Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

25 000,00 $

8 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Achat d'équipements de cuisine et de réfrigération

Numéro de l’entente :

LFIF-1.331

Durée : du 8 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de la ferme Young Roots du Camp Amy Molson à la table.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Lévis, Québec, CA G6V1E3

bénéficiaire autochtone

Entente :

Accroître la sécurité alimentaire à Neqotkuk en promouvant les techniques traditionnelles

Numéro de l’entente :

LFIF-1.346

Durée : du 8 nov. 2019 au 31 août 2021
Description :

L'objectif de ce projet est à construire une cuisines communautaires incluant l'installation de comptoirs stainless, revêtement de plancher de cuisine, armoires de cuisine ainsi que l'achat d'équipement (réfrigérateurs, îlot, hot de cuisine, robot mélangeur).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Tobique First Nation, Nouveau-Brunswick, CA E7H2Y8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Transformation des aliments par les cuisines collectives

Numéro de l’entente :

LFIF-1.351

Durée : du 8 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet vise l’achat de l’équipement (déshydrateur, cuiseur sous pression, brouettes, presse à fruits) pour augmenter la quantité d’ateliers/de transformation des aliments que l’organisation offre.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : St-Zénon, Québec, CA J0K3N0

5 279,00 $

8 nov. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Collectif Wisahkotewinowak Garden

Numéro de l’entente :

LFIF-1.370

Durée : du 8 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet vise l’achat d’un petit tracteur avec l’équipement de rotation connexe pour aider le demandeur à entretenir ses jardins communautaires actuels et à élargir son initiative de jardin communautaire avec la création de deux nouveaux jardins communautaires.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G1K2

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mino Pimatciwin (bien vivre)

Numéro de l’entente :

LFIF-1.381

Durée : du 8 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est la mise en place d'un service de préparation et de distribution de plats congelés livrés dans les neuf municipalités de la MRC d'Argenteuil, en priorisant les zones défavorisées via la cuisine solidaire/l’épicerie communautaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : The Pas, Manitoba, CA R9A1M5

25 000,00 $

8 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Co-po, les conserves soutenues par la communauté

Numéro de l’entente :

LFIF-1.410

Durée : du 8 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Les objectifs du projet sont d'acheter de l'équipement qui va permettre de mettre en conserve des fruits et légumes obtenus de fermes maraîchères locales tel qu'un robot culinaire et des autoclaves.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Montréal, Québec, CA H2G2T3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Deux cuisines, moins de gaspillage alimentaire

Numéro de l’entente :

LFIF-1.415

Durée : du 8 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du projet est de construire une cuisine et acheter les équipements nécessaires pour l'équiper.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Deux-Montagnes, Québec, CA J7R1N4

5 498,00 $

8 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’approche à la grossesse Food Sense Skills & Healthy Eating

Numéro de l’entente :

LFIF-1.416

Durée : du 8 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du projet vise la modernisation de la cuisine actuelle utilisée pour fournir de la nourriture pour les programmes du demandeur.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V3N4Z6

25 000,00 $

8 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réaménagement de la cuisine communautaire

Numéro de l’entente :

LFIF-1.424

Durée : du 8 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du projet vise l’achat des biens d’équipement (réfrigérateur, cuisinière, 2 congélateurs) pour fournir à la communauté des aires de préparation et d’entreposage des aliments sécuritaires et appropriées dans la cuisine principale de la collectivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Afton Station, Nouvelle-Écosse, CA B0H1A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de filtration de l’eau et d’irrigation Growing Opportunities

Numéro de l’entente :

LFIF-1.452

Durée : du 8 nov. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

​​​​​L’objectif de ce projet vise l’acquisition d’un système de filtration de l’irrigation (pour enlever les sédiments et les matières organiques) et d’un réseau de canalisations afin que l’eau du réservoir d’eau autorisé puisse être utilisée pour l’irrigation au goutte-à-goutte.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9R2S4