Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
198 781,50 $
5 sept. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
CONTRIBUTION AU BATTELLE MEMORIAL INSTITUTE
9100006358
Accord de contribution à l’appui du PARTRIDGE III.
761 835,00 $
5 sept. 2019
Programme des gardiens autochtones de la Nation métisse de la Saskatchewan
100 000 000,00 $
5 sept. 2019
Programme de conservation du patrimoine naturel (PNCP)
1 241 667,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atténuer la menace et l'impact des mines terrestres sur les efforts de paix et de sécurité durables
7412058 P008179001
Ce projet vise à renforcer la mise en œuvre et l’universalisation de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP) et la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). Les activités de ce projet comprennent : 1) faciliter les activités de promotion bilatérales avec les États visés pour l’universalisation des conventions; 2) fournir de petites subventions aux organismes communautaires nationaux, notamment les organismes dirigés par des femmes et par des jeunes, pour accroître leur capacité à promouvoir les conventions et les normes qui s’y rattachent; 3) soutenir les représentants de la société civile des communautés touchées pour influer sur la prise de décisions; 4) soutenir les membres de la société civile des communautés touchées, notamment les victimes, pour participer aux réunions sur la CIMAP et la CASM.
175 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth Re-engagement and Employment
016620676
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
1 861 637,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Employing Barriered Youth in Canada's Bio-economy
016570947
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
57 316,00 $
5 sept. 2019
organisme à but lucratif
Intégration télémétrie et TMS dans vHub.
935020
La collecte de données télémétriques, ainsi que l'intégration aux systèmes de gestion du transport, permettra d'optimiser l'expérience des clients locataires et propriétaires dans vHub, ainsi que maximiser l'utilisation des technologies.
500 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but lucratif
Circuit intégré de type "driver" multicanal d'actionneurs piézoélectriques
939262
Conception d’un pilote (« driver ») pour actionneurs piézoélectriques capable de contrôler plus d'un actionneur tout en offrant une très faible consommation et un petit format, sans équivalent dans le marché, permettant l’intégration de notre technologie dans un plus grand nombre d’appareils électroniques.
1 000,00 $
5 sept. 2019
autre
1920-HQ-000134
1920-HQ-000134
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
5 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000166
1920-HQ-000166
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)