Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

24 771,00 $

8 nov. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

ABMHS Maison verte : Pour la communauté par les jeunes

Numéro de l’entente :

LFIF-1.374

Durée : du 8 nov. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

L’objectif de ce projet consiste en la réfection d'une cuisine communautaire incluant plusieurs équipement (appareils ménagers, outils, etc.) ainsi que des travaux de plomberie et d'électricité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W1K3

25 000,00 $

8 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La serre de la solidarité

Numéro de l’entente :

LFIF-1.389

Durée : du 8 nov. 2019 au 30 juin 2021
Description :

L’objectif de ce projet consiste à remplacer un système d’irrigation désuet par un nouveau modèle efficace afin d’accroître et d’assurer la production d’aliments frais dans le cadre de l’initiative de terrasse-jardin du YWCA.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A3P9

13 509,00 $

8 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cuisine d'enseignement commerciale

Numéro de l’entente :

LFIF-1.407

Durée : du 8 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet consiste à construire et d’exploiter une serre qui servira à produire une variété de fruits et légumes ainsi que des plantes médicinales indigènes traditionnelles et des légumes racines qui seront distribués dans la communauté par le biais de plusieurs initiatives communautaires visant à offrir des aliments nutritifs aux gens qui vivent de l’insécurité alimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : High River, Alberta, CA T1V1E8

8 900,00 $

8 nov. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de cuisine pour les aînés de Wachiay

Numéro de l’entente :

LFIF-1.409

Durée : du 8 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet consiste à installer une serre solidaire à cultivera des fruits et des légumes, qui sera partagée entre les résidents-bénévoles-jardiniers, vendu à bas prix la récolte et redistribué aux personnes les plus vulnérables.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Courtenay, Colombie-Britannique, CA V9N3A6

25 000,00 $

8 nov. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des capacités pour l'élargissement de la souveraineté alimentaire autochtone et la formation connexe

Numéro de l’entente :

LFIF-1.419

Durée : du 8 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet consiste à acquérir un lave-vaisselle, un réfrigérateur, des dispositifs d’éclairage et un système de ventilation d’air dans une cuisine qui soutient les programmes de repas scolaires.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Deseronto, Ontario, CA K0K1X0

20 000,00 $

8 nov. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de congélateurs communautaires

Numéro de l’entente :

LFIF-1.443

Durée : du 8 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet consiste à rénover l’espace de cuisine à l’aide de nouveaux planchers, d’appareils de qualité commerciale et de dispositifs d’éclairage.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1C0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Centre Asulikts : projet de cuisine communautaire du Centre d'apprentissage Lip'alhayc

Numéro de l’entente :

LFIF-1.451

Durée : du 8 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet consiste d’équiper une serre récemment achetée avec l’infrastructure nécessaire pour l’exploiter tout au long de l’année et d’acheter un nouveau composteur pour aider à gérer les matières organiques supplémentaires qui seront produites afin de réduire le gaspillage des aliments.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Bella Coola, Colombie-Britannique, CA V0T1C0

20 227,00 $

8 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sécurité alimentaire - distribution et entreposage

Numéro de l’entente :

LFIF-1.453

Durée : du 8 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet consiste à acheter un congélateur à air pulsé dans le cadre du programme de congélateurs communautaires du demandeur.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Oromocto, Nouveau-Brunswick, CA E2V0G5

23 700,00 $

8 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités de production d'aliments frais au Glen Rhodes Campus

Numéro de l’entente :

LFIF-1.454

Durée : du 8 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet consiste à acheter les appareils et l’équipement nécessaires pour réaménager une remorque en une cuisine communautaire fonctionnelle.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Toronto, Ontario, CA M4K1N6

25 000,00 $

8 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pôle logistique alimentaire et nutrition contre l'insécurité alimentaire

Numéro de l’entente :

LFIF-1.459

Durée : du 8 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet consiste à réaménager la camionnette actuelle pour lui donner une capacité de réfrigération afin d’augmenter la capacité des organismes de recueillir des dons et de distribuer des produits alimentaires.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Montreal, Québec, CA H1X2X2