Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
97 010,00 $
3 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
Contribution au Governing Council of the University of Toronto
15858
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
161 630,00 $
3 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Unviversité de la Saskatchewan
16101-15860-2
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
82 800,00 $
3 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes
1 410 934,00 $
3 sept. 2019
Rosa: platforme en ligne sur la violence sexuelle en milieu de travail au Canada
10295642
Le projet, en collaboration avec AfterMeToo, s'adresse harcèlement sexuel en milieu de travail par l'élaboration et le lancement d'une plateforme interactive nationale en ligne (nommée " Rosa ") qui fournirait du contenu en langage clair sur la législation, les options de déclaration et les soutiens disponibles pour personnes qui ont été victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail. Le projet ciblera spécifiquement les travailleurs vulnérables et précaires et s'associera à des organismes communautaires pour la sensibilisation et l'élaboration du contenu. Des ateliers virtuels de formation des formateurs seront également offerts à toutes les provinces et tous les territoires sur l'utilisation de " Rosa ".
1 528 934,00 $
3 sept. 2019
La plateforme canadienne en ligne pour lutter contre la violence sexuelle en milieu de travail
10295642
Le projet, en collaboration avec AfterMeToo, s'adresse harcèlement sexuel en milieu de travail par l'élaboration et le lancement d'une plateforme interactive nationale en ligne qui fournirait du contenu en langage clair sur la législation, les options de déclaration et les soutiens disponibles pour personnes qui ont été victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail. Le projet ciblera spécifiquement les travailleurs vulnérables et précaires et s'associera à des organismes communautaires pour la sensibilisation et l'élaboration du contenu. Des ateliers virtuels de formation des formateurs seront également offerts à toutes les provinces et tous les territoires.
340 320,67 $
3 sept. 2019
autre
1920-MB-000065
1920-MB-000065
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
183 837,20 $
3 sept. 2019
autre
1920-MB-000065
1920-MB-000065
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
180 775,01 $
3 sept. 2019
autre
1920-MB-000065
1920-MB-000065
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
3 956,00 $
3 sept. 2019
autre
1920-MB-000065
1920-MB-000065
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
813 528,04 $
3 sept. 2019
autre
1920-MB-000065
1920-MB-000065
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)