Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 300,00 $
3 sept. 2019
Violence conjugale/agression sexuelle-projet d’éducation, prévention et habilitation
10643269
Le projet permettra d'accroître les connaissances et la prise de conscience de l'impact de la victimisation et des besoins des victimes d'actes criminels en sensibilisant les premiers intervenants, les travailleurs de première ligne et les professionnels de la justice pénale (tels que la police, les procureurs et les prestataires de services aux victimes) aux besoins uniques des victimes vulnérables du crime. Ce projet pilote permettra également aux étudiants universitaires, aux étudiants du secondaire et du postsecondaire, aux éducateurs et aux membres de la communauté de remettre en cause la culture de la violence sexuelle et de prendre des décisions éclairées par le biais d'un apprentissage approfondi et d'une éducation sur les agressions sexuelles et le consentement.
30 000,00 $
3 sept. 2019
100ans de justice pénale un siècle d'histoire à partager, un avenir à façonner
10822606
La Société de criminologie du Québec organise une conférence pancanadienne sur la justice pénale. La conférence est intitulée '100 ans de justice pénale: un siècle d'histoire à partager, un avenir à façonner,' réunira 400 professionnels pour assister aux sessions présentées par des experts sur des sujets liés à la violence familiale telle que l'incarcération des autochtones, la violence à l'égard des femmes, la violence conjugale, la violence fondée sur le sexe et les mauvais traitements à l'égard des aînés. Les sujets abordés au cours de cette conférence permettront d'accroître les connaissances et d'appuyer le développement de partenariats entre les participants.
340 320,67 $
3 sept. 2019
autre
1920-MB-000065
1920-MB-000065
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
183 837,20 $
3 sept. 2019
autre
1920-MB-000065
1920-MB-000065
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
314 970,93 $
3 sept. 2019
autre
1920-MB-000070
1920-MB-000070
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
3 sept. 2019
autre
1920-HQ-000128
1920-HQ-000128
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
3 sept. 2019
autre
1920-HQ-000150
1920-HQ-000150
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
3 sept. 2019
autre
1920-HQ-000127
1920-HQ-000127
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
11 600,00 $
3 sept. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Eabametoong First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
24 000,00 $
3 sept. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Nisga'a Lisims Government pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.