Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Installation d'essais spatiaux
937234
Thoth prévoit établir une installation d'essais spatiaux dans notre immeuble de 14 000 pieds carrés récemment acquis sur l'autoroute 17 à Deep River, en Ontario. L'objectif est d'installer et de déployer l'infrastructure nécessaire au prototypage rapide, au développement et à la mise à l'essai d'équipement pour les vols spatiaux, ce qui fournit ainsi une capacité encore rare au Canada et dans la communauté internationale.
1 410 934,00 $
3 sept. 2019
Rosa: platforme en ligne sur la violence sexuelle en milieu de travail au Canada
10295642
Le projet, en collaboration avec AfterMeToo, s'adresse harcèlement sexuel en milieu de travail par l'élaboration et le lancement d'une plateforme interactive nationale en ligne (nommée " Rosa ") qui fournirait du contenu en langage clair sur la législation, les options de déclaration et les soutiens disponibles pour personnes qui ont été victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail. Le projet ciblera spécifiquement les travailleurs vulnérables et précaires et s'associera à des organismes communautaires pour la sensibilisation et l'élaboration du contenu. Des ateliers virtuels de formation des formateurs seront également offerts à toutes les provinces et tous les territoires sur l'utilisation de " Rosa ".
1 528 934,00 $
3 sept. 2019
La plateforme canadienne en ligne pour lutter contre la violence sexuelle en milieu de travail
10295642
Le projet, en collaboration avec AfterMeToo, s'adresse harcèlement sexuel en milieu de travail par l'élaboration et le lancement d'une plateforme interactive nationale en ligne qui fournirait du contenu en langage clair sur la législation, les options de déclaration et les soutiens disponibles pour personnes qui ont été victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail. Le projet ciblera spécifiquement les travailleurs vulnérables et précaires et s'associera à des organismes communautaires pour la sensibilisation et l'élaboration du contenu. Des ateliers virtuels de formation des formateurs seront également offerts à toutes les provinces et tous les territoires.
30 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ – Ingénierie mécanique.
928537
Le projet consiste à faire la gestion technique des projets, la conception de produits, des dessins de fabrication et autre tâches d’ingénierie (calculs, analyses, etc.)
20 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Soutien au développement commercial
933021
Permettre à un jeune diplômé d'acquérir de l'expérience dans la gestion du développement commercial et des activités de soutien à la clientèle. Accroître la capacité de l'entreprise à soutenir une clientèle en pleine croissance.
27 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Coordonnateur de produits
933026
Le coordonnateur de produits sera le premier employé à temps plein à se consacrer au développement des capacités de gestion des produits à l'interne, y compris l'établissement des priorités et l'amélioration des applications de l'entreprise, ainsi que la maintenance continue.
90 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Lancement du portail SGA
933075
L'objectif du projet est de lancer le portail de système de gestion des alarmes (SGA) pour les communications critiques et d'urgence. Cela permettrait à n'importe quel client dans le monde de se procurer un SGA pour les communications critiques et d'urgence qui est préconfiguré pour sauver des vies. Ils peuvent se procurer le SGA en tant que VM déjà activé avec IoT avec IA intégré ou en tant que Dispositif de pointe de ville intelligente « Smart City Edge Device » avec le SGA intégré.
20 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire de Kamloops
933311
Développement de méthodes quantitatives de RMN de laboratoire pour le contrôle de la qualité dans les secteurs des produits de santé naturels et du cannabis / chanvre.
20 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire de Kelowna
933312
Développement de méthodes quantitatives de RMN de laboratoire pour le contrôle de la qualité dans les secteurs des produits de santé naturels et du cannabis / chanvre.
20 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Recherche
933313
Identification des produits chimiques responsables de la signalisation à distance du chanvre et du cannabis.