Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 000,00 $
1 avr. 2020
Individual Initiatives and Collective Initiatives
1330745
Fonds de la musique du Canada - Initiatives individuelles
20 000,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Soutien aux étudiants, aux stagiaires et au personnel de soutien à la recherche financé par des subventions de recherche.
Fonds supplementaires pour mettre en place ou maintenir une aide à l'emploi ou un soutien financier - sous la forme d'un salaire ou d'une allocation - au bénéfice des étudiants des cycles supérieurs et des chercheurs postdoctoraux directement touché par la crise en Ukraine.
135 798,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Soutien aux étudiants, aux stagiaires et au personnel de soutien à la recherche financé par des subventions de recherche.
Fonds supplementaires pour mettre en place ou maintenir une aide à l'emploi ou un soutien financier - sous la forme d'un salaire ou d'une allocation - au bénéfice des étudiants des cycles supérieurs et des chercheurs postdoctoraux directement touché par la crise en Ukraine.
45 000,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Soutien aux étudiants, aux stagiaires et au personnel de soutien à la recherche financé par des subventions de recherche.
Fonds supplementaires pour mettre en place ou maintenir une aide à l'emploi ou un soutien financier - sous la forme d'un salaire ou d'une allocation - au bénéfice des étudiants des cycles supérieurs et des chercheurs postdoctoraux directement touché par la crise en Ukraine.
0,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Ce programme attire et maintient en poste les talents les plus brillants en reconnaissant les compétences en matière de recherche et en leur fournissant un soutien à diverses étapes de leur carrière, notamment au moyen du financement de la recherche de deuxième ou de troisième cycle et de la reconnaissance des accomplissements sous forme de prix.
0,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Ce programme offre un financement à l’appui de collaboration en matière de recherche en sciences humaines avec des partenaires de l’ensemble des secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif. Ce programme stimule la recherche de pointe et ncurrentielle à l’échelle internationale, favorise la collaboration solide et productive en matière de recherche avec des partenaires multisectoriels, et accélère l’utilisation des résultats de recherche par des organismes qui peuvent les appliquer au développement économique, social et culturel du Canada.
507 312,88 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Plan de prestations des survivants de la GRC
Le Régime de revenu versé aux survivants prévoit une allocation pour les survivants de membres réguliers et de membres civils qui sont décédés dans l'exercice de leurs fonctions. Il a été conçu de manière à offrir aux survivants un niveau de revenu équivalent à celui qu'aurait reçu le membre s'il avait survécu.
67 100 000,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions
Ce sous-programme protège les membres de la GRC en cas d'invalidité découlant de l'exécution de leurs fonctions ou d'activités destinées à assurer la sécurité du Canada. Il fournit également une aide financière et des soins de santé aux membres de la GRC, ainsi qu'à leur famille, en cas de blessures, de maladies ou de décès découlant de l'exécution de leurs fonctions.
5 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
17 635,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.