Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accord de subvention entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Talents au delà des Frontières

Durée : du 25 mars 2020 au 24 mars 2021
Description :

Projet visant à déterminer comment créer un modèle durable et évolutif de voies d’immigration économique pour les réfugiés à l’intention des provinces et territoires, ainsi qu’à déterminer comment les employeurs peuvent avoir accès à des réfugiés qualifiés et procéder à leur contrôle.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale
Location : Toronto / Toronto, Ontario, CA M5R 3S4

16 572 127,00 $

25 mars 2020

gouvernement

Entente :

Mise en œuvre des projets d'atténuation des inondations reliées aux eaux pluviales de Vaughan

Durée : du 25 mars 2020 au 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la mise en œuvre de meilleures mesures de contrôle de gestion des eaux pluviales afin d’améliorer la qualité de l’eau des plans d’eau en aval et d’atténuer les préoccupations relatives aux inondations.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville de Vaughan, Ontario, CA

74 407 242,00 $

25 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : VCS-Communautés Désignées-Entité Communautaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N5G3
Description :

Projet de cartographie du Centre d’excellence des Ressources naturelles des Premières Nations de la Saskatchewan à l’aide de l’outil de planification de l’utilisation des terres

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

100 000,00 $

25 mars 2020
Description :

Participation du Canada au Panel international des ressources

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Nairobi, KE

260 000,00 $

25 mars 2020
Description :

La santé de la faune et les plastiques – surveillance, renseignements sur la santé et mobilisation des connaissances

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

10 000 000,00 $

25 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Promouvoir la scolarisation des filles au Mali

Numéro de l’entente :

7419115 P007682001

Durée : du 25 mars 2020 au 31 oct. 2025
Description :

Le projet vise à améliorer les résultats scolaires de plus de 16 000 adolescentes (13 à 15 ans) du deuxième cycle de l’enseignement fondamental au Mali. Les activités du projet comprennent : 1) offrir des séances d’information et un appui aux adolescentes et aux adolescents pour promouvoir le droit des filles à l’éducation et leurs droits en matière de santé sexuelle et reproductive; 2) offrir de la formation et un appui aux associations de parents d’élèves pour promouvoir la réduction de pratiques néfastes qui empêchent l’accès et le maintien des adolescentes à l’école; 3) la création de clubs d’adolescentes pour permettre aux filles d’exprimer leurs besoins en toute sécurité; 4) la formation et l’accompagnement des agents de la Direction nationale de l’éducation fondamentale dans l’analyse et la programmation sensible au genre; 5) appuyer le ministère de l’Éducation nationale pour renforcer ses capacités de collecte, de suivi, d’analyse et de publication de rapports sur la scolarisation des filles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H9

2 000 000,00 $

25 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vers un Sri Lanka sans mines terrestres

Numéro de l’entente :

7419156 P006476001

Durée : du 25 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

Le projet a pour but de déminer environ 359 000 mètres carrés de zones minées dans le nord du Sri Lanka, afin de permettre la réinstallation des populations déplacées et vulnérables et d’accroître leur sécurité.

Les activités du projet comprennent notamment : 1) le déminage dans les zones résidentielles; 2) la réparation des infrastructures, comme les réservoirs d’eau et les systèmes d’irrigation; 3) l’utilisation par le partenaire du projet, HALO Trust, de pratiques favorisant l’égalité hommes-femmes en matière d’emploi, y compris la promotion de femmes à des postes de supervision au moyen d’un processus équitable.

On prévoit qu’environ 13 900 personnes (dont 52 % sont des femmes et des filles) profiteront du projet à court terme, y compris plus de 3 750 personnes déplacées à l’intérieur du pays depuis longtemps qui devraient de plus en plus pouvoir regagner leurs régions d’origine dans les districts de Jaffna, de Kilinochchi et de Mullaitivu dans le nord du Sri Lanka.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Dumfries, GB

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mécanisme d'appui au programme de la Jordanie

Numéro de l’entente :

7419622 P000478002

Durée : du 25 mars 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L'objectif du Mécanisme d'appui au programme de la Jordanie (MAPJ) est d'augmenter la qualité et l'efficacité des programmes de développement en Jordanie soutenus par l'aide publique au développement (APD).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Amman, JO

gouvernement

Entente :

Données ouvertes pour le développement (DOD) - Phase 3

Numéro de l’entente :

7419627 P000995003

Durée : du 25 mars 2020 au 30 sept. 2022
Description :

Les données ouvertes – de l’information disponible pour tous provenant de gouvernements et d’autres institutions – deviennent un outil important pour le changement social, l’innovation et le développement. Elles contribuent à accroître la confiance envers les institutions, la transparence et la responsabilisation des gouvernements, l’innovation économique, l’efficacité des services publics et l’engagement citoyen. Avec le Programme Données ouvertes pour le développement (DOD), le Canada cherche à étendre des approches innovantes afin d’aider à réaliser pleinement le potentiel des données ouvertes pour transformer les gouvernements, la société civile et le monde des affaires, pour renforcer le pouvoir des femmes et pour assurer que les citoyens des pays en voie de développement en tirent des bénéfices. DOD soutien un réseau coordonné d’initiatives et d’institutions à travers le monde dont les activités comprennent de la formation pour la société civile et les gouvernements, l'évaluation de l’impact des données ouvertes, la création de réseaux régionaux de pairs, et le soutien aux gouvernements pour la planification et l’implantation de politiques de données ouvertes. La seconde phase de DOD mettra particulièrement l’emphase sur le renforcement du pouvoir des femmes et sur le développement des capacités en Afrique francophone, une région qui présente des retards dans les questions de données ouvertes.

Cette troisième phase de DOD vise à faciliter l'utilisation des données pour accroître l’inclusion et l’égalité des genres, la bonne gouvernance et la croissance économique, de façon à s’assurer que les données ouvertes contribuent à la réalisation du Programme 2030. Les activités de DOD comprennent : 1) à explorer comment les données peuvent mener à l’inclusion, à la bonne gouvernance et au renforcement de la capacité d’agir, y compris pour les femmes, les autochtones et les personnes LGBTQI+; 2) à soutenir la recherche sur l’effet de l’utilisation des données sur les résultats de développement; 3) à valoriser les points de vue du Sud dans la gouvernance des données; 4) à continuer de renforcer la capacité des centres régionaux de DOD.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 0B2