Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

100 000,00 $

9 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400054655

Numéro de l’entente :

400054655

Durée : du 9 sept. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Stratégie de marketing : Le projet vise à mettre en œuvre une stratégie de commercialisation d'une technologie innovante pour l'observation de molécules individuelles et d'interactions moléculaires.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)
Location : Montréal, Québec, CA H3A2T8

44 466,00 $

9 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité d'optimisation de broyage

Numéro de l’entente :

934870

Durée : du 9 sept. 2019 au 31 août 2020
Description :

Afin de préparer le cannabis ou le chanvre brut pour la transformation et l'extraction des constituants THC / CBD, le produit doit être "broyé" à une taille de particules uniforme pour assurer une transformation uniforme du produit. Il existe d'autres étapes avant que le matériel de cannabis ne puisse passer par l'extraction, mais pour l'instant, le broyage est notre priorité. La plupart des broyeurs disponibles sur le marché ont des défauts inhérents qui affectent leur performance, la qualité du produit et le coût. Cette situation a été portée à notre attention grâce à notre relation avec les producteurs titulaires d'une licence et à leurs efforts pour résoudre les problèmes liés à la sortie des broyeurs existants. Le but de ce projet est de développer un broyeur de cannabis de conception nouvelle dans le but d'offrir un produit commercialisé. Kilmarnock dispose actuellement d'un concept théorique qui sera testé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Smiths Falls, Ontario, CA K7A 4T1

133 388,00 $

9 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système versatile de bouées télémétriques

Numéro de l’entente :

934923

Durée : du 9 sept. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Multi-Électronique possède un expertise reconnue en conception et fabrication d'équipements mesure en océanographie. Le projet consiste à développer des composantes et des méthodes visant à accroitre les capacités des systèmes de bouées télémétriques existantes dans le but d'accéder à de nouveaux marchés au Canada et à l'international, notamment dans les domaines de la mesure du bruit sous-marin des navires, de la détection des mammifères marins et des mesures par profilage sous-marin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 2L9

50 000,00 $

9 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Conception et simulation d'un gyroscope à optique intégrée

Numéro de l’entente :

934986

Durée : du 9 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Un gyroscope optique basé sur un résonateur en anneau sera étudié (revue de la littérature), conçu et simulé dans le but d'atteindre une performance de 0,1 degré / heure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 0T2

20 000,00 $

9 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Analyste junior diplômé en systèmes et solutions

Numéro de l’entente :

935294

Durée : du 9 sept. 2019 au 27 mars 2020
Description :

Le projet comprend l'ajout de 20 robots en plus des 6 cellules de peinture existantes. Ces nouveaux robots seront utilisés pour ouvrir et maintenir les portes ouvertes pendant que les robots de peinture existants peignent l'intérieur du cadre de la porte. Le stagiaire sera également formé au début du projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8Y 4T6

130 800,00 $

9 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation des ventes avec « Data-Linked Customer Relationship Manager »

Numéro de l’entente :

935389

Durée : du 9 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'entreprise a développé une application qui aide les médecins à prescrire des antibiotiques en se basant sur les lignes directrices locales pertinentes en matière de traitement. Ce projet améliorera les processus de vente de l'entreprise et facilitera l'ajout de nouveaux hôpitaux à la plate-forme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2Y7

200 000,00 $

9 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

« Fast Pilot BC » - Démontrer la transférabilité de la technologie de combustion interne de l'hydrogène de l'entreprise entre plusieurs fabricants de véhicules.

Numéro de l’entente :

935515

Durée : du 9 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet porte sur la compatibilité du système d'amélioration des camions lourds de l'entreprise avec de multiples marques de véhicules et sur l'augmentation du rapport entre le déplacement du diesel et l'hydrogène.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V3M 6W1

29 400,00 $

9 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception du prototype pré-commercialisation.

Numéro de l’entente :

936617

Durée : du 9 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Conception des dessins d'ingénierie mécanique nécessaires à la fabrication du prototype final du banc d'exercice intelligent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1C 0R3

30 000,00 $

9 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CONSERVATION DU CONTENU

Numéro de l’entente :

937019

Durée : du 9 sept. 2019 au 9 oct. 2020
Description :

La plateforme ClientConnect de Kaitongo regroupe, analyse et identifie l'information d'entreprise et de marché provenant d'une grande variété de sources afin que l'information ainsi identifiée puisse être mise en relation avec les déclencheurs de possibilités qui sont envoyés aux utilisateurs. L'analyste qui travaille sur la plate-forme examinera les identificateurs de contenu et la catégorisation générés par la plate-forme et les corrigera au besoin, ce qui améliorera essentiellement le contenu des ensembles de données sous-jacent à la plate-forme ClientConnect.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0P6

35 000,00 $

9 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - HubTrack - version pré-commerciale

Numéro de l’entente :

940558

Durée : du 9 sept. 2019 au 27 mars 2020
Description :

Développement et prototypage d’un nouveau système de manutention de marchandises

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Lambert, Québec, CA J4S 1Y1