Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
330 967,00 $
5 sept. 2019
212584
212584
Assurer la planif. et la conception de la phase suivante du réaménagement du parc Gorge
483 600,40 $
5 sept. 2019
213115
213115
Fournir un soutien financier pour gérer l’AAEDIRP de 2019-2021
500 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056081
400056081
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et améliorer la productivité d'une entreprise innovante spécialisée dans la fabrication de produits de soins de corps et d'entretien ménagers écologiques et biodégradables.
2 332 391,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056136
400056136
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la Société d'aide au développement des collectivités de la Vallée-de-la-Gatineau afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
500 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056081
400056081
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et améliorer la productivité d'une entreprise innovante spécialisée dans la fabrication de produits de soins de corps et d'entretien ménagers écologiques et biodégradables.
443 551,56 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet sur l'expérience vécue par les réfugiés syriens au Canada
S208716009
Indirect
615 601,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet sur l'expérience vécue par les réfugiés syriens au Canada
S208716009
Indirect
761 835,00 $
5 sept. 2019
Programme des gardiens autochtones de la Nation métisse de la Saskatchewan
100 000 000,00 $
5 sept. 2019
Programme de conservation du patrimoine naturel (PNCP)
1 241 667,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atténuer la menace et l'impact des mines terrestres sur les efforts de paix et de sécurité durables
7412058 P008179001
Ce projet vise à renforcer la mise en œuvre et l’universalisation de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP) et la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). Les activités de ce projet comprennent : 1) faciliter les activités de promotion bilatérales avec les États visés pour l’universalisation des conventions; 2) fournir de petites subventions aux organismes communautaires nationaux, notamment les organismes dirigés par des femmes et par des jeunes, pour accroître leur capacité à promouvoir les conventions et les normes qui s’y rattachent; 3) soutenir les représentants de la société civile des communautés touchées pour influer sur la prise de décisions; 4) soutenir les membres de la société civile des communautés touchées, notamment les victimes, pour participer aux réunions sur la CIMAP et la CASM.