Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
4 sept. 2019
autre
1920-HQ-000208
1920-HQ-000208
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
4 sept. 2019
autre
1920-HQ-000254
1920-HQ-000254
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
12 000,00 $
4 sept. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Saulteau River First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
350 000,00 $
4 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815086
815086
Forêt Larose, espace historique naturel, veut maximiser son potentiel récréotouristique par la construction d'un chalet d'accueil afin d'offrir une expérience inter-saison hors du commun aux touristes
310 000,00 $
4 sept. 2019
gouvernement
Programme d'analyse comparative, d'étiquetage et de divulgation de données énergétiques pour les bâtiments du secteur institutionnel et commercial de Winnipeg.
19-06-B-BLD
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
0,00 $
4 sept. 2019
organisme à but lucratif
Phase 1 - Zwaagstra Trucking Ltd
GC-129571S
Ce projet vise à promouvoir l'efficacité énergétique du transport routier au sein du secteur canadien des parcs de véhicules lourds.
9 140,50 $
4 sept. 2019
organisme à but lucratif
PHASE 1- VITESSE TRANSPORT CORPORATION
GC-129583S
Ce projet vise à promouvoir l'efficacité énergétique du transport routier au sein du secteur canadien des parcs de véhicules lourds.
450 063,00 $
4 sept. 2019
autre
Normes d'efficacité énergétique CSA
EAE2370
Ce projet vise à contribuer aux normes nationales consensuelles d'efficacité énergétique qui peuvent être consultées dans le Règlement sur l'efficacité du Canada, ainsi que dans les règlements et programmes d'efficacité énergétique a l'échelle provincial, afin de déterminer ou confirmer la consommation énergétique des produits.
310 000,00 $
4 sept. 2019
gouvernement
Programme d'analyse comparative, d'étiquetage et de divulgation de données énergétiques pour les bâtiments du secteur institutionnel et commercial de Winnipeg.
19-06-B-BLD
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
4 500,00 $
4 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020192020Q3620
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.