Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

250 000,00 $

12 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400056631

Numéro de l’entente :

400056631

Durée : du 12 sept. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'équipements industriels.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Saint-Raymond, Québec, CA G3L3X6

organisme à but lucratif

Entente :

400054555

Numéro de l’entente :

400054555

Durée : du 12 sept. 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer la qualité des services touristiques et à moderniser deux établissements de la chaîne hôtelière Hôtels Marineau situés à Shawinigan et La Tuque.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Shawinigan, Québec, CA G9T2H1

20 840,00 $

12 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

L’année à venir : Perspectives internationales en matière de sécurité, de renseignement et de défense pour le Canada à l’horizon 2020

Durée : du 12 sept. 2019 au
Description :

Une conférence d’une journée réunissant des universitaires, des étudiants, des praticiens de la sécurité et la société civile dans le but de déterminer et de débattre de questions de sécurité et de défense pertinentes. La conférence inclura des perspectives traditionnelles et non traditionnelles, offrira des possibilités de réseautage aux participants et donnera de la visibilité aux jeunes universitaires et aux étudiants des cycles supérieurs en leur permettant de présenter aux côtés des experts.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S 5B6

12 986,00 $

12 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Événement phare canadien

Durée : du 12 sept. 2019 au
Description :

Une série de présentations d’une journée, organisée au Collège canadien de la défense, rassemblant les meilleures présentations de divers événements organisés par le Réseau canadien pour l’analyse de défense et de sécurité et ses institutions partenaires. Elle offrira aux nouveaux chercheurs dans les domaines de la défense et de la sécurité des possibilités de visibilité, de réseautage et de mentorat.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S 5B6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Centre d'accès à la technologie - lettres d'intentions

Numéro de l’entente :

11020192020Q24600

Durée : du 12 sept. 2019 au 20 déc. 2019
Description :

Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CAMBRIDGE, Ontario, CA N1S2L9

2 570,00 $

12 sept. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Supplément pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie

Numéro de l’entente :

11020192020Q24628

Durée : du 12 sept. 2019 au 11 sept. 2020
Description :

La bourse pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie (AASNG) a pour objet d’inciter les étudiants et boursiers autochtones à stimuler l’intérêt pour les sciences naturelles et le génie et à favoriser la participation des jeunes autochtones dans ces domaines en se rendant dans des collectivités et des écoles autochtones du Canada pour faire part de leur expérience en recherche et en éducation ou pour participer à des activités de promotion des sciences.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B3X5

25 000,00 $

12 sept. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en œuvre en matière d’énergie propre dans la région du delta de Beaufort, dans les Territoires du Nord-Ouest

Numéro de l’entente :

IMPACT-43

Durée : du 12 sept. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative Impact Canada
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

25 000,00 $

12 sept. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en œuvre en matière d’énergie propre à Haïda Gwaii, en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

IMPACT-44

Durée : du 12 sept. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative Impact Canada
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7H 2V6

25 000,00 $

12 sept. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en œuvre en matière d’énergie propre dans la Nation Nuxalk, en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

IMPACT-47

Durée : du 12 sept. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative Impact Canada
Location : BELLA COOLA, Colombie-Britannique, CA V0T 1C0

25 000,00 $

12 sept. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en œuvre en matière d’énergie propre à Kuujjuaq, au Québec

Numéro de l’entente :

IMPACT-48

Durée : du 12 sept. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative Impact Canada
Location : KUUJJUAQ, Québec, CA J0M 1C0