Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

139 825,00 $

4 sept. 2019
Description :

Gestion des éléments nutritifs à l'aide des principes d'investissement dans l'infrastructure naturelle dans le bassin versant de l'Échallion

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA
Description :

Amélioration des cours d'eau gazonnés et des cours d'eau riverains

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Swan River, Manitoba, CA

82 000,00 $

4 sept. 2019
Description :

Engagement des collectivités du Nord - Information sur les glaces, la météo et le climat à l'intention des résidants du Nord

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

100 000,00 $

4 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

bourse de recherche du collège de défense de l’organisation du traité de l’atlantique nord (l’OTAN)

Durée : du 4 sept. 2019 au
Description :

Une bourse de recherche d’une durée de cinq mois (de février à juillet 2020) auprès du Collège de défense de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) situé à Rome, en Italie, permettant d’offrir du soutien à la recherche sur les enjeux liés à la défense et à la sécurité en lien avec l’OTAN et le Canada.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : du Programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7M 7V5

0,00 $

4 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Appui aux réformes de l’Ukraine pour la gouvernance : Relèvement inclusif piloté par la communauté

Numéro de l’entente :

7410941 P006680003

Durée : du 4 sept. 2019 au 30 avr. 2025
Description :

L’initiative « Relèvement inclusif piloté par la communauté » est un volet du projet « Appui aux réformes de l’Ukraine pour la gouvernance » (P-006680-001). En réponse à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en février 2022, certaines activités du projet ont été adaptées pour répondre à de nouveaux besoins immédiats et préserver les acquis obtenus en matière de développement. Les partenaires de développement du Canada en Ukraine ont réorienté les activités du projet pour s’adapter à l’évolution du contexte de plusieurs manières, notamment en offrant des fournitures, de l’équipement et des services d’urgence, en apportant un soutien en santé mentale et en fournissant des moyens de transport et de l’hébergement. Les bénéficiaires, la portée, les résultats attendus et l’emplacement géographique des activités du projet peuvent avoir changé par rapport à la description initiale.

Le projet « Appui aux réformes de l’Ukraine pour la gouvernance » vise à améliorer la qualité de vie des citoyens ukrainiens, particulièrement les femmes et les filles, dans le cadre de réformes inclusives gérées par le gouvernement de l’Ukraine, axées sur les citoyens et tenant compte des questions de genre. Le projet s’appuie sur un mécanisme réactif de déploiement d’experts pour améliorer et renforcer la gestion des réformes par le gouvernement.

Dans le cadre du projet, le volet « Relèvement inclusif piloté par la communauté » fournit une aide technique et un soutien au gouvernement ukrainien pour développer une approche nationale encadrant les initiatives de relèvement pilotées par les communautés et mettre en place une plateforme numérique nationale de planification et de suivi. Le projet déploie des experts techniques pour travailler directement avec les municipalités ukrainiennes à l’élaboration de plans de redressement inclusifs harmonisés aux priorités et aux cadres nationaux. Les plans répondent aux besoins particuliers des femmes et des jeunes filles, des anciens combattants de retour au pays, des groupes marginalisés et des personnes déplacées par la guerre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1Z2

1 150 000,00 $

4 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SI/SF Connect

Numéro de l’entente :

016620460

Durée : du 4 sept. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en: • permettant aux OVS d’acquérir diverses compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement; • aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement; • soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS).

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SISFS Investment Readiness Program - Cont
Location : Victoriaville, Québec, CA G6P1J8

7 795,00 $

4 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Breaking Barriers-Parksville Beach Festival (increasing inclusion)

Numéro de l’entente :

1590451

Durée : du 4 sept. 2019 au 3 sept. 2020
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Parksville, Colombie-Britannique, CA V9P2G3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Phase II: Equipment Modernization to Increase Training Capacity in Ottawa

Numéro de l’entente :

016556938

Durée : du 4 sept. 2019 au 5 août 2022
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Subv
Location : Metcalfe, Ontario, CA K0A2P0

52 500,00 $

4 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Lancement au Japon en 2020

Numéro de l’entente :

934472

Durée : du 4 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Intellijoint lance son produit phare, Intellijoint HIP au Japon.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5L6

1 000,00 $

4 sept. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000132

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000132

Durée : du 4 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Edmonton, Alberta, CA T6X 1N6