Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
134 777,00 $
5 sept. 2019
212775
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Installer un système de suivi/traitement à distance pour la production de sirop d’érable
1 470 000,00 $
5 sept. 2019
213536
213536
Appuyer les services d’incubation pour entreprises en démarrage à Terre-Neuve-et-Labrador
225 000,00 $
5 sept. 2019
214255
214255
Élargir modèle de développement des collectivités PLACE dans régions rurales de T.-N.-L.
58 655,00 $
5 sept. 2019
214022
214022
Produire un guide des visiteurs en français et améliorer le site Web du tourisme
200 000,00 $
5 sept. 2019
213115
213115
AAEDIRP 2019-2020
26 234,00 $
5 sept. 2019
213503
213503
Créer un pôle de compétitivité pour l’industrie aquacole de Terre-Neuve-et-Labrador
199 395,00 $
5 sept. 2019
214067
214067
Mener évaluation de faisabilité pour construction d’un nouvel aéroport à Nain (T.-N.-L.)
250 000,00 $
5 sept. 2019
212584
212584
Planifier et concevoir la phase suivante du réaménagement du parc Gorge
13 000 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Filière café productive, inclusive et adaptée aux changements climatiques en Haïti
7410702 P003047001
Le projet vise à améliorer le bien-être économique et réduire la vulnérabilité d’environ 3,000 familles des départements du Sud et de la Grand'Anse en Haïti. Les appuis à cette filière s’inscrivent dans une approche d'agro-écologie et d'agroforesterie. Le projet contribue à rétablir la capacité productive, à restructurer la filière et à favoriser une meilleure adaptation aux changements climatiques. Le projet prévoit aussi la promotion du pouvoir économique des femmes et des jeunes, non seulement au niveau de la production mais aussi au niveau de la transformation et de la commercialisation. Des actions de formation, d’accompagnement technique, d’accès au crédit, capital et intrants sont réalisées et des changements dans les normes sociales et politiques sont recherchés. Plusieurs stratégies d’intervention, dont le renforcement des associations et coopératives de productrices et producteurs, contribuent à renforcer la gouvernance démocratique et inclusive de la filière afin d’en maximiser le potentiel économique, social et environnemental. Le projet vise aussi une adaptation de cette filière aux changements climatiques et soutient des activités de recherches-appliquées, de renforcement des mécanismes de gestion durable des semences et de promotion/introduction de technologies vertes.
23 904,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15705
Renforcer l'autonomie des femmes et des filles en améliorant leur employabilité par le développement des compétences dans des cours professionnels à prédominance masculine dans le comté de Nakuru.