Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
165 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Conception de logiciel de modélisation et de simulation du rendement des systèmes passifs de traitement de l'eau
933464
Le projet permettra de développer des processus et des procédures de simulation et de modélisation associés à la conception de systèmes passifs de traitement de l'eau.
85 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement du planificateur sylvicole tactique de NHRI
933600
NHRI développera un planificateur sylvicole tactique qui assignera automatiquement des régimes sylvicoles de haut niveau aux peuplements en utilisant des variables d'inventaire forestier amélioré et préparera un plan tactique optimisé basé sur les exigences sylvicoles critiques.
50 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un prototype fonctionnel d'un recycleur de déchets alimentaires
933605
Développement d’un prototype alpha d’un appareil de comptoir permettant de transformer les déchets alimentaires en une matière résiduelle fertilisante.
30 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-Automatisation de la découpe de tuyaux
933724
Développement d'une nouvelle machine automatisée pour la découpe de tuyaux de petit diamètre avec un temps de cycle très court.
Chargement et déchargement automatique sans intervention humaine.
Le tuyau serait entraîné par un système de rouleau, sans mandrin.
315 350,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une nouvelle plateforme de systèmes chromatographiques
933759
Développement d’une plateforme de chromatographie pour simplifier et améliorer la la sensibilité d’un système chromatographique pour la mesure d’impuretés dans les gaz à très faible teneur.
20 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Scientifique
933774
Ce projet comprend le développement d'un produit en poudre fonctionnel et d'un dispositif d'application pour la technologie de l'entreprise. Le diplômé participera à l'évaluation de la pulvérisabilité, au maintien de l'activité et à la pertinence du produit pour une évaluation ultérieure comme agent hémostatique dans des modèles de saignement.
20 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien
933849
Dans le cadre de ce projet, le diplômé participera à la synthèse de protéines recombinantes, au développement d'essais biochimiques et à la caractérisation de nouveaux inhibiteurs d'enzymes de petites molécules qui pourraient servir au traitement d'accident vasculaire cérébral ischémique aigu.
316 390,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un système intégré de capture et d'analyse de données pour la gestion de la production de porcs.
933879
Création d’un système intégré de la production animalière permettant aux éleveurs de porcs de gérer toutes les étapes de production porcine avec des outils d’aide à la prise de décision.
30 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Adjoint ventes "retail" et "ecommerce"
933922
Embauche pour assister avec les ventes provenant du site de commerce électronique. Organiser et participer a des foires commerciales.
350 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Modélisation de la gouvernance et l’automatisation de la détection de données personnelles
934002
La modélisation de la gouvernance et l'automatisation de la détection de données personnelles, cette modélisation permettra aux entreprises d’implémenter une gouvernance globale de leurs données, de non seulement se conformer au GDPR mais aussi de s’ouvrir aux réglementations futures.