Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but lucratif
000015738
000015738
Modifier la tech. de gestion du fumier en vue de réduire les coûts de production et de favoriser l'expansion à l'international
100 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15762
15762
Ajouter un programme gastronomique au festival Silver Skate Festival
82 125,00 $
5 sept. 2019
organisme à but lucratif
000015726
000015726
Procéder au lancement de magasins de détail afin d'élargir les marchés cosmétiques à l'échelle nationale et internationale
12 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but lucratif
Entente pour fermeture des passages à niveau privés
163262
Fermer les passages à niveau dangereux.
4 805 000,00 $
5 sept. 2019
gouvernement
Projet de renouvellement et d'expansion de l'infrastructure d'exportation du grain
163263
Fournir du financement pour la construction ou la remise en état de l'infrastructure des transports.
1 500,00 $
5 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime.
16 200 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Investir ensemble pour favoriser l’égalité entre les genres dans les collectivités d’un océan à l’autre
NA190158
Ce projet repose sur le principe de la mobilisation de nouveaux fonds et partenariats pour appuyer et faire participer les fondations communautaires du Canada en vue d’avancer la réalisation de l’égalité entre les genres à l’échelle locale.
Ce projet permettra de faire progresser l’égalité des genres au Canada de deux façons primordiales : en octroyant des contributions financières aux fondations communautaires pour financer des projets dans leur communauté et en intégrant des pratiques exemplaires en matière d’égalité des genres au sein des fondations communautaires.
À ce titre, le projet soutiendra directement les initiatives visant à faire progresser l’égalité des genres dans l’ensemble du Canada en tirant parti de la vaste portée des fondations communautaires. Le projet favorisera l’égalité des genres au Canada et contribuera à éliminer les obstacles qui nuisent depuis longtemps à l’égalité des genres, en catalysant de nouveaux investissements et partenariats. Le projet fournira des fonds aux organismes de femmes locaux par l’intermédiaire de fondations communautaires afin de réaliser des projets visant à faire progresser l’égalité des genres. Les fondations communautaires seront encouragées à verser des fonds de contrepartie à l’investissement déjà réalisé par FEGC et à adopter des approches de constitution de fonds qui s’appuient sur des cadres et des principes féministes.
Dans le cadre du projet, on traitera également de la question de l’égalité des genres au niveau+I53 institutionnel. Les fondations communautaires seront encouragées à s’engager publiquement en faveur de l’égalité des genres, à créer des programmes prenant en compte l’égalité des genres (par exemple, en organisant une Conversation vitale sur l’égalité des genres) et à revoir leurs politiques et procédures internes (par exemple, les pratiques d’embauche) pour donner la priorité à l’égalité des genres.
Les principaux résultats du projet comprendront l’augmentation du financement des organismes de femmes, le renforcement des capacités des organismes en quête d’égalité et l’intensification des initiatives visant à faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans la sphère économique, sociale et démocratique au Canada.
Les premières et deuxièmes fonds supplémentaires permettront une portée plus grande du projet afin de distribuer des fonds additionnels aux organismes éligibles et pour supporter davantage les activités du projet.
0,00 $
4 sept. 2019
organisme à but lucratif
Appui aux réformes de l’Ukraine pour la gouvernance : Relèvement inclusif piloté par la communauté
7410941 P006680003
L’initiative « Relèvement inclusif piloté par la communauté » est un volet du projet « Appui aux réformes de l’Ukraine pour la gouvernance » (P-006680-001). En réponse à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en février 2022, certaines activités du projet ont été adaptées pour répondre à de nouveaux besoins immédiats et préserver les acquis obtenus en matière de développement. Les partenaires de développement du Canada en Ukraine ont réorienté les activités du projet pour s’adapter à l’évolution du contexte de plusieurs manières, notamment en offrant des fournitures, de l’équipement et des services d’urgence, en apportant un soutien en santé mentale et en fournissant des moyens de transport et de l’hébergement. Les bénéficiaires, la portée, les résultats attendus et l’emplacement géographique des activités du projet peuvent avoir changé par rapport à la description initiale.
Le projet « Appui aux réformes de l’Ukraine pour la gouvernance » vise à améliorer la qualité de vie des citoyens ukrainiens, particulièrement les femmes et les filles, dans le cadre de réformes inclusives gérées par le gouvernement de l’Ukraine, axées sur les citoyens et tenant compte des questions de genre. Le projet s’appuie sur un mécanisme réactif de déploiement d’experts pour améliorer et renforcer la gestion des réformes par le gouvernement.
Dans le cadre du projet, le volet « Relèvement inclusif piloté par la communauté » fournit une aide technique et un soutien au gouvernement ukrainien pour développer une approche nationale encadrant les initiatives de relèvement pilotées par les communautés et mettre en place une plateforme numérique nationale de planification et de suivi. Le projet déploie des experts techniques pour travailler directement avec les municipalités ukrainiennes à l’élaboration de plans de redressement inclusifs harmonisés aux priorités et aux cadres nationaux. Les plans répondent aux besoins particuliers des femmes et des jeunes filles, des anciens combattants de retour au pays, des groupes marginalisés et des personnes déplacées par la guerre.
656 600,00 $
4 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but du programme de contribution du Fonds canadien pour la nature est de mettre en oeuvre l'Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aqua
876 690,00 $
4 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
19-NF-GLF-010-A3
FP919-193100
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.