Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
662 755,00 $
4 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente pour la mise en S?uvre du plan de travail à l'appui de l'Accord-cadre de réconciliation pour la gestion et la protection des océans à l'échelle biorégionale - Nations de la côte Nord du Pacifique
163265
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement
662 755,00 $
4 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente pour la mise en S?uvre du plan de travail à l'appui de l'Accord-cadre de réconciliation pour la gestion et la protection des océans à l'échelle biorégionale - Nations de la côte Nord du Pacifique
163266
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement
50 000 000,00 $
4 sept. 2019
organisme à but lucratif
Entente pour le projet d'amélioration du système de transport reliant la fosse du Labrador située de part et d'autre de la frontrière séparant le Québec et Terre-Neuve aux quais de transbordement de Pointe-Noire
163271
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
5 886 619,01 $
4 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour projet de déploiement des procédures pour les aérodromes du Nord
163261
Acquérir, installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports
6 326 000,00 $
4 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015756
000015756
Établir et administrer le fonds d'initiatives rurales dans l'Ouest canadien
900 000,00 $
4 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015696
000015696
Appuyer la commercialisation des produits des nouvelles entreprises de biens de consommation emballés
24 000,00 $
4 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015778
000015778
Favoriser l'expansion du Waskesiu Lake Music Festival pour mettre en valeur les programmes pour les Autochtones
21 335 933,85 $
4 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente pour Projet de la route et du Port de Gray's Bay : Phase I
165139
Réaliser des études qui orientent le développement des infrastructures et des technologies
100 000,00 $
4 sept. 2019
organisme à but lucratif
000015732
000015732
Améliorer la technologie afin de donner l'accès à une salle de classe numérique et à des services de tutorat
100 000,00 $
4 sept. 2019
organisme à but lucratif
000015736
000015736
Moderniser l'installation et poursuivre la stratégie de marketing pour les bioproduits agricoles