dirigeantes et 700 femmes marginalisées (notamment des paysannes, des pêcheuses, des femmes indigènes et des travailleuses migrantes), afin de renforcer et d’élargir le mouvement de revendication et de promotion des droits des femmes.
50 000,00 $
6 sept. 2019
organisme à but lucratif
400055527
400055527
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes d'une entreprise offrant une plateforme de sondage en ligne couplée à un système de gestion et d'analyse de données.