Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Conception et développement d'algorithmes d'ajustement et de méthodes d'extrapolation
934515
Concevoir et développer des améliorations au micrologiciel d'un système de numérisation LiDAR et à son logiciel de traitement backend.
20 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Stratégie de marketing pour objet fenêtre « widget » de recherche
934649
Nous ajouterons un spécialiste en marketing dans le cadre du Programme emploi jeunesse afin d'effectuer une analyse de marché complète et d'élaborer une stratégie d'entrée de marché pour notre objet fenêtre « widget » de recherche, qui permettra d'offrir la plate-forme LoanConnect à tout site Web.
228 300,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Poster Render : Outil universel de génération d'affiches en ligne pour les chercheurs universitaires et l'industrie
934690
Poster Render sera un outil en ligne qui permettra aux scientifiques de créer des affiches de recherche en une fraction du temps qu'il leur faut actuellement, tout en leur permettant de se concentrer sur l'optimisation de leur message de recherche pour atteindre leurs objectifs.
61 920,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Flux d'appels de traitement de données basé sur la voix
934784
Intégrer le flux d'appels de traitement de données basé sur la voix d'AWS Lex à la plate-forme Nectar Desk.
19 995,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Rapport supplémentaire d'étude de marché et de validation des matériaux d'ajouts cimentaires
935063
Pour effectuer une étude de marché sur le marché potentiel des ajouts cimentaires à faible teneur en CO2 dans les marchés locaux, régionaux, nationaux et internationaux d'intérêt.
160 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide en Colombie-Britannique « BC Fast Pilot » - Caméras autonettoyantes pour véhicules miniers autonomes
935737
Développement et essai pilote de caméras autonettoyantes autosuffisantes pour garantir la visibilité à distance des véhicules autonomes, en particulier des gros camions de transport dans les mines à ciel ouvert.
189 710,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Système ballon / fusée pour le lancement de petits satellites
935761
Un système de lancement basé sur le lancement d'une fusée à partir d'un ballon sera conçu et construit au cours de ce projet, y compris le matériel et les logiciels nécessaires. Il s'agit d'une étape vers la construction d'un service de taxi pour les petits satellites vers l'espace.
50 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Application Web d'agriculture de précision par satellite
935794
Développer, améliorer et commercialiser pleinement le prototype existant de l'application d'agriculture de précision par satellite de H2O Geomatics, NXT Farm, pour soutenir des millions d'acres de terrain avec des données satellites, des analyses et de multiples couches SIG.
26 600,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide en C.-B. - Maison de l'eau centralisée « UV-LED » pour les communautés autochtones hors réseau de la C.-B.
935968
Projet pilote du système de désinfection de l'eau hors réseau d'Acuva pour fournir de l'eau potable purifiée à une communauté autochtone de la Colombie-Britannique. Le projet appuiera l'installation de traitement d'eau de Services aux Autochtones Canada (SAC) grâce à la surveillance du rendement du système.
64 600,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Production d’ingrédients actifs dermo-cosmétiques et de suppléments nutritionnels à partir de souches probiotiques produisant des bactériocines.
936172
Ce projet consiste à développer un système de culture en continu à partir de biomasses probiotiques immobilisées sur des supports solides pour extraire les fractions bactériocines.