Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

5 000 000,00 $

5 sept. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

815032

Numéro de l’entente :

815032

Durée : du 5 sept. 2019 au 31 déc. 2023
Description :

Le Brock-Niagara VPMI (institut de validation, de prototypage et de fabrication de Brock-Niagara) favorisera l’innovation des entreprises et la commercialisation dans les grappes de fabrication de bioproduits et de produits chimiques grâce à un accès régional et à un soutien à l’adoption des technologies.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement et diversification économique des collectivité
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2S3A1

555 000,00 $

5 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 3A1

1 250,00 $

5 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4G2

51 000,00 $

5 sept. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones - Négociation et mise en oeuvre des ententes sur les pêches
Location : La Romaine, Québec, CA G0G 1M0

560 054,00 $

5 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 3A1

0,00 $

5 sept. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones - Négociation et mise en oeuvre des ententes sur les pêches
Location : La Romaine, Québec, CA G0G 1M0

4 150,00 $

5 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

IAC10 - Rempel, Sawyer Brody

Numéro de l’entente :

19IACREMPE

Durée : du 5 sept. 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF), aux activités organisées par le comité « International Space Education Board (ISEB) » ainsi qu’au « Space Generation Congress 2019 » (SGC 2019) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales - Apprentissage
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

3 200,00 $

5 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

IAC20 - Rosenstein, Aaron

Numéro de l’entente :

19IACROSEN

Durée : du 5 sept. 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF) et aux activités organisées par le comité « International Space Education Board' (ISEB) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales - Apprentissage
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

73 000 000,00 $

5 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pays multiples - Appels humanitaires de l’UNICEF pour le Moyen Orient 2019-2021

Numéro de l’entente :

7410786 P007794001

Durée : du 5 sept. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Juillet 2019 - Les besoins humanitaires découlant des crises en Syrie et en Iraq restent importants dans tout le Moyen-Orient. La violence persistante en Syrie n'offre que peu de possibilités pour le retour volontaire, sûr, durable et digne de plus de 5,6 millions de réfugiés dans la région. Les personnes déplacées à l'intérieur du pays se comptent par millions en Syrie et en Iraq, et les réfugiés qui sont confrontés à des déplacements prolongés dans les pays d'accueil continuent de faire face à des besoins humanitaires aigus en Jordanie et au Liban.

Avec le soutien d'AMC et d'autres donateurs, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) vise à sauver des vies, à protéger les droits et à répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables, notamment les enfants, les adolescentes et les femmes en Iraq, en Jordanie, au Liban et en Syrie. Les activités du projet comprennent : 1) l'accès à l'eau potable et aux installations sanitaires; 2) le traitement des enfants souffrant de malnutrition aiguë sévère; 3) la mise en place de programmes d'éducation d'urgence pour les enfants; 4) la mise en place de services de protection pour les enfants, les adolescentes et les femmes; 5) la fourniture de soins de santé de base.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui à la Conférence canadienne sur la santé mondiale 2019

Numéro de l’entente :

7410989 P007544001

Durée : du 5 sept. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Ce projet appuie la Conférence canadienne sur la santé mondiale (CCSM) 2019. La conférence, qui est organisée chaque année par la Société canadienne de santé internationale, présente les travaux de recherche en santé mondiale et les projets entrepris par les Canadiens et leurs partenaires internationaux. La conférence attire des chercheurs, des décideurs, des représentants de la société civile et des étudiants d’horizons et de champs d’intérêt très divers. Le CCGH offre aux participants une occasion unique et importante de faire du réseautage et de partager des approches novatrices, des résultats notables et des leçons apprises. Les thèmes et sous-thèmes annuels de la conférence reflètent les priorités en matière de santé mondiale et les objectifs du Canada en matière d'aide internationale. Le thème de la CCGH pour 2019 est " La gouvernance pour la santé mondiale " : Pouvoir, politique et justice ", avec comme thèmes transversaux le genre, l'équité, les données probantes et la durabilité. En 2019, plus de 500 personnes devraient bénéficier directement de la Conférence, qui aura lieu du 17 au 19 octobre à Ottawa.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 1E3