Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

64616 dossiers trouvés

190 000 000,00 $

25 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à la première reconstitution du Fonds vert pour le climat

Numéro de l’entente :

7419566 P008176001

Durée : du 25 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

La première reconstitution du Fonds vert pour le climat (FVC 1) vise à consolider le portefeuille existant du Fonds vert pour le climat (FVC) pour approfondir le soutien aux initiatives de transformation clés retenues par les pays dans chacun de ses huit domaines de résultats (production énergétique et accès à l'énergie; transport; bâtiments, villes, industries et appareils électroménagers; forêts et utilisation des terres; santé, sécurité alimentaire et sécurité de l'approvisionnement en eau; moyens de subsistance des personnes et des communautés; écosystèmes et services écosystémiques; infrastructures et environnement bâti) pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Incheon, KR

1 660 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'écologisation du système financier mondial

Numéro de l’entente :

7425336 P009704001

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Par conséquent, cette initiative profite indirectement à de nombreux bénéficiaires, en particulier les femmes et les filles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

1 999 507,00 $

28 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître l'autonomie des femmes boliviennes grâce à l'aquaculture durable en étang à petite échelle

Numéro de l’entente :

7436525 P007869001

Durée : du 28 mars 2022 au 25 mars 2025
Description :

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir une formation technique sur les pratiques exemplaires aquacoles favorisant l’égalité des genres et sur la gestion et les innovations technologiques appliquées aux étangs; 2) soutenir les initiatives d’entrepreneuriat social dirigées par des femmes; 3) améliorer la production à valeur ajoutée et l’aide à la commercialisation; 4) appuyer les protocoles d’intervention visant à faciliter l’accès aux groupes de soutien locaux (pour atténuer la violence fondée sur le genre) et réduire les obstacles à la participation; 5) mettre en place un comité de surveillance de l’égalité des genres chargé d’examiner la formation et les projets, ainsi qu’une table ronde sur l’aquaculture; et 6) appuyer les activités de formation sur la gouvernance et la participation équitable menées avec des producteurs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 4T5

22 000 000,00 $

30 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à la première reconstitution du Fonds vert pour le climat

Numéro de l’entente :

7439038 P008176003

Durée : du 30 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

La première reconstitution du Fonds vert pour le climat (FVC 1) vise à consolider le portefeuille existant du Fonds vert pour le climat (FVC) pour approfondir le soutien aux initiatives de transformation clés retenues par les pays dans chacun de ses huit domaines de résultats (production énergétique et accès à l'énergie; transport; bâtiments, villes, industries et appareils électroménagers; forêts et utilisation des terres; santé, sécurité alimentaire et sécurité de l'approvisionnement en eau; moyens de subsistance des personnes et des communautés; écosystèmes et services écosystémiques; infrastructures et environnement bâti) pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Incheon, KR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l'égalité des genres avec les principes volontaires - 2019-2022

Numéro de l’entente :

7419008 P008114001

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Les activités du projet comprennent: 1) la mise en place de politiques sensibles au genre et inclusives dans les volets de travail de l'Initiative des principes volontaires (IPV); 2) compléter la [ou les] boîte[s] à outils conçues pour répondre aux menaces auxquelles font face les femmes, les défenseurs des droits de la personne et les groupes vulnérables, y compris la violence sexuelle et sexiste; 3) fournir un soutien à l'APV et aux groupes de travail nationaux en appui aux politiques et aux programmes sensibles au genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Amsterdam, NL

gouvernement

Entente :

Données ouvertes pour le développement (DOD) - Phase 3

Numéro de l’entente :

7419627 P000995003

Durée : du 25 mars 2020 au 30 sept. 2022
Description :

DOD soutien un réseau coordonné d’initiatives et d’institutions à travers le monde dont les activités comprennent de la formation pour la société civile et les gouvernements, l'évaluation de l’impact des données ouvertes, la création de réseaux régionaux de pairs, et le soutien aux gouvernements pour la planification et l’implantation de politiques de données ouvertes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 0B2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Adaptation aux changements climatiques et aires protégées

Numéro de l’entente :

7448354 P011888001

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet cherche à intégrer des solutions fondées sur la nature dans la gestion des aires protégées et les interventions de conservation. L’initiative vise à accroître la résilience des écosystèmes et des populations de tous les genres et de tous les groupes sociaux dans les pays sélectionnés aux changements climatiques actuels et futurs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0T4

22 000 000,00 $

28 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Culture du haricot et empouvoirement des femmes

Numéro de l’entente :

7449255 P011607001

Durée : du 28 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

Les endroits ciblés sont trois provinces de l'est de la République démocratique du Congo (RDC) qui sont sujettes aux conflits : le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et le Tanganyika. L'initiative vise à soutenir la sécurité alimentaire dans l'est de la RDC en renforçant les chaînes de valeur du secteur du haricot, entraînant ainsi une augmentation des revenus des petites exploitantes en leur permettant de vivre de leur propre terre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Palmira, CO 763537

234 000 000,00 $

29 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à la deuxième reconstitution du Fonds vert pour le climat

Numéro de l’entente :

7456853 P012385001

Durée : du 29 févr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

La deuxième reconstitution du Fonds vert pour le climat (FVC 2) vise à consolider le portefeuille existant du Fonds vert pour le climat (FVC) pour approfondir le soutien aux initiatives de transformation clés retenues par les pays dans chacun de ses huit domaines de résultats (production énergétique et accès à l'énergie; transport; bâtiments, villes, industries et appareils électroménagers; forêts et utilisation des terres; santé, sécurité alimentaire et sécurité de l'approvisionnement en eau; moyens de subsistance des personnes et des communautés; écosystèmes et services écosystémiques; infrastructures et environnement bâti) pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Incheon, KR

180 000 000,00 $

29 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à la deuxième reconstitution du Fonds vert pour le climat

Numéro de l’entente :

7456854 P012385002

Durée : du 29 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

La deuxième reconstitution du Fonds vert pour le climat (FVC 2) vise à consolider le portefeuille existant du Fonds vert pour le climat (FVC) pour approfondir le soutien aux initiatives de transformation clés retenues par les pays dans chacun de ses huit domaines de résultats (production énergétique et accès à l'énergie; transport; bâtiments, villes, industries et appareils électroménagers; forêts et utilisation des terres; santé, sécurité alimentaire et sécurité de l'approvisionnement en eau; moyens de subsistance des personnes et des communautés; écosystèmes et services écosystémiques; infrastructures et environnement bâti) pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Incheon, KR