Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 135,00 $
3 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YES1920-107 ON
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans le lancement d’un programme de boîtes d’aliments multifermes, livrant directement aux consommateurs, pour une petite exploitation agricole de légumes certifiés biologiques.
14 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
CFP1920-678 NW
L'objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience de travail dans un organisme qui offre des produits et services au secteur biologique.
100 590,00 $
3 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15770
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
8 421,00 $
3 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15667
BRAIDS : Orientation, sensibilisation et information des survivants de la violence familiale en Zambie grâce à la création d'un réseau communautaire.
41 090,00 $
3 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15609
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
97 010,00 $
3 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
Contribution au Governing Council of the University of Toronto
15858
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
161 630,00 $
3 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Unviversité de la Saskatchewan
16101-15860-2
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
82 800,00 $
3 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes
19 988,00 $
3 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Society for Sustainable Operational Strategies
16321
Développement d’un modèle de formation pratique visant une production durable de fruits, de légumes et de bovins à l’intention des jeunes autochtones de l’arrière-pays du Guyana
31 831,00 $
3 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Citizen's Association for the Promotion of Roma Education
16322
Appuyer l’égalité hommes-femmes pour améliorer les perspectives des femmes et des filles roms. Renforcer les capacités des femmes, des filles, des hommes et des garçons roms à Bijeljina pour qu’ils deviennent le moteur de changements positifs concernant l’égalité des genres en perfectionnant les compétences et les connaissances nécessaires pour rompre avec les anciens modèles de comportement patriarcaux et renoncer aux traditions néfast