Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
5 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
815032
815032
Le Brock-Niagara VPMI (institut de validation, de prototypage et de fabrication de Brock-Niagara) favorisera l’innovation des entreprises et la commercialisation dans les grappes de fabrication de bioproduits et de produits chimiques grâce à un accès régional et à un soutien à l’adoption des technologies.
555 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.
1 250,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
51 000,00 $
5 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
560 054,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté
0,00 $
5 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
4 150,00 $
5 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IAC10 - Rempel, Sawyer Brody
19IACREMPE
Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF), aux activités organisées par le comité « International Space Education Board (ISEB) » ainsi qu’au « Space Generation Congress 2019 » (SGC 2019) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.
3 200,00 $
5 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IAC20 - Rosenstein, Aaron
19IACROSEN
Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF) et aux activités organisées par le comité « International Space Education Board' (ISEB) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.
73 000 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pays multiples - Appels humanitaires de l’UNICEF pour le Moyen Orient 2019-2021
7410786 P007794001
Juillet 2019 - Les besoins humanitaires découlant des crises en Syrie et en Iraq restent importants dans tout le Moyen-Orient. La violence persistante en Syrie n'offre que peu de possibilités pour le retour volontaire, sûr, durable et digne de plus de 5,6 millions de réfugiés dans la région. Les personnes déplacées à l'intérieur du pays se comptent par millions en Syrie et en Iraq, et les réfugiés qui sont confrontés à des déplacements prolongés dans les pays d'accueil continuent de faire face à des besoins humanitaires aigus en Jordanie et au Liban.
Avec le soutien d'AMC et d'autres donateurs, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) vise à sauver des vies, à protéger les droits et à répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables, notamment les enfants, les adolescentes et les femmes en Iraq, en Jordanie, au Liban et en Syrie. Les activités du projet comprennent : 1) l'accès à l'eau potable et aux installations sanitaires; 2) le traitement des enfants souffrant de malnutrition aiguë sévère; 3) la mise en place de programmes d'éducation d'urgence pour les enfants; 4) la mise en place de services de protection pour les enfants, les adolescentes et les femmes; 5) la fourniture de soins de santé de base.
75 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à la Conférence canadienne sur la santé mondiale 2019
7410989 P007544001
Ce projet appuie la Conférence canadienne sur la santé mondiale (CCSM) 2019. La conférence, qui est organisée chaque année par la Société canadienne de santé internationale, présente les travaux de recherche en santé mondiale et les projets entrepris par les Canadiens et leurs partenaires internationaux. La conférence attire des chercheurs, des décideurs, des représentants de la société civile et des étudiants d’horizons et de champs d’intérêt très divers. Le CCGH offre aux participants une occasion unique et importante de faire du réseautage et de partager des approches novatrices, des résultats notables et des leçons apprises. Les thèmes et sous-thèmes annuels de la conférence reflètent les priorités en matière de santé mondiale et les objectifs du Canada en matière d'aide internationale. Le thème de la CCGH pour 2019 est " La gouvernance pour la santé mondiale " : Pouvoir, politique et justice ", avec comme thèmes transversaux le genre, l'équité, les données probantes et la durabilité. En 2019, plus de 500 personnes devraient bénéficier directement de la Conférence, qui aura lieu du 17 au 19 octobre à Ottawa.