Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
4 nov. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mattagami First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
5 000,00 $
4 nov. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation Huronne Wendat pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
5 000,00 $
4 nov. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Temagami First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
90 000,00 $
4 nov. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Prince Albert Grand Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
288 750,00 $
4 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Coordonnateur/coordonnatrice de l'intervention d'urgence pour la Première Nation d'Halalt
GC-129123S
L'objectif de cette entente est de créer un poste à temps plein de coordonnateur des mesures d'urgence pour une période de quatre ans.
20 000,00 $
4 nov. 2019
Technology Internship
1327326
Fonds du livre du Canada
34 170,00 $
4 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Creative Hub Feasibility Study - Kelowna Cultural District
1328034
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
31 968,00 $
4 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Caravan Stage Society Theatre Facility Re-Equip & Re-Fit
1328035
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
15 000,00 $
4 nov. 2019
Présentation de l'exposition " Gemmes, ou pas? "
1325733
Programme d'aide aux musées (PAM)
2 500 000,00 $
4 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Avantages découlant de l’établissement, du dévelopment et de l'exploitation de la réserve de parc national Thaidene Nëné
GC-1136
Cette subvention fournit un financement ponctuel permettant aux membres de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest de créer des occasions économiques associées à l’établissement, au développement et à l’exploitation de la réserve de parc national Thaidene Nëné.