Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Retenu
Withheld
Retenu
4 314 669,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Uashat-Maleotenam
3647047
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Uashat-Maliotenam Police Service Board dans les communautés visées par l'entente.
14 250 000,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
Coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale
3829698
Le PCESPCN est un programme de contributions qui a pour objectif de dédommager la Ville d’Ottawa en reconnaissance du contexte policier unique créé par la présence de sites fédéraux, d’institutions et d’événements d’importance nationale dans la capitale du pays.
3 450 000,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
Le Programme de contribution pour les analyses biologiques (PCAB) fournit des contributions financières aux provinces de l'Ontario et du Québec qui ont établi des laboratoires judiciaires indépendants afin d'effectuer des analyses biologiques, y compris des analyses d'identification génétique, à l'appui d'enquêtes et de poursuites criminelles. Ces contributions ont pour but d'encourager les provinces à verser des profils génétiques au fichier de criminalistique de la Banque nationale de données génétiques (BNDG).
6 900 000,00 $
1 avr. 2020
gouvernement
Entente de contribution financière dans le cadre du Programme de contribution aux analyses biologiques
3840808
Le Programme de contribution pour les analyses biologiques (PCAB) fournit des contributions financières aux provinces de l'Ontario et du Québec qui ont établi des laboratoires judiciaires indépendants afin d'effectuer des analyses biologiques, y compris des analyses d'identification génétique, à l'appui d'enquêtes et de poursuites criminelles. Ces contributions ont pour but d'encourager les provinces à verser des profils génétiques au fichier de criminalistique de la Banque nationale de données génétiques (BNDG).
2 989 899,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de rédemption de la Société John Howard
3783183
La contribution vise à fournir du financement pour répondre aux problèmes auxquels les jeunes à risque élevé sont confrontés quotidiennement, notamment l’itinérance, la violence, la toxicomanie, la pauvreté, la vie en gang et la violence.
148 925,47 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Entente complémentaire sur la prestation des services policiers dans les communautés d'Odanak et de Wôlinak pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021
3824236
La contribution vise à fournir le financement d’un agent supplémentaire ainsi que le financement lié à la Covid-19 directement à Odanak, avec l’accord de Wôlinak seulement jusqu’à ce que la Première Nation tienne les élections et récupère leur capacité de signer des ententes ou des modifications. Cette contribution est complémentaire à l’« Entente sur la prestation des services policiers dans les collectivités d’Odanak et de Wôlinak pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 ».
4 626 629,46 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Uashat-Maleotenam
3824931
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Uashat-Maliotenam Police Service Board dans les communautés visées par l'entente.
238 317,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Élever nos enfants de manière à mettre fin à l’intimidation et à la cyber intimidation avant que la violence latérale ne s’installe
3837943
Cette contribution a pour but de déterminer les programmes et services internes et externes existants et de collaborer avec eux afin d’offrir des initiatives d’éducation, de prévention, de sensibilisation et de soutien pour prévenir l’intimidation chez les jeunes de la collectivité de la Nation de Wunnumin Lake.
18 531 402,92 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Uashat-Maliotenam
4260832
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Uashat-Maliotenam Police Service Board dans les communautés visées par l'entente.