Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350 000,00 $
4 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056698
400056698
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la torréfaction du café.
52 500,00 $
4 sept. 2019
organisme à but lucratif
Lancement au Japon en 2020
934472
Intellijoint lance son produit phare, Intellijoint HIP au Japon.
169 515,00 $
4 sept. 2019
Programme du caribou de Peary - Complexe de l'île Bathurst
10 000,00 $
4 sept. 2019
Surveillance de la migration à l'Observatoire des oiseaux du Petit lac des Esclaves
380 918,00 $
4 sept. 2019
Soutenir les gardiens métis pour protéger les terres et les eaux de la Colombie-Britannique
139 825,00 $
4 sept. 2019
Gestion des éléments nutritifs à l'aide des principes d'investissement dans l'infrastructure naturelle dans le bassin versant de l'Échallion
60 000,00 $
4 sept. 2019
Amélioration des cours d'eau gazonnés et des cours d'eau riverains
82 000,00 $
4 sept. 2019
Engagement des collectivités du Nord - Information sur les glaces, la météo et le climat à l'intention des résidants du Nord
100 000,00 $
4 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
bourse de recherche du collège de défense de l’organisation du traité de l’atlantique nord (l’OTAN)
Une bourse de recherche d’une durée de cinq mois (de février à juillet 2020) auprès du Collège de défense de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) situé à Rome, en Italie, permettant d’offrir du soutien à la recherche sur les enjeux liés à la défense et à la sécurité en lien avec l’OTAN et le Canada.
98 265 000,00 $
4 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aide d’urgence - Financement au niveau des pays pour le Moyen-Orient - HCR 2019-2021
7410807 P007798001
Juin 2019 – Les besoins humanitaires découlant des crises en Syrie et en Irak demeurent importants au Moyen-Orient. La violence continuelle en Syrie ne laisse guère entrevoir le retour volontaire, sûr, durable et digne de plus de 5,6 millions de réfugiés dans la région. Des millions de personnes sont déplacées à l’intérieur de leur propre pays, en Syrie et en Irak. Les réfugiés qui font face à des déplacements prolongés dans les pays d’accueil affrontent des besoins humanitaires aigus en Jordanie et au Liban.
Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) fournit assistance et protection aux réfugiés, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et aux autres personnes prises en charge dans l'Irak, la Jordanie, le Liban et la Syrie.
Les activités du projet comprennent : 1) fournir des abris, des vêtements et d’autres articles non alimentaires essentiels; 2) fournir des services adéquats d’approvisionnement en eau, d’assainissement et de soins de santé; 3) offrir des possibilités d'éducation et de soutien aux moyens de subsistance; 4) assurer une protection, notamment contre la violence sexuelle et sexiste, la protection des enfantset collaborer avec les gouvernements pour enregistrer les demandeurs d'asile et les réfugiés, et aider à délivrer des documents d'identité; 5) travailler avec les gouvernements pour soutenir l'autonomie des réfugiés et établir des relations pacifiques entre réfugiés et citoyens locaux; 6) élargir les perspectives de solutions durables aux personnes concernées.