Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
450 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combler le fossé: envisager l’autoprélèvement de preuves médico-légales pour les personnes survivantes de violence sexuelle dans les communautés rurales
GV240268
Conformément à l’appel à la justice 5.5 de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, l’initiative examinera des innovations internationales en provenance de l’Australie, du Royaume-Uni et du Kenya, ainsi que des pratiques nationales liées aux méthodes d’autoprélèvement actuellement en place.
14 800 000,02 $
25 févr. 2025
organisme à but lucratif
Renforcer l’accès équitable aux soins de santé dans les régions ciblés- Indonésie
7465811 P013174001
Ce projet vise à améliorer les résultats en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR) pour les femmes et les filles marginalisées ou vulnérables dans six districts du Sulawesi central et de Papouasie, en partenariat avec les autorités indonésiennes, l'organisation de femmes Aisyiyah et l'association indonésienne de planification familiale (PKBI). Les résultats attendus du projet sont les suivants (1) l'amélioration de la prestation de soins de santé sexuelle et reproductive (SSR) dans les établissements et les communautés pour les F&F ; (2) l'utilisation accrue de soins de santé de qualité, en particulier de SSR par les F&F, y compris celles qui sont marginalisées ou vulnérables. Ces résultats seront atteints grâce à des activités clés du projet : (a) formation sensible au genre des prestataires de soins de santé au niveau des puskesmas (centres de santé), notamment sur les questions de SSR, y compris les soins obstétriques et néonataux d'urgence, la planification familiale, les soins post-avortement, les soins génitaux féminins, la violence fondée sur le genre et la nutrition des mères et des filles ; (b) création ou remise en état d'infrastructures, par ex. l'équipement de puskesmas sélectionnés et la création de cliniques mobiles et satellites pour les communautés difficiles à atteindre ; (c) le renforcement des capacités et le soutien aux F&F, y compris ceux qui sont marginalisés ou vulnérables, en matière de santé sexuelle et reproductive ; (d) la formation des dirigeants communautaires sur les questions de genre, par exemple en organisant des forums communautaires visant à améliorer le dialogue entre les F&F et les détenteurs du pouvoir local, ou en formant les dirigeants religieux et traditionnels ; (e) la sensibilisation des garçons, des hommes et des parents aux questions de genre. Le projet touchera directement 420 000 personnes et indirectement 1,7 million de personnes dans les six districts.
4 000 000,00 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Centre de coordination pour le réseau de l’ICRAS
175647
Cette possibilité de financement vise la création et la mise en œuvre d’un centre de coordination national pour le réseau de l’Initiative canadienne de recherche sur l’abus de substances (ICRAS) afin d’atteindre les objectifs suivants :
• Améliorer la coordination des activités de recherche, de formation, de développement des capacités et de mobilisation des connaissances du réseau à l’échelle nationale relatives à la consommation de substances psychoactives, tout en conservant une certaine flexibilité pour répondre aux demandes et aux besoins en constante évolution;
• Implanter une structure de gouvernance pour le réseau et assurer la transparence et la responsabilisation de la prise de décisions et de la gouvernance;
• Guider et coordonner diverses activités de développement des capacités, de formation et de mentorat au sein du réseau et tirer parti de l’ensemble de l’expertise et de l’infrastructure de l’ICRAS;
• Développer les capacités de mobilisation des connaissances dans les projets régionaux et nationaux de l’ICRAS;
• Soutenir la participation et la mobilisation de partenaires pertinents, y compris de fournisseurs de services, de décideurs et de personnes ayant un vécu expérientiel en lien avec la consommation de substances psychoactives, et intégrer et appliquer les pratiques exemplaires relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion (EDI) (WSC: #guidelines);
• Collaborer avec la plateforme de mobilisation des Autochtones de l’ICRAS pour soutenir la participation des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris des Autochtones en milieu urbain, à titre de partenaires à la recherche, au développement des capacités et à la mobilisation des connaissances dans le domaine de la consommation de substances psychoactives;
• Renforcer l’excellence en recherche et maximiser les retombées de la recherche par la prise en compte de facteurs identitaires de nature biologique et/ou socioculturelle dans les activités du centre de coordination, y compris de diverses méthodes de recherche, de formation et de mobilisation des connaissances, comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones.
75 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet-AP : Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes
163631
Des exemples de ressources du genre sont l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC), l’étude CHILD (Canadian Healthy Infant Longitudinal Development) (en anglais seulement), l’initiative Research Advancement through Cohort Cataloguing and Harmonization (ReACH) (en anglais seulement), la Cohorte dynamique de grands utilisateurs du système de santé ayant des besoins complexes de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE).
75 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet-AP : Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes
163629
Des exemples de ressources du genre sont l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC), l’étude CHILD (Canadian Healthy Infant Longitudinal Development) (en anglais seulement), l’initiative Research Advancement through Cohort Cataloguing and Harmonization (ReACH) (en anglais seulement), la Cohorte dynamique de grands utilisateurs du système de santé ayant des besoins complexes de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE).
75 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet-AP : Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes
163630
Des exemples de ressources du genre sont l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC), l’étude CHILD (Canadian Healthy Infant Longitudinal Development) (en anglais seulement), l’initiative Research Advancement through Cohort Cataloguing and Harmonization (ReACH) (en anglais seulement), la Cohorte dynamique de grands utilisateurs du système de santé ayant des besoins complexes de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE).
75 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Project - AP : Subventions d’analyse de données de IRVS
159469
Il est également possible de relier divers ensembles de données, ce qui permet d’explorer de nouvelles associations et interactions entre facteurs humains, environnementaux, sociaux et cliniques.
L’Initiative de recherche sur les villes en santé s’associe à Statistique Canada et à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour soutenir l’utilisation d’ensembles de données d’enquête, administratives et couplées que possèdent les organismes dans le but d’approfondir la recherche et de créer des indicateurs liés à l’IRVS.
75 000,00 $
1 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Project - AP : Subventions d’analyse de données de IRVS
159468
Il est également possible de relier divers ensembles de données, ce qui permet d’explorer de nouvelles associations et interactions entre facteurs humains, environnementaux, sociaux et cliniques.
L’Initiative de recherche sur les villes en santé s’associe à Statistique Canada et à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour soutenir l’utilisation d’ensembles de données d’enquête, administratives et couplées que possèdent les organismes dans le but d’approfondir la recherche et de créer des indicateurs liés à l’IRVS.
75 000,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet-AP : Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes
159465
Des exemples de ressources du genre sont l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC), l’étude CHILD (Canadian Healthy Infant Longitudinal Development) [en anglais seulement], l’initiative Research Advancement through Cohort Cataloguing and Harmonization (ReACH), la Cohorte dynamique de grands utilisateurs du système de santé ayant des besoins complexes de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE).
75 000,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet-AP : Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes
159467
Des exemples de ressources du genre sont l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC), l’étude CHILD (Canadian Healthy Infant Longitudinal Development) [en anglais seulement], l’initiative Research Advancement through Cohort Cataloguing and Harmonization (ReACH), la Cohorte dynamique de grands utilisateurs du système de santé ayant des besoins complexes de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE).