Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

64616 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Stratégie nationale pour respect envers les filles et les femmes de la francophonie canadienne

Numéro de l’entente :

NA21055

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’AFFC développera des outils et des ressources pour les partenaires de son réseau qui viennent en aide aux femmes vulnérables, particulièrement celles qui vivent dans les régions éloignées, et leur partagera des bonnes pratiques et initiatives adaptables à leurs contextes. Des femmes et des filles survivantes de violence partageront leurs expériences dans le cadre de consultations, contribuant ainsi à faire une différence positive pour elles et pour leurs paires.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5Z4

gouvernement

Entente :

Ressources de formation intersectionelle sur la violence sexualisée pour les établissements postsecondaires de la Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

BC21925

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Femmes et Égalité des genres Canada et le ministère de l’Éducation postsecondaire et des Compétences futures de la Colombie-Britannique financent conjointement une initiative visant à développer une formation sur la violence sexuelle à l’intention des établissements d’enseignement postsecondaires de la province.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 4W8

60 989,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Alliance pour l'autonomisation et l'égalité des droits des Femmes de l'Asie du Sud

Numéro de l’entente :

GV21460

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Les constatations, les apprentissages et les réussites seront communiqués à l’occasion d’une conférence qui sera organisée vers la fin du projet. L’efficacité des initiatives sera mesurée à l’aide d’un processus d’évaluation externe.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Mississauga, Ontario, CA L4T 2R5

2 000 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appel à l’aide : projet d’impact accéléré

Numéro de l’entente :

GV220090

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet d’une durée de 24 mois permettra d’améliorer l’expérience communautaire et de travail des répondantes et des répondants quant à leur apprentissage de l’outil Appel à l’aide et augmentera la portée de l’initiative pour mieux répondre aux personnes survivantes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 3E2

388 887,00 $

1 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accès à l’amélioration des connaissances et à la navigation dans le système de soins dans les régions rurales de l’Ontario pour les personnes queer et de diverses identités de genre

Numéro de l’entente :

SO220132

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 14 mois, TransCare+ élaborera des initiatives communautaires visant à surmonter les principaux problèmes auxquels font face les communautés 2ELGBTQ+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Kingston, Ontario, CA K7M 2R3

394 050,00 $

3 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élargir le soutien efficace de deuxième étape et le renforcement des compétences pour les personnes souffrant de traumatismes complexes causés par la violence fondée sur le sexe.

Numéro de l’entente :

GV230327

Durée : du 3 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet abordera les défis persistants auxquels sont confrontées les mères célibataires, y compris ceux associés à tous les types de violence, ainsi qu’à la pauvreté émotionnelle et financière. Grâce à cette initiative, les mères célibataires acquerront les outils nécessaires pour faire face à leur propre traumatisme, établir des modèles relationnels sains, développer des compétences en résolution de problèmes et de conflits, renforcer leur estime de soi et améliorer leur estime de soi, ce qui contribuera pour améliorer la communication familiale et la santé générale de la cellule familiale.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 2S4

488 129,00 $

1 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

GAGANNAAWENIMAANAANIG Manitoba MMIWG2S+ Plan de mise en oeuvre du partenariat

Numéro de l’entente :

MB230389

Durée : du 1 janv. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Ils rassembleront des connaissances qui s’appuient sur les orientations du Plan d’action national, élaboreront une campagne de sensibilisation du public et une stratégie de communication pour présenter la nouvelle initiative, et rédigeront un rapport d’évaluation en fin d’année.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 0L4

1 263 438,00 $

10 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Garde d’enfants inclusive pour tous 2.0

Numéro de l’entente :

WP230448

Durée : du 10 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Oxfam Canada et ses partenaires réuniront également des organismes au service des femmes sous-représentées afin de faciliter leur participation active aux discussions politiques et aux initiatives de revendication. L’organisme élaborera et mettra également en œuvre des stratégies de communication afin de sensibiliser le grand public aux répercussions positives de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants sur la sécurité économique des groupes sous-représentés de femmes, et déterminera et promouvra des options politiques pour faire progresser l’inclusion dans l’AGJE.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L7

1 137 600,00 $

10 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Un jeu bien équilibré : Expansion du secteur

Numéro de l’entente :

WP230424

Durée : du 10 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ils mobiliserontrecruteront des organismes pour mettrequi mettront en œuvre des initiatives telles que des projets pilotes et des politiques organisationnelles (nouvelles ou mises à jour) dans deux cohortes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M6N 2V7

1 430 262,00 $

4 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intensifier les répercussions, amplifier la portée

Numéro de l’entente :

WP230429

Durée : du 4 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet permettra également d’approfondir l’apprentissage des bénévoles qui compendront mieux comment intégrer la sensibilisation aux traumatismes et aux enjeux liés au genre dans le cadre de leur travail.

En somme, cette initiative créera des lieux de travail plus inclusifs et plus favorables aux femmes vulnérables et aux personnes de diverses identités de genre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 3L2