Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

83 160,00 $

10 sept. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à l'Unviversité York

Numéro de l’entente :

15867

Durée : du 10 sept. 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : North York, Ontario, CA M3J 1P3

10 430,00 $

10 sept. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à l'Université de Moncton

Numéro de l’entente :

15882

Durée : du 10 sept. 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A 3E9

141 500,00 $

10 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055552

Numéro de l’entente :

400055552

Durée : du 10 sept. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Acquisition d'équipement : Le projet vise à augmenter la productivité et accroître la capacité de production d'une entreprise oeuvrant dans le développement et la transformation de produits de l'érable.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Saint-Eusèbe, Québec, CA G0L2Y0

50 000,00 $

10 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400056084

Numéro de l’entente :

400056084

Durée : du 10 sept. 2019 au 31 oct. 2021
Description :

Commercialisation et acquisition d'équipements: Le projet vise la commercialisation des manteaux haut de gamme écologiques fabriqués à Montréal par Mont Royal Parkas inc., et l'acquisition d'équipements pour supporter la croissance de l'entreprise.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2V0A6

50 000,00 $

10 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400056084

Numéro de l’entente :

400056084

Durée : du 10 sept. 2019 au 31 oct. 2021
Description :

Commercialisation et acquisition d'équipements : Le projet vise la commercialisation des manteaux haut de gamme écologiques fabriqués à Montréal par Mont Royal Parkas inc., et l'acquisition d'équipements pour supporter la croissance de l'entreprise.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2V0A6

141 500,00 $

10 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055552

Numéro de l’entente :

400055552

Durée : du 10 sept. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Acquisition d'équipement : Le projet vise à augmenter la productivité et accroître la capacité de production d'une entreprise oeuvrant dans le développement et la transformation de produits de l'érable.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Eusèbe, Québec, CA G0L2Y0

95 000,00 $

10 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400056158

Numéro de l’entente :

400056158

Durée : du 10 sept. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise l'optimisation des processus de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de vêtements personnalisés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Matane, Québec, CA G4W 3M6

341 385,00 $

10 sept. 2019

gouvernement

Entente :

A Flexible Model of Early Learning and Child Care

Numéro de l’entente :

016619314

Durée : du 10 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : - appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social;.- développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.-encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents;.- reconnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre;.- reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Enfants et familles - AGJE
Location : Toronto, Ontario, CA M5B2K3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Work Ready Cross Connection Project

Numéro de l’entente :

016560856

Durée : du 10 sept. 2019 au 9 sept. 2022
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Subv
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N5A8

713 565,00 $

10 sept. 2019

gouvernement

Description :

Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Reconnaissance titres compétences étrangers-trésor
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B5X4