Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 100 000,00 $
6 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Complexe commercial de commerce
GCW-LRNR07
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
100 000,00 $
6 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
Installation de chargeurs pour VÉ au campus Newham du collège Seneca
P-087
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge rapide en Ontario.
78 611,00 $
6 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Complexe commercial de commerce
GCW-LRNR07
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
2 493 254,00 $
6 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Amélioration en profondeur du rendement énergétique d'une résidence pour étudiants du Collège de l'Arctique du Nunavut
GIBE-2176
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
22 554,00 $
6 sept. 2019
Restauration de l'habitat des monarques et des pollinisateurs à l'échelle du paysage : Bords de routes et emprises en Ontario
60 000,00 $
6 sept. 2019
La plaine sablonneuse de Norfolk - Long Point Walsingham Forest Ducks Unlimited Programme de partenariat pour les petits milieux humides du Canada
72 050,00 $
6 sept. 2019
Étaiement des berges de cours d'eau
275 000,00 $
6 sept. 2019
Évaluer les impacts des porcs sauvages sur l'intégrité de l'habitat et en tant que vecteurs de maladies de la faune sauvage
50 000,00 $
6 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
6e édition du Forum St-Laurent sur la sécurité internationale
Une conférence de deux jours consacrée à la sécurité internationale, à la sécurité maritime, au développement de l’aviation militaire, à la diversité et à l’inclusion dans les forces armées francophones, entre autres sujets. La première journée sera consacrée aux relations internationales et la seconde à la sécurité internationale. L’atelier prévoit de faire participer les militaires, les universitaires, les étudiants et le public.
69 036,00 $
6 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Washroom Accessibility
1591621
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.