Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 000 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Filière café productive, inclusive et adaptée aux changements climatiques en Haïti
7410702 P003047001
Le projet vise à améliorer le bien-être économique et réduire la vulnérabilité d’environ 3,000 familles des départements du Sud et de la Grand'Anse en Haïti. Les appuis à cette filière s’inscrivent dans une approche d'agro-écologie et d'agroforesterie. Le projet contribue à rétablir la capacité productive, à restructurer la filière et à favoriser une meilleure adaptation aux changements climatiques. Le projet prévoit aussi la promotion du pouvoir économique des femmes et des jeunes, non seulement au niveau de la production mais aussi au niveau de la transformation et de la commercialisation. Des actions de formation, d’accompagnement technique, d’accès au crédit, capital et intrants sont réalisées et des changements dans les normes sociales et politiques sont recherchés. Plusieurs stratégies d’intervention, dont le renforcement des associations et coopératives de productrices et producteurs, contribuent à renforcer la gouvernance démocratique et inclusive de la filière afin d’en maximiser le potentiel économique, social et environnemental. Le projet vise aussi une adaptation de cette filière aux changements climatiques et soutient des activités de recherches-appliquées, de renforcement des mécanismes de gestion durable des semences et de promotion/introduction de technologies vertes.
23 904,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15705
Renforcer l'autonomie des femmes et des filles en améliorant leur employabilité par le développement des compétences dans des cours professionnels à prédominance masculine dans le comté de Nakuru.
860 000,00 $
5 sept. 2019
autre
Démonstration d'un processus combiné de comminution et de triage assisté par micro-ondes visant à réduire la consommation d'énergie dans le traitement des minéraux
IMPACT-30
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
860 000,00 $
5 sept. 2019
autre
Démonstration d'un processus combiné de comminution et de triage assisté par micro-ondes visant à réduire la consommation d'énergie dans le traitement des minéraux
IMPACT-30
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
2 150 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but lucratif
Carburant d'aviation durable à intensité d'émissions de carbone très faible composé d'air, d'eau et d'électricité renouvelable
IMPACT-35
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
800 000,00 $
5 sept. 2019
autre
Démonstration d'un processus combiné de comminution et de triage assisté par micro-ondes visant à réduire la consommation d'énergie dans le traitement des minéraux
IMPACT-30
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
2 000 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but lucratif
Carburant d'aviation durable à intensité d'émissions de carbone très faible composé d'air, d'eau et d'électricité renouvelable
IMPACT-35
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
21 600,00 $
5 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Aide financière aux participant -projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
GC-129601S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
0,00 $
5 sept. 2019
gouvernement
PROJETS DE DÉVELOPPEMENT DE MARCHÉS DE OPPORTUNITÉS NOUVEAU-BRUNSWICK
20OM-ONB
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
6 000 000,00 $
5 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
1003796
1003796
Améliorer l’innovation industrielle et la commercialisation dans les pôles de bioproduits et de fabrication de produits chimiques grâce à l’accès régional et au soutien à l’adoption de technologies.