Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

50 000,00 $

3 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Optimisation des procédés de fabrication de moules

Numéro de l’entente :

934427

Durée : du 3 sept. 2019 au 28 août 2020
Description :

Le projet consiste à améliorer la production des produits finaux, en optimisant la fabrication et la conception des moules nécessaires à leurs développement, afin de diminuer le taux de rejet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Mathieu-de-Beloeil, Québec, CA J3G 0M8

43 000,00 $

3 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de techniques de détection d'anomalies pour des modèles anormaux qui atteignent des seuils ajustables

Numéro de l’entente :

934445

Durée : du 3 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le but de ce projet est de développer et de commercialiser une technologie d'analyse de la signature du courant moteur combinée à des approches d'apprentissage machine pour détecter et prévoir les pannes communes des moteurs à induction dans une installation industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Spruce Grove, Alberta, CA T7X 0E4

60 000,00 $

3 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de détection d'occupation basée sur l'IA

Numéro de l’entente :

934489

Durée : du 3 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Relogix voit une opportunité de développer une nouvelle génération de détecteurs de présence pour le lieu de travail. Le capteur détectera de façon anonyme les personnes et leurs mouvements dans les espaces physiques. Le capteur serait une caméra et une vision par ordinateur avec des capacités d'apprentissage machine et approfondi. Les données seront traitées sur le capteur à la périphérie et disposeront d'un réseau de protocole à maillage complet pour transmettre les charges utiles de métadonnées à une passerelle locale ou directement à notre plate-forme infonuagique IoT. Le capteur devra être alimenté par batterie pendant au moins deux ans, de sorte qu'il aura besoin de la technologie de batterie de la prochaine génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dunrobin, Ontario, CA K0A 1T0

50 000,00 $

3 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Litière pour animaux à base de résidus de fibres végétales

Numéro de l’entente :

934964

Durée : du 3 sept. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le présent projet consiste au développement d’un procédé de traitement des fibres de résidus végétaux et de zéolite pour la création de litières écologiques abordables et efficaces pour différentes espèces animales, principalement, les animaux domestiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3B 6X2

112 200,00 $

3 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Essais de compatibilité des fibres libériennes et développement du procédé de fabrication

Numéro de l’entente :

935141

Durée : du 3 sept. 2019 au 20 mars 2020
Description :

Pour développer des fibres cellulosiques et des fibres cellulosiques synthétiques destinées à être utilisées dans certains marchés de non-tissés et concevoir un procédé de fabrication par modification de surface pour les fibres libériennes afin de répondre aux exigences de différentes catégories de marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 2L5

98 000,00 $

3 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

« AP-250 »

Numéro de l’entente :

935625

Durée : du 3 sept. 2019 au 26 juin 2020
Description :

Une nouvelle façon de défendre les aéronefs et l'avionique contre les menaces conduisant à un accès non autorisé et à la perturbation des systèmes électroniques, des interfaces et de l'information. Installé directement sur l'avion, l’Appareil de cybersécurité en ligne AP-250 « AP-250 Inline Cyber Security Appliance (AP-250) » surveille le réseau de bord, fournit des alertes et renforce la posture de cybersécurité de l'avion tout en respectant le nombre croissant de directives de cybersécurité des autorités aériennes. Compact et performant, l'AP-250 simplifie le chemin pour atteindre, entre autres, la spécification de processus de sécurité de navigabilité DO-326/ED202 de la Commission technique radio pour l'aéronautique (RTCA).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4R8

20 000,00 $

3 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stagiaires - Coordonnateur d'engagement

Numéro de l’entente :

933861

Durée : du 3 sept. 2019 au 3 mars 2020
Description :

Pour fournir de l'emploi à un diplômé récent dans le rôle de coordonnateur d'engagement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N4

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un analyste en fluides mécaniques computationnels

Numéro de l’entente :

934229

Durée : du 3 sept. 2019 au 13 mars 2020
Description :

Embauche d'un jeune professionnel avec un baccalauréat en ingénierie avec une certaine expérience en dynamique computationnelle des fluides (CFD) pour nous aider à construire notre base de connaissances pour concevoir des matrices d'extrusion de caoutchouc plus efficacement et rapidement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Bruno-de-Montarville, Québec, CA J3V 0M7

3 000 000,00 $

3 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme hypothécaire numérique

Numéro de l’entente :

934301

Durée : du 3 sept. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Questrade a entrepris une initiative pour fournir une offre hypothécaire numérique conforme à sa vision de révolutionner les services financiers afin d'aider les Canadiens à devenir plus prolifiques et sécurisés sur le plan financier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M2M 4G3

150 000,00 $

3 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Matériel de traitement de vision et d'IA pour la détection des menaces à la sécurité publique

Numéro de l’entente :

934460

Durée : du 3 sept. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Le projet créera une plate-forme matérielle spécialement conçue pour le traitement de l'intelligence artificielle et de la vision. Cette plate-forme s'appuiera sur un logiciel d'application de vision compagnon capable de détecter un ensemble de menaces à la sécurité publique en analysant les données des caméras.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M9C 1A3