Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815229
815229
Popsilos souhaite produire deux nouvelles murales sur deux nouveaux silos pour hausser le nombre de visiteurs annuel et achètent les produits locaux.
429 812,27 $
3 sept. 2019
autre
1920-MB-000070
1920-MB-000070
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-1 058,00 $
3 sept. 2019
autre
1920-MB-000065
1920-MB-000065
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
180 559,00 $
3 sept. 2019
autre
1920-MB-000070
1920-MB-000070
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
82 800,00 $
3 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes
19 988,00 $
3 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Society for Sustainable Operational Strategies
16321
Développement d’un modèle de formation pratique visant une production durable de fruits, de légumes et de bovins à l’intention des jeunes autochtones de l’arrière-pays du Guyana
31 831,00 $
3 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Citizen's Association for the Promotion of Roma Education
16322
Appuyer l’égalité hommes-femmes pour améliorer les perspectives des femmes et des filles roms. Renforcer les capacités des femmes, des filles, des hommes et des garçons roms à Bijeljina pour qu’ils deviennent le moteur de changements positifs concernant l’égalité des genres en perfectionnant les compétences et les connaissances nécessaires pour rompre avec les anciens modèles de comportement patriarcaux et renoncer aux traditions néfast
49 463,57 $
3 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Guerre hybride, opérations d’information et médias sociaux.
Projet visant à identifier les défis actuels et futurs en matière de dissuasion, de détection, d’attribution et d’intervention à l’égard d’opérations d’information menées sur les médias sociaux. Il propose de s’inspirer des expériences et des pratiques adoptées dans d’autres pays et dans d’autres secteurs d’activités afin d’améliorer les capacités des Forces armées canadiennes. Le projet propose un rapport contenant les résultats de la recherche, la planification d’une conférence sur le sujet, ainsi que le développement d’un algorithme d’apprentissage machine permettant l’analyse des campagnes de désinformation.
274 392,28 $
3 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q14043
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
61 828,56 $
3 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q14055
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.