Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

64616 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’incubateur virtuel INNOVATE (PIV INNOVATE)

Numéro de l’entente :

NA20423

Durée : du 6 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le projet ciblera les femmes et les filles noires par le biais d’aiguillages par des organismes partenaires communautaires et du secteur privé et d’appels à l’action dans les médias sociaux, la presse écrite et la presse électronique, afin donner accès à d’autres dirigeantes, à de la formation, à des ressources et à des technologies conçues d’après l’optique de l’ACS+ qui tient compte des intersections composant l’identité des femmes qui se définissent comme Noires. L’Initiative pour les jeunes INNOVATE mobilisera des partenaires et des jeunes au moyen de consultations et d’ateliers qui viseront à accroître la prise de conscience, la visibilité et la connaissance des diverses expériences d’inégalité des genres vécues par la jeunesse noire au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 2Y3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire avancer les questions de violence fondée sur le sexe dans le système juridique canadien par la réforme, la revendication et la collaboration.

Numéro de l’entente :

GV21450

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Une évaluation externe du projet permettra de documenter l’efficacité de ces initiatives. L’Association nationale Femmes et Droit est le principal partenaire du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Oshawa, Ontario, CA L1H 1A9

274 260,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Apporter le changement sur : Les femmes rurales font évoluer la culture du viol

Numéro de l’entente :

GV21861

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le Renfrew County Sexual Assault/Rape Crisis Support Centre atteindra cet objectif en (1) adaptant et en testant le " Survivor Awareness Program " (SAP) en utilisant le journal de défense des survivantes comme ressource de base ; (2) en revigorant et en améliorant la communauté de pratique qui mènent des événements pour les survivantes; et (3) en initiant et en favorisant les relations avec les alliés pour augmenter les réseaux et la collaboration par le biais de l'initiative de la bannière " We Stand with Survivors " pendant le mois de sensibilisation aux agressions sexuelles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Pembroke, Ontario, CA K8A 6X6

699 700,00 $

1 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Balancing Act : un projet pancanadien favorisant les possibilités d’emploi pour les femmes aidantes naturelles dans les arts de la scène

Numéro de l’entente :

NA21753

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Theatre Direct Canada y parviendra grâce à la mise en œuvre de Balancing Act, un programme ciblé conçu pour lutter contre les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires qui empêchent les femmes ayant des responsabilités en matière de soins de participer pleinement aux sphères sociales, politiques et économiques des arts de la scène. Grâce à cette initiative, l’organisme concevra et mettra en œuvre des politiques et des pratiques visant à accroître la participation au marché du travail et les possibilités pour les artistes et les travailleuses des arts qui assument des responsabilités en matière de soins.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M6N 2V7

264 966,00 $

13 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobiliser les hommes et les garçons pour faire avancer l’égalité entre les genres

Numéro de l’entente :

ON21394

Durée : du 13 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Elle implantera à grande échelle l’initiative « Be More Than A Bystander », qui a pour objet de promouvoir l’intervention des tiers et témoins, et étendra l’appel à l’action « Steel City Allies » en plus de concevoir une stratégie, de lutte contre les violences à caractère sexuel dans les campus et la collectivité, qu’elle mettra ensuite à l’essai.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Hamilton, Ontario, CA L9C 7S7

150 000,00 $

1 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer et pérenniser la capacité d'Informed Opinions à assurer l'égalité des sexes dans les médias

Numéro de l’entente :

NA18904

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

En raison de la pandémie de COVID 19, Informed Opinions offre maintenant ses programmes en ligne et élabore une initiative en ligne visant à documenter et à mobiliser une réponse à l’incidence de la cyberhaine sur les femmes qui participent au débat public.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 9E2

99 013,00 $

15 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des capacités et de la communauté de Wahbung

Numéro de l’entente :

SO220097

Durée : du 15 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Enfin, la collectivité et les personnes survivantes dirigeront une planification stratégique relative à des initiatives de logement sûr et abordable qui pourraient être concrétisées par l’entremise de la nouvelle entité de logement de l’organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 5N7

924 370,00 $

13 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Favoriser l'accès des femmes à l'emploi, au maintien en poste et à l'avancement dans les domaines à prédominance masculine

Numéro de l’entente :

NA230378

Durée : du 13 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’organisme développera également un programme de mentorat et organisera un symposium sur le leadership mettant en lumière les initiatives visant à améliorer les parcours économiques des femmes dans ces domaines.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Windsor, Ontario, CA N8T 3G6

774 027,00 $

1 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Changer la culture : favoriser la participation et la prospérité des femmes au sein de l’industrie minière

Numéro de l’entente :

WP230526

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le projet appuiera la mise en œuvre par les sociétés minières des trois nouveaux protocoles de l’initiative Vers le développement minier durable approuvés par le conseil d’administration de l’Association minière du Canada en 2023 : 1) lieux de travail équitables, diversifiés et inclusifs ; 2) lieux de travail sécuritaires, sains et respectueux ; et 3) relations avec les Autochtones et les collectivités.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2L 3H1

774 027,00 $

1 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Changer la culture : favoriser la participation et la prospérité des femmes au sein de l’industrie minière

Numéro de l’entente :

WP230526

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le projet appuiera la mise en œuvre par les sociétés minières des trois nouveaux protocoles de l’initiative Vers le développement minier durable approuvés par le conseil d’administration de l’Association minière du Canada en 2023 : 1) lieux de travail équitables, diversifiés et inclusifs ; 2) lieux de travail sécuritaires, sains et respectueux ; et 3) relations avec les Autochtones et les collectivités.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Kanata, Ontario, CA K2L 3H1