Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

64616 dossiers trouvés

44 500 000,00 $

23 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente de partenariat stratégique avec le BRAC (BRAC-SPA)

Numéro de l’entente :

7428914 P001342001

Durée : du 23 mars 2021 au 30 sept. 2026
Description :

Les activités de ce projet comprennent : 1) permettre à 6 650 ménages de sortir de l’extrême pauvreté en ayant des moyens de subsistance durables et une meilleure résilience socio-économique; 2) renforcer la résilience de 17 500 ménages vulnérables au climat; 3) fournir des services complets en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs à 100 000 personnes; 4) aider 5 550 enfants (au moins 50 % de filles et 2 % de personnes handicapées) à terminer leur scolarité primaire avec de meilleures compétences; 5) former 1 360 personnes pour leur permettre d’acquérir des compétences recherchées sur le marché et pouvant leur donner accès à un travail décent; 6) fournir des services de conseil et d’aide juridique à 20 750 survivantes de violences faites aux femmes; 7) conscientiser plus d’un million de personnes pour les associer aux efforts visant à lutter contre la violence faite aux femmes et aux enfants et à prévenir les mariages d’enfants; 8) produire et distribuer des masques en tissu réutilisables parmi les personnes à faible revenu pour ralentir la transmission de la COVID-19; 9) renforcer les initiatives de protection de la santé en mobilisant et en informant la communauté pour assurer une meilleure gestion des cas, prévention des infections, réduction des risques et sensibilisation; 10) donner accès à des mécanismes de soutien des moyens de subsistance au cours de la reprise après la pandémie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Dakar, BD

16 000 000,00 $

29 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Résilience et adaptabilité accrue aux catastrophes dans les Caraïbes

Numéro de l’entente :

7449213 P011997001

Durée : du 29 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

En outre, les gouvernements nationaux ainsi que les organisations régionales et nationales bénéficieront d’initiatives de renforcement des capacités et d’assistance technique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

2 500 000,00 $

21 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités nationales de prévention des conflits

Numéro de l’entente :

7455514 P013639001

Durée : du 21 déc. 2023 au 30 juin 2026
Description :

Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des services d’analyse, de conseil, de facilitation, de coordination et de développement des capacités aux acteurs nationaux pour leur permettre d’entreprendre des initiatives de prévention des conflits. Les CPD fournissent également ces services aux femmes et aux organisations de femmes afin de renforcer leur participation et leur influence dans la prévention des conflits, et de créer un environnement favorisant leur apport significatif.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer des communautés récréatives et sportives inclusives pour les femmes et les filles

Numéro de l’entente :

NA21156

Durée : du 5 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’Association canadienne des parcs et loisirs (ACPL) y parviendra en élargissant sa formation actuelle en présentant des webinaires dans quatre domaines essentiels pour les spécialistes et les praticiennes et praticiens communautaires, en créant une communauté de pratique en ligne, en mettant en œuvre des initiatives, ainsi qu’en concevant et en hébergeant une trousse d’outils interactifs.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 2M5

400 000,00 $

1 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet des Pieds-Noirs sur la justice entre les genres et la relationnalité

Numéro de l’entente :

SO220098

Durée : du 1 mars 2023 au 30 juin 2025
Description :

Cet objectif sera atteint en entreprenant un apprentissage organisationnel pour combler les principales lacunes en matière d’information et pour créer des ressources fondées sur les connaissances qui visent à accroître la compréhension du genre et de la diversité sexuelle autochtones et à prévenir les formes de violence fondées sur le sexe à l’endroit des femmes autochtones et des personnes 2ELGBTQQIA+; l’expansion des réseaux organisationnels grâce à la formation d’un réseau relationnel centré sur l’Opokaa’sin qui travaillera à faire avancer une vision des Pieds-Noirs de la justice entre les genres; collaborer à des initiatives visant à favoriser le changement, y compris l’élaboration d’accords sur la relation entre les genres des Pieds-Noirs et de pratiques éclairées pour les politiques gouvernementales et les projets communautaires; et l’élaboration de stratégies de plaidoyer au service de l’honneur, de la promotion et du soutien de la diversité des genres et de l’inclusion chez les Pieds-Noirs.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1H 2A5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Découvrir des avenirs prometteurs

Numéro de l’entente :

GV230338

Durée : du 23 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Deux groupes de participants clés participeront au projet : des femmes ayant une expérience vécue qui influenceront directement la conception du modèle, et des hommes et des garçons issus de communautés ethnoculturelles qui soutiendront dans le cadre de leur alliance les initiatives de prévention de la VFS du modèle. Les contributions et les réflexions de ces deux groupes contribueront à faire en sorte que le projet soit inclusif et adapté aux besoins et aux forces des populations vulnérables et reflète la diversité au sein des communautés.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4Z6

686 263,00 $

2 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des milieux de travail adaptés aux femmes : programme de développement pour les employeuses et employeurs

Numéro de l’entente :

WP230528

Durée : du 2 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Des milieux de travails favorables aux femmes : programme de développement pour les employeuses et employeurs de l’Institut de bien-être au travail offrira des initiatives sur mesure visant à surmonter les obstacles persistants dans les milieux de travail, tels que les préjugés et les stéréotypes sexistes, les inégalités salariales, le harcèlement, la difficulté à concilier vie professionnelle et vie privée, l’accès limité au mentorat et à des possibilités intéressantes, le manque de représentation des femmes dans les postes de leadership et l’absence de politiques et d’accommodements au travail en lien avec les fausses couches ou la ménopause.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 6N5

15 612,00 $

31 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Youth4Nature 2020-2021 Funding (No PAYE) -

Numéro de l’entente :

500000807

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) exercera le pouvoir qui lui est conféré pour :

• Améliorer la gouvernance des océans et la cogestion des espaces marins grâce à la consultation et à la mobilisation;
• Accroître les efforts de conservation marine étayés par des preuves scientifiques.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : Garibaldi Highlands, Colombie-Britannique, CA V0N 1T0

13 800 000,00 $

21 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CARE Canada - Sahel - multisectoriel

Numéro de l’entente :

7464828 P015003001

Durée : du 21 janv. 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Avec le soutien de AMC, CARE Canada fournit une assistance multisectorielle à 721 077 bénéficiaires au Burkina Faso, au Mali et au Niger. L'initiative répond aux besoins urgents en matière de santé, de nutrition et de protection des groupes particulièrement vulnérables, notamment les femmes enceintes et allaitantes, les personnes handicapées, les adolescents et les jeunes mères, les nourrissons et les enfants de moins de 5 ans, et les survivants de violences sexuelles et sexistes (SGBV).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1Y 4S1

17 578 818,00 $

22 oct. 2013

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des interventions mondiales en cas d’urgence - Croix-Rouge canadienne 2013-2018

Numéro de l’entente :

5007060029 D000129001 P000538001

Durée : du 22 oct. 2013 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet s’appuie sur l’Initiative du premier intervenant, dans laquelle la SCCR a établi une équipe de gestionnaires de situations d’urgence canadiens qui peuvent être déployés pour aider les personnes touchées par les crises dans toutes les situations d’urgence humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8