Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

64616 dossiers trouvés

514 415,00 $

1 nov. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Facilitatrice ou facilitateur de la sécurité culturelle pour la santé des autochtones

Numéro de l’entente :

BC21799

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le tout se fera en élaborant une charte des droits du patient révisée, en embauchant une facilitatrice ou un facilitateur de la sécurité culturelle qui fera partie des initiatives du nouveau Cultural Safety Engagement Panel (Comité d’implication pour la sécurité culturelle), en soutenant les femmes et les filles autochtones par le biais du programme d’habilitation des patients, puis en élaborant et en dispensant une formation sur la sécurité culturelle à l’intention des praticiennes et praticiens des soins de santé responsables.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 1J6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aligner le leadership rural féministe & les organisations pour un changement systémique

Numéro de l’entente :

ON21860

Durée : du 15 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet travaillera avec des partenaires, dont le Huron Women's Shelter Second Stage Housing and Counselling Services, Optimism Place Stratford, le Centre of Organizational Effectiveness, afin d'enrôler d'autres partenaires communautaires provenant de secteurs croisés tels que la justice, la santé, la pauvreté/le sans-abrisme, les services sociaux et l'éducation, pour qu'ils s'engagent dans des initiatives de changement systémique en utilisant l'optique de l'ACS+ afin d'améliorer la collaboration, d'éliminer les obstacles structurels systémiques et de créer des politiques, des procédures, des pratiques et des programmes inclusifs et équitables dans toute la région pour réduire la violence fondée sur le sexe.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Strathroy, Ontario, CA N7G 1K9

534 159,00 $

5 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomisation des nouvelles arrivantes : bâtir un avenir prometteur en éducation à la petite enfance

Numéro de l’entente :

WP230462

Durée : du 5 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Pour ce faire, le projet (1) élaborera des pratiques d’embauche et d’intégration des éducatrices et éducateurs de services de garde en milieu familial au moyen de politiques et d’initiatives organisationnelles en matière de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) ; (2) mobilisera des groupes de travail et des partenaires, y compris des municipalités et des milieux de services de garde, et des comités de DEI situés à Durham et à Peterborough pour recueillir de l’information sur l’intersectionnalité de la population élargie ; (3) élaborera des ressources pour cerner les obstacles à l’éducation et à l’emploi de groupes d’éducatrice et d’éducateurs de la petite enfance et intégrer l’intersectionnalité ; (4) examinera les politiques, procédures et pratiques existantes de la CELC pour mettre à l’échelle les pratiques élaborées précédemment à partir du projet clos sur l’évaluation des hypothèses et (5) la création d’un plan de durabilité pour éliminer les obstacles et accroître la stabilité des éducatrices et éducateurs de la petite enfance.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Peterborough, Ontario, CA K9H 0K2

17 599 059,00 $

26 mai 2015

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P000953001 : USC Canada semences de la survie 2015-2020
P000953003 : Soutenir la lutte contre les coronavirus (COVID-19) dans les communautés rurales et autochtones

Numéro de l’entente :

5007061624 D001702001 P000953001 P000953003

Durée : du 26 mai 2015 au 30 sept. 2021
Description :

Pour la mise en œuvre de cette initiative, USC Canada collabore avec les pays partenaires suivants :
- Guatemala : Association of Organisations of the Cuchamatanes (ASOCUCH)
- Nicaragua : Federation of Cooperatives for Development (FECODESA)
- Honduras : Foundation for Participatory Research with Honduran Farmers (FIPAH)
- Burkina Faso : Association pour la protection de la nature au Sahel (APN Sahel)
- Mali : USC Mali et Conseil Accompagnement des initiatives à la Base de Demeso (CAB Demeso)
- Éthiopie : Ethio-Organic Seed Action (EOSA)

Principales activités du projet : 1) apprendre aux fermiers (femmes, hommes et jeunes) à sélectionner et à utiliser des variétés locales améliorées de semences à pollinisation libre, et leur offrir une formation qui leur permettra de mener des travaux de recherche participative à la ferme tout en profitant d’une aide technique; 2) aider les fermiers à créer leurs propres banques de semences communautaires et banques de gènes au champ afin de préserver la biodiversité des produits de récolte locaux et d’atteindre l’autosuffisance en semences communautaires comme base pour assurer la sécurité alimentaire; 3) fournir des documents d’information sur les meilleures pratiques agricoles, dont la gestion de l’eau et du sol et l’agroforesterie, ainsi que des services de vulgarisation agricole, aux ménages qui pratiquent l’agriculture à petite échelle et aider les femmes et les jeunes à diriger leurs propres petites entreprises durables centrées sur la production de produits agricoles à forte valeur; 4) soutenir la commercialisation des semences; 5) favoriser l’adoption de pratiques agroécologiques, de recherche participative et de multiplication des semences, aussi bien à l’échelle nationale que régionale, pour soutenir les organismes gouvernementaux, les organisations de la société civile et les établissements de recherche des six pays en développement visés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5B1

1 000 000,00 $

22 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Dialogue interculturel et prévention des conflits

Numéro de l’entente :

7448937 P012459001

Durée : du 22 mars 2023 au 30 juin 2024
Description :

Le résultat ultime du projet est le renforcement des capacités d’établissement du dialogue interculturel à l’échelle nationale et de prévention des conflits en Équateur, par la participation efficace des peuples autochtones, notamment les femmes autochtones. Pour atteindre cet objectif, le projet vise à fournir les deux résultats suivants : 1) consolider les capacités de Pontifical Catholic University of Ecuador (PUCE) à favoriser la surveillance de la mise en œuvre des accords conclus entre le gouvernement et les organisations autochtones ; 2) renforcer les capacités des acteurs à l’échelle nationale à mettre en place et maintenir un réseau de dialogue permanent.

La mise en œuvre de ce projet comporte deux volets : 1) contribuer au bon fonctionnement du mécanisme de surveillance des accords conclus entre le gouvernement et les organisations autochtones. Dans cette optique, les bénéficiaires finaux sont les peuples autochtones de l’Équateur qui disposeront d’une plateforme officielle leur permettant de surveiller l’accomplissement de leurs demandes ; 2) créer un réseau de spécialistes en dialogue et en facilitation (hommes et femmes). Ce réseau permettra l’accès des peuples autochtones, des femmes, des jeunes ainsi que d’autres groupes sociaux équatoriens aux solutions de facilitation et de médiation consensuelles. Les solutions reposeront sur l’expérience et les approches locales qui privilégient la cohésion sociale et la résolution pacifique des conflits.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

5 000 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au fonds mondial pour les Survivant.es de violences sexuelles liées aux conflits

Numéro de l’entente :

7457796 P014126001

Durée : du 25 mars 2024 au 30 mai 2028
Description :

Ce projet vise à améliorer les conditions de vie des survivant(e)s de violences sexuelles liées aux conflits par l'intermédiaire du fonds mondial pour les Survivant(e)s de violences sexuelles liées aux conflits (GSF). Il cherche à travailler avec les survivant(e)s de violences sexuelles liées aux conflits dans le monde entier pour améliorer et garantir leur accès à des réparations et à des mesures de réparation globales répondant à leurs besoins urgents. Les activités de ce projet comprennent : 1) l'octroi de subventions aux organisations de la société civile afin de garantir que les survivant(e)s bénéficient de mesures de réparation provisoires; 2) le plaidoyer aux niveaux international et national en faveur de l'élaboration de politiques, de programmes et de lois visant à améliorer l'accès aux réparations pour les survivant(e)s de violences sexuelles liées aux conflits; 3) la fourniture d'une assistance technique aux États et aux autres parties prenantes afin de développer leurs programmes nationaux de réparations.

Le projet vise à favoriser et à encourager la participation des femmes et des filles, car elles sont plus susceptibles d'être victimes de violences sexuelles liées aux conflits. Il cherche également la participation des hommes et des garçons, en fonction du contexte.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

46 185 312,53 $

8 mars 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer les services de santé et de nutrition pour les mères et les enfants d'Afrique et d'Asie

Numéro de l’entente :

5007062236 D002099001 P001066001 P001066002

Durée : du 8 mars 2016 au 31 déc. 2021
Description :

La malnutrition est la cause de plus de trois millions de décès d’enfants chaque année et entraîne des maladies non transmissibles, telles que le retard de croissance, de la cachexie et de l’anémie et nuit au développement moteur, cognitif et social des enfants.

L’initiative est mise en œuvre au Bangladesh (district de Thakurgaon), au Myanmar (canton de Thabaung), au Kenya (comté d’Elgeyo Marakwet) et en Tanzanie (régions de Singida et de Shinyanga).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

4 750 000,00 $

15 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Droit à l'avortement sécurisé

Numéro de l’entente :

7448179 P010707001

Durée : du 15 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

Les principaux bénéficiaires du projet sont les femmes et les filles des provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Haut- Katanga, du Tanganyika et de Kinshasa. Grâce à cette initiative, environ 500,000 jeunes, dont 50 % de femmes, doivent recevoir des informations sur la santé et droit sexuel et reproductif et qu’au moins 8,000 procédures d’avortements sécurisés seront offertes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Chapel Hill, US

44 500 000,00 $

23 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente de partenariat stratégique avec le BRAC (BRAC-SPA)

Numéro de l’entente :

7428914 P001342001

Durée : du 23 mars 2021 au 30 sept. 2026
Description :

Les activités de ce projet comprennent : 1) permettre à 6 650 ménages de sortir de l’extrême pauvreté en ayant des moyens de subsistance durables et une meilleure résilience socio-économique; 2) renforcer la résilience de 17 500 ménages vulnérables au climat; 3) fournir des services complets en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs à 100 000 personnes; 4) aider 5 550 enfants (au moins 50 % de filles et 2 % de personnes handicapées) à terminer leur scolarité primaire avec de meilleures compétences; 5) former 1 360 personnes pour leur permettre d’acquérir des compétences recherchées sur le marché et pouvant leur donner accès à un travail décent; 6) fournir des services de conseil et d’aide juridique à 20 750 survivantes de violences faites aux femmes; 7) conscientiser plus d’un million de personnes pour les associer aux efforts visant à lutter contre la violence faite aux femmes et aux enfants et à prévenir les mariages d’enfants; 8) produire et distribuer des masques en tissu réutilisables parmi les personnes à faible revenu pour ralentir la transmission de la COVID-19; 9) renforcer les initiatives de protection de la santé en mobilisant et en informant la communauté pour assurer une meilleure gestion des cas, prévention des infections, réduction des risques et sensibilisation; 10) donner accès à des mécanismes de soutien des moyens de subsistance au cours de la reprise après la pandémie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Dakar, BD

16 000 000,00 $

29 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Résilience et adaptabilité accrue aux catastrophes dans les Caraïbes

Numéro de l’entente :

7449213 P011997001

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

En outre, les gouvernements nationaux ainsi que les organisations régionales et nationales bénéficieront d’initiatives de renforcement des capacités et d’assistance technique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT