Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
270 522,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prog de projets rech concertée sur la santé (en partenariat avec le CRSNG)
154943
L’initiative Projets de Recherche Concertée sure la Santé (PRCS) appuie des projets novateurs de recherche interdisciplinaire concertée nécessitant la participation du milieu de la recherche en sciences naturelles ou en génie et du milieu de la recherche en sciences de la santé.
332 252,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prog de projets rech concertée sur la santé (en partenariat avec le CRSNG)
154958
L’initiative Projets de Recherche Concertée sure la Santé (PRCS) appuie des projets novateurs de recherche interdisciplinaire concertée nécessitant la participation du milieu de la recherche en sciences naturelles ou en génie et du milieu de la recherche en sciences de la santé.
388 037,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prog de projets rech concertée sur la santé (en partenariat avec le CRSNG)
154944
L’initiative Projets de Recherche Concertée sure la Santé (PRCS) appuie des projets novateurs de recherche interdisciplinaire concertée nécessitant la participation du milieu de la recherche en sciences naturelles ou en génie et du milieu de la recherche en sciences de la santé.
361 850,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prog de projets rech concertée sur la santé (en partenariat avec le CRSNG)
154951
L’initiative Projets de Recherche Concertée sure la Santé (PRCS) appuie des projets novateurs de recherche interdisciplinaire concertée nécessitant la participation du milieu de la recherche en sciences naturelles ou en génie et du milieu de la recherche en sciences de la santé.
319 690,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prog de projets rech concertée sur la santé (en partenariat avec le CRSNG)
154950
L’initiative Projets de Recherche Concertée sure la Santé (PRCS) appuie des projets novateurs de recherche interdisciplinaire concertée nécessitant la participation du milieu de la recherche en sciences naturelles ou en génie et du milieu de la recherche en sciences de la santé.
301 449,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prog de projets rech concertée sur la santé (en partenariat avec le CRSNG)
154949
L’initiative Projets de Recherche Concertée sure la Santé (PRCS) appuie des projets novateurs de recherche interdisciplinaire concertée nécessitant la participation du milieu de la recherche en sciences naturelles ou en génie et du milieu de la recherche en sciences de la santé.
289 268,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prog de projets rech concertée sur la santé (en partenariat avec le CRSNG)
154952
L’initiative Projets de Recherche Concertée sure la Santé (PRCS) appuie des projets novateurs de recherche interdisciplinaire concertée nécessitant la participation du milieu de la recherche en sciences naturelles ou en génie et du milieu de la recherche en sciences de la santé.
603 806,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prog de projets rech concertée sur la santé (en partenariat avec le CRSNG)
154955
L’initiative Projets de Recherche Concertée sure la Santé (PRCS) appuie des projets novateurs de recherche interdisciplinaire concertée nécessitant la participation du milieu de la recherche en sciences naturelles ou en génie et du milieu de la recherche en sciences de la santé.
430 722,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prog de projets rech concertée sur la santé (en partenariat avec le CRSNG)
154956
L’initiative Projets de Recherche Concertée sure la Santé (PRCS) appuie des projets novateurs de recherche interdisciplinaire concertée nécessitant la participation du milieu de la recherche en sciences naturelles ou en génie et du milieu de la recherche en sciences de la santé.
570 880,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prog de projets rech concertée sur la santé (en partenariat avec le CRSNG)
154948
L’initiative Projets de Recherche Concertée sure la Santé (PRCS) appuie des projets novateurs de recherche interdisciplinaire concertée nécessitant la participation du milieu de la recherche en sciences naturelles ou en génie et du milieu de la recherche en sciences de la santé.