Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

5 536 000,00 $

4 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P006311001 : Interventions stratégiques pour stimuler la santé et les droits sexuels et reproductifs
P006311002 : Interventions stratégiques pour stimuler la SDSR - Réponse au COVID-19

Numéro de l’entente :

7407263 P006311001 P006311002

Durée : du 4 sept. 2019 au 30 juin 2024
Description :

P006311001 : Le projet vise à lever les obstacles qui empêchent les femmes, les adolescentes et les filles de bénéficier d’un niveau optimal de santé sexuelle et reproductive, et de faire valoir leurs droits en ce domaine, notamment dans certaines régions du Bangladesh, du Salvador, des Philippines et du Soudan. Il aide à promouvoir leur santé et leurs droits sexuels et reproductifs (SDSR) par la défense de leurs intérêts, en tant qu’élément central d’une approche axée sur les droits de la personne. Les activités du projet comprennent : 1) des démarches auprès des pouvoirs publics – aux niveaux local, étatique ou national – et de décideurs non gouvernementaux, pour les amener à modifier les politiques ou les lois et à mettre en œuvre ces changements; 2) la prestation de services visant à promouvoir la santé et les droits sexuels et reproductifs, conjuguée à la promotion des droits et des intérêts; 3) une sensibilisation accrue à la santé et les droits sexuels et reproductifs, y compris le droit d'être à l'abri de la violence sexuelle et sexiste, dans les communautés, les écoles et les campagnes de sensibilisation publique, pour promouvoir le dialogue national sur les obstacles à l’exercice de ces droits et sur la nécessité d’améliorer les choses.

Le projet cible environ 25 000 bénéficiaires directs, dont 19 234 femmes et 5 766 hommes.

P006311002 : Ce projet supporte Inter Pares à mener des activités pour atténuer les effets de la pandémie COVID-19 au Salvador et au Bangladesh sur une période de 18 mois. La réponse est axée sur le renforcement des connaissances et de la défense de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR), des services et du soutien. Les partenaires locaux, Colectiva Feminista et Nijera Kori, mènent des campagnes en ligne pour sensibiliser au risque accru de violence sexuelle et sexiste, de grossesses chez les adolescentes et de viols conjugaux en raison des conditions découlant de la pandémie. Ces partenaires entreprennent des recherches sur l'impact de COVID-19 sur les femmes, la SDSR et la population LGBTI+.

Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer les connaissances et la défense de la SDSR des groupes de jeunes par des activités interactives, notamment des ateliers artistiques qui leur permettent de reconnaître et de défendre leurs droits sexuels et reproductifs; 2) augmenter le nombre de lignes téléphoniques d'assistance dans deux nouvelles régions du Salvador pour fournir aux femmes et aux adolescents des informations et des conseils en matière de SDSR et de violence sexuelle et sexiste; 3) créer les espaces adaptés aux adolescents dans les sous-centres de Nijera Kori au Bangladesh pour permettre aux adolescents d'apprendre et de discuter de sujets liés à la SDSR et à la violence sexuelle et sexiste, de montrer des films et d'apprendre à se protéger sur les médias sociaux, dans le respect les protocoles de santé COVID-19; 4) entreprendre une campagne en ligne pour sensibiliser au risque accru de la violence sexuelle et sexiste et de grossesses d'adolescentes en raison des conditions découlant de la pandémie COVID-19; 5) réaliser une recherche et un rapport sur la question de la violence sexuelle et sexiste et du viol conjugal au Bangladesh.

Ce projet compte bénéficier à 2 330 personnes au Bangladesh et plus de 4 000 personnes au Salvador. Ce projet compte également que 20 000 personnes supplémentaires reçoivent des informations sur la santé sexuelle et reproductive et la violence sexuelle et sexiste par le biais de campagnes en ligne, et que 49 300 membres de familles et de communautés bénéficient indirectement de toutes ces activités.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6P1

22 400,00 $

4 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15711

Durée : du 4 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Sensibilisation et dialogue sur les questions de gouvernance inclusive, de diversité, de démocratie, de droits de l'homme et de primauté du droit en Somalie par le biais d'émissions de télévision éducatives et participatives.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nairobi, KE

20 008,00 $

4 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15704

Durée : du 4 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Renforcer la participation démocratique des femmes au Kenya par la formation et le partage d'expériences avec des dirigeantes élues pour un groupe de femmes aspirant à un leadership électif lors des prochaines élections générales du Kenya en 2022.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nairobi, KE

6 500,00 $

4 sept. 2019
Entente :

Jazz Sudbury Festival 2019

Numéro de l’entente :

1324715

Durée : du 4 sept. 2019 au 8 sept. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 1C1
Entente :

Building Bridges - Nova Scotia Black Youth Empowerment Program (NS BYEP)

Numéro de l’entente :

1326047

Durée : du 4 sept. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3M8

53 597,44 $

4 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020192020Q24375

Durée : du 4 sept. 2019 au 3 sept. 2021
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K2R1

103 560,00 $

4 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020192020Q24380

Durée : du 4 sept. 2019 au 3 sept. 2022
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q24497

Durée : du 4 sept. 2019 au 3 mars 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MARKHAM, Ontario, CA L3R5Y1

19 113,00 $

4 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Prairies)

Numéro de l’entente :

11020192020Q24589

Durée : du 4 sept. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3H0J9

292 300,00 $

4 sept. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000064 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000064

Durée : du 4 sept. 2019 au 31 mars 2022
Description :

P001730 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5H1