Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

64616 dossiers trouvés

36 000 000,00 $

29 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à la deuxième reconstitution du Fonds vert pour le climat

Numéro de l’entente :

7456857 P012385003

Durée : du 29 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

La deuxième reconstitution du Fonds vert pour le climat (FVC 2) vise à consolider le portefeuille existant du Fonds vert pour le climat (FVC) pour approfondir le soutien aux initiatives de transformation clés retenues par les pays dans chacun de ses huit domaines de résultats (production énergétique et accès à l'énergie; transport; bâtiments, villes, industries et appareils électroménagers; forêts et utilisation des terres; santé, sécurité alimentaire et sécurité de l'approvisionnement en eau; moyens de subsistance des personnes et des communautés; écosystèmes et services écosystémiques; infrastructures et environnement bâti) pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Incheon, KR

12 500 000,00 $

19 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Partenariat pour la résilience face aux changements climatiques et aux risques de catastrophes

Numéro de l’entente :

7457860 P013466001

Durée : du 19 mars 2024 au 31 mars 2030
Description :

Les activités du projet consistent à : 1) fournir un soutien technique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’accords et de protocoles sur l’interopérabilité et le partage des données entre les gouvernements nationaux et locaux; 2) former les fonctionnaires nationaux et locaux à l’intégration de l’égalité des genres, du handicap et de l’inclusion sociale dans les plans et programmes d’adaptation aux changements climatiques (ACC) et de réduction et gestion des risques de catastrophes (RGRC); 3) mettre en place un mécanisme de mobilisation d’experts canadiens permettant au gouvernement d’accéder à des services de consultation axés sur la demande dans des domaines tels que l’évaluation des risques, la modélisation du climat et la planification des mesures d’urgence en cas de catastrophe; 4) former les fonctionnaires locaux à la mobilisation de ressources, à la budgétisation et à l’approvisionnement dans le cadre d’initiatives d’ACC et de RGRC; 5) fournir une assistance technique aux ODF pour qu’elles puissent satisfaire aux exigences d’accréditation et devenir membres d’organismes et de conseils locaux de RGRC.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1Z2

3 000 000,00 $

20 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accelerate Women Entrepreneurs dans pays du Partenariat des Amériques pour la prospérité économique

Numéro de l’entente :

7456065 P013654001

Durée : du 20 mars 2024 au 31 déc. 2027
Description :

Le Partenariat des Amériques pour la prospérité économique (PAPE) vise à exploiter le potentiel économique des Amériques et à stimuler la compétitivité régionale. En complément des initiatives appuyées par les États-Unis et l'Uruguay, la contribution du Canada dans le cadre du projet ACWE donne un élan aux entreprises en démarrage dans les pays du PAPE, en tirant parti de l'innovation et de l'entrepreneuriat en tant qu'outils puissants pour créer une prospérité durable.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

2 000 000,00 $

22 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Leadership et action climatiques pour les femmes autochtones au Népal

Numéro de l’entente :

7457674 P010923001

Durée : du 22 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Les activités de ce projet comprennent : 1) former les femmes et filles autochtones en tant que leaders de la lutte contre les changements climatiques; 2) élaborer des plans d’action communautaires en matière d’adaptation qui intègrent la dimension genre et qui sont gérés par des femmes autochtones; 3) créer un programme de mentorat et de soutien entre le Canada et le Népal pour les femmes et filles autochtones qui sont des leaders du climat; 4) mettre en place un fonds d’innovation pour soutenir les initiatives locales de lutte contre les changements climatiques; 5) offrir des formations aux représentants gouvernementaux sur les répercussions genrées des changements climatiques et les obstacles à lutter contre les changements climatiques auxquels font face les femmes et filles autochtones; 6) formuler des recommandations en matière de politiques pour une lutte contre les changements climatiques inclusive et sensible au genre; 7) mettre en œuvre des activités de défense des intérêts pour promouvoir des mesures correctives et préventives ainsi que pour obtenir l’approbation et le soutien du gouvernement local.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N 1K8

250 000,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Normes nationales – Services intégrés pour les jeunes

Numéro de l’entente :

168267

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

En plus de promouvoir les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), les IRSC reconnaissent que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont des détenteurs de droits à titre de premiers peuples du Canada, et c’est pourquoi les initiatives devraient être mises sur pied selon une approche fondée sur les distinctions, comme décrit dans le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 5E1

249 133,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Normes nationales – Services intégrés pour les jeunes

Numéro de l’entente :

168265

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

En plus de promouvoir les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), les IRSC reconnaissent que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont des détenteurs de droits à titre de premiers peuples du Canada, et c’est pourquoi les initiatives devraient être mises sur pied selon une approche fondée sur les distinctions, comme décrit dans le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

249 733,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Normes nationales – Services intégrés pour les jeunes

Numéro de l’entente :

168266

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

En plus de promouvoir les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), les IRSC reconnaissent que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont des détenteurs de droits à titre de premiers peuples du Canada, et c’est pourquoi les initiatives devraient être mises sur pied selon une approche fondée sur les distinctions, comme décrit dans le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

249 676,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Normes nationales – Services intégrés pour les jeunes

Numéro de l’entente :

168268

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

En plus de promouvoir les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), les IRSC reconnaissent que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont des détenteurs de droits à titre de premiers peuples du Canada, et c’est pourquoi les initiatives devraient être mises sur pied selon une approche fondée sur les distinctions, comme décrit dans le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Verdun, Québec, CA H4H 1R3

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet Iskwew Iskowtew (là où les gens se rassemblent pour guérir)

Numéro de l’entente :

HT20283

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

Pour ce faire, l’organisme élaborera et mettra en œuvre un ensemble de services à la clientèle complets qui intégreront des approches et des initiatives tenant compte de la culture autochtone qui renforcent les liens communautaires, familiaux et spirituels.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Bonnyville, Alberta, CA T9N 1A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une réponse de justice communautaire basée sur l'ACS+ pour la région de Waterloo

Numéro de l’entente :

GV21417

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra de former une coalition, sous la direction de la Young Women’s Christian Association of Kitchener-Waterloo, de la YWCA Cambridge, et de l’organisme Community Justice Initiatives, qui élaborera un plan d’action pour la justice communautaire échelonné sur cinq ans et qui collaborera avec la collectivité afin d’instaurer un changement et d’aider les organismes à l’intégrer dans leurs activités courantes et leurs stratégies futures afin d’en assurer la durabilité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 2M2