Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

Principes de conception pratique pour les stratégies agro-environnementales à haut rendement

Numéro de l’entente :

ICP-2019-20-AN-07

Durée : du 6 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de ce projet est d’appuyer l’élaboration de programmes environnementaux et agricoles plus efficaces et efficients en améliorant la compréhension de la manière dont les agriculteurs réagissent aux différents mécanismes et en déterminant les pratiques exemplaires dans les mécanismes de prestation.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de collaboration internationale
Location : Paris, FR

gouvernement

Entente :

Conséquences économiques et environnementales de la lutte contre les changements climatiques dans le secteur agricole par le commerce

Numéro de l’entente :

ICP-2019-20-AN-08

Durée : du 6 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d’analyser le rôle des politiques commerciales en tant qu’outil permettant d’atténuer certains des effets des changements climatiques et d’évaluer de quelle façon cela pourrait influer sur la durabilité du secteur de l’agriculture.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de collaboration internationale
Location : Paris, FR

140 000,00 $

6 sept. 2019

gouvernement

Entente :

Paramètres de durabilité pour l’industrie canadienne de l’élevage par le biais de la phase 3 du Partenariat pour l’évaluation et la performance environnementale de l’élevage

Numéro de l’entente :

ICP-2019-20-AN-10

Durée : du 6 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d’élaborer des mesures globales pour évaluer la durabilité de l’élevage du bétail.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de collaboration internationale
Location : Rome, IT

55 500,00 $

6 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de marché d'exportation de Soundpays

Numéro de l’entente :

934590

Durée : du 6 sept. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Exporter vers des marchés ciblés : États-Unis, Japon, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne. Obtenir la protection de la PI dans ces marchés par le biais de demandes de brevets (faire appel à des avocats et à des consultants en brevets canadiens). Utiliser des consultants dans les processus de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9

35 025,00 $

6 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Timber Cruise avec le marketing en réalité augmentée

Numéro de l’entente :

934603

Durée : du 6 sept. 2019 au 31 août 2020
Description :

Nous prévoyons de commercialiser notre solution « Timber Cruising » en réalité augmentée auprès de l'industrie forestière en participant à des conventions d'associations forestières au niveau de l'État et à des conventions d'associations forestières nationales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Foxboro, Ontario, CA K0K 2B0

33 000,00 $

6 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Lancement du produit SENTRY à l'industrie européenne de la digestion anaérobie

Numéro de l’entente :

934585

Durée : du 6 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le produit SENTRY (www.sentrywatertech.com) a été lancé en Amérique du Nord avec des systèmes installés dans le domaine du traitement des eaux usées municipales et industrielles. Nous allons maintenant lancer le produit dans le marché européen de la digestion anaéorobique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2B7

56 250,00 $

6 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement du marché américain : Région du Midwest

Numéro de l’entente :

934597

Durée : du 6 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Proax exposera aux salons commerciaux américains « American Automotive Summit and Manufacturing » à Detroit, au Michigan et mènera des activités complémentaires de voyages d'affaires et de marketing pour stimuler les nouvelles ventes dans la région du Midwest américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 5S1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Portes adaptés pour personnes à mobilité réduite

Numéro de l’entente :

300-99225

Durée : du 6 sept. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Des rénovations et des travaux de construction importants sont nécessaires pour étayer les fondations, réparer les murs extérieurs, le toit et le plancher en raison du déplacement (affaissement) d'un côté du bâtiment. La portée des travaux comprend : l'étayage des fondations, la réparation de la dalle de béton au sol déplacée verticalement le long de la façade sud, la réparation des murs extérieurs, l'enlèvement et le remplacement d'une section du toit et l'installation d'un nouveau toit en pente, l'isolation, le parapet et les solins de toit, le remplacement de 10 fenêtres et la réparation intérieure des murs et des planchers, y compris les cloisons sèches et les revêtements de sol résultant des problèmes liés aux fondations.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Montreal, Québec, CA H4C1T5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15542

Durée : du 6 sept. 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Appui à la proposition de The Centennial College of Applied Arts and Technology dans le cadre du programme de mobilité enseignante

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Toronto, Ontario, CA M1K 5E9

24 484 207,00 $

6 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Moyen-Orient - Appels humanitaires de l'UNICEF 2019-2021

Numéro de l’entente :

7410775 P007795001

Durée : du 6 sept. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Juin 2019 – Les besoins humanitaires découlant des crises en Syrie et en Irak demeurent importants au Moyen-Orient. La violence continuelle en Syrie ne laisse guère entrevoir le retour volontaire, sûr, durable et digne de plus de 5,6 millions de réfugiés dans la région. Des millions de personnes sont déplacées à l’intérieur de leur propre pays, en Syrie et en Irak. Les réfugiés qui font face à des déplacements prolongés dans les pays d’accueil affrontent des besoins humanitaires aigus en Jordanie et au Liban.

Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) vise à : sauver des vies, protéger les droits et répondre aux besoins des plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants. En Syrie, en Irak, en Jordanie et au Liban, les activités du projet de l’UNICEF comprennent les suivantes : 1) fournir l’accès à l’eau potable et à des installations d’assainissement; 2) traiter les enfants souffrant d’une malnutrition aiguë grave; 3) offrir des programmes d’éducation d’urgence aux enfants; 4) assurer des services de protection pour les femmes et les enfants; 5) fournir des soins de santé de base aux femmes et aux enfants.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US