Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Spécialiste du marketing de produits
931755
Ce projet est axé sur l'analyse du marché, le ciblage du marché et les études de viabilité commerciale pour les gammes de produits nouveaux et existants.
420 000,00 $
3 sept. 2019
Gitanyow Lax'yip Gardiens
10 300 000,00 $
3 sept. 2019
Entente pour la protection et le rétablissement du caribou boréal au Québec
50 000,00 $
3 sept. 2019
Récolte des oiseaux migrateurs au NunatuKavut (Labrador)
60 000,00 $
3 sept. 2019
Programme de gardiens de l'Alliance de la nation Dakelh du Sud
49 463,57 $
3 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Guerre hybride, opérations d’information et médias sociaux.
Projet visant à identifier les défis actuels et futurs en matière de dissuasion, de détection, d’attribution et d’intervention à l’égard d’opérations d’information menées sur les médias sociaux. Il propose de s’inspirer des expériences et des pratiques adoptées dans d’autres pays et dans d’autres secteurs d’activités afin d’améliorer les capacités des Forces armées canadiennes. Le projet propose un rapport contenant les résultats de la recherche, la planification d’une conférence sur le sujet, ainsi que le développement d’un algorithme d’apprentissage machine permettant l’analyse des campagnes de désinformation.
1 000 000,00 $
3 sept. 2019
gouvernement
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
158 030,00 $
3 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CJE Haute-Gaspésie
016553786
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
143 895,00 $
3 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prendre le chemin de l'emploi
016553794
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
213 279,00 $
3 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégration Jeunesse IV
016614042
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.