Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
161 630,00 $
3 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Unviversité de la Saskatchewan
16101-15860-2
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
8 101 948,00 $
3 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
PROJET DE DÉMONSTRATION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE HYBRIDE DIESEL À DESTRUCTION BAY
CERRC-DEM-58
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
12 301 948,00 $
3 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
PROJET DE DÉMONSTRATION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE HYBRIDE DIESEL À DESTRUCTION BAY
CERRC-DEM-58
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
2 024 500,00 $
3 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Project de démonstration biotherme du Lac Seul
BH-PP-031
Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.
1 032 000,00 $
3 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Project de démonstration biotherme du Lac Seul
BH-PP-031
Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.
2 000 000,00 $
3 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
PROJET DE DÉMONSTRATION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE HYBRIDE DIESEL À DESTRUCTION BAY
CERRC-DEM-58
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
1 304 000,00 $
3 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
GAZ NATUREL RENOUVELABLE PRODUIT PAR CONVERSION ÉLECTROCATALYTIQUE DU CO2
CGP-17-0455
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
1 140 000,00 $
3 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Project de démonstration biotherme du Lac Seul
BH-PP-031
Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.
13 048 048,00 $
3 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
PROJET DE DÉMONSTRATION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE HYBRIDE DIESEL À DESTRUCTION BAY
CERRC-DEM-58
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
2 000 000,00 $
3 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
PROJET DE DÉMONSTRATION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE HYBRIDE DIESEL À DESTRUCTION BAY
CERRC-DEM-58
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.