Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
400054655
400054655
Stratégie de marketing : Le projet vise à mettre en œuvre une stratégie de commercialisation d'une technologie innovante pour l'observation de molécules individuelles et d'interactions moléculaires.
44 466,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d'optimisation de broyage
934870
Afin de préparer le cannabis ou le chanvre brut pour la transformation et l'extraction des constituants THC / CBD, le produit doit être "broyé" à une taille de particules uniforme pour assurer une transformation uniforme du produit. Il existe d'autres étapes avant que le matériel de cannabis ne puisse passer par l'extraction, mais pour l'instant, le broyage est notre priorité. La plupart des broyeurs disponibles sur le marché ont des défauts inhérents qui affectent leur performance, la qualité du produit et le coût. Cette situation a été portée à notre attention grâce à notre relation avec les producteurs titulaires d'une licence et à leurs efforts pour résoudre les problèmes liés à la sortie des broyeurs existants. Le but de ce projet est de développer un broyeur de cannabis de conception nouvelle dans le but d'offrir un produit commercialisé. Kilmarnock dispose actuellement d'un concept théorique qui sera testé.
133 388,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un système versatile de bouées télémétriques
934923
Multi-Électronique possède un expertise reconnue en conception et fabrication d'équipements mesure en océanographie. Le projet consiste à développer des composantes et des méthodes visant à accroitre les capacités des systèmes de bouées télémétriques existantes dans le but d'accéder à de nouveaux marchés au Canada et à l'international, notamment dans les domaines de la mesure du bruit sous-marin des navires, de la détection des mammifères marins et des mesures par profilage sous-marin.
50 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Conception et simulation d'un gyroscope à optique intégrée
934986
Un gyroscope optique basé sur un résonateur en anneau sera étudié (revue de la littérature), conçu et simulé dans le but d'atteindre une performance de 0,1 degré / heure.
20 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
Analyste junior diplômé en systèmes et solutions
935294
Le projet comprend l'ajout de 20 robots en plus des 6 cellules de peinture existantes. Ces nouveaux robots seront utilisés pour ouvrir et maintenir les portes ouvertes pendant que les robots de peinture existants peignent l'intérieur du cadre de la porte. Le stagiaire sera également formé au début du projet.
130 800,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
Automatisation des ventes avec « Data-Linked Customer Relationship Manager »
935389
L'entreprise a développé une application qui aide les médecins à prescrire des antibiotiques en se basant sur les lignes directrices locales pertinentes en matière de traitement. Ce projet améliorera les processus de vente de l'entreprise et facilitera l'ajout de nouveaux hôpitaux à la plate-forme.
200 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
« Fast Pilot BC » - Démontrer la transférabilité de la technologie de combustion interne de l'hydrogène de l'entreprise entre plusieurs fabricants de véhicules.
935515
Ce projet porte sur la compatibilité du système d'amélioration des camions lourds de l'entreprise avec de multiples marques de véhicules et sur l'augmentation du rapport entre le déplacement du diesel et l'hydrogène.
29 400,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Conception du prototype pré-commercialisation.
936617
Conception des dessins d'ingénierie mécanique nécessaires à la fabrication du prototype final du banc d'exercice intelligent.
30 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
CONSERVATION DU CONTENU
937019
La plateforme ClientConnect de Kaitongo regroupe, analyse et identifie l'information d'entreprise et de marché provenant d'une grande variété de sources afin que l'information ainsi identifiée puisse être mise en relation avec les déclencheurs de possibilités qui sont envoyés aux utilisateurs. L'analyste qui travaille sur la plate-forme examinera les identificateurs de contenu et la catégorisation générés par la plate-forme et les corrigera au besoin, ce qui améliorera essentiellement le contenu des ensembles de données sous-jacent à la plate-forme ClientConnect.
35 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
PRA - HubTrack - version pré-commerciale
940558
Développement et prototypage d’un nouveau système de manutention de marchandises