Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

64616 dossiers trouvés

3 126 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'égalité des chances: pour l'avancement du bien-être économique des femmes

Numéro de l’entente :

NA220092

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Grâce au modèle de LEAP pour mettre l’impact social à l’échelle, l’économie et la prospérité économiques des femmes vont progresser, les organismes vont devenir plus durables et la collaboration entre les organismes et le secteur privé va se solidifier. Cette initiative contribuera à un avenir plus équitable et plus résilient en renforçant et en modernisant les organismes aux quatre coins du Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 0E7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les voies du changement : Faire progresser l’égalité, la guérison et la justice

Numéro de l’entente :

NA230265

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cet objectif sera atteint grâce à quatre composantes du projet : l’élaboration, la mise en œuvre et le pilotage de leurs documents essentiels, y compris un plan stratégique; l’expansion des partenariats, des réseaux et de la collaboration sur les initiatives de plaidoyer pour prévenir la VFS; l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de plaidoyer pour contribuer à la création d’un changement transformateur; et la création d’une plate-forme pour inclure les points de vue et les perspectives des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQIA+, des personnes qui ont survécu à la violence fondée sur le sexe et le genre, et des familles touchées par les disparitions et les meurtres de femmes, filles et personnes 2ELGBTQIA+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Headingley, Manitoba, CA R4H 0B7

100 000,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Recherche sur les services et les politiques de santé

Numéro de l’entente :

167537

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

• L’Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC a pour mandat d’appuyer des initiatives de recherche, de renforcement des capacités et d’application des connaissances novatrices conçues pour améliorer l’organisation, la réglementation, la gestion, le financement, le paiement, l’utilisation et la prestation des services de soins de santé, dans le but d’améliorer la santé et la qualité de vie de toute la population canadienne.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

100 000,00 $

1 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Recherche sur les services et les politiques de santé

Numéro de l’entente :

169305

Durée : du 1 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

• L’Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC a pour mandat d’appuyer des initiatives de recherche, de renforcement des capacités et d’application des connaissances novatrices conçues pour améliorer l’organisation, la réglementation, la gestion, le financement, le paiement, l’utilisation et la prestation des services de soins de santé, dans le but d’améliorer la santé et la qualité de vie de toute la population canadienne.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

62 500 000,00 $

29 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P006576001 & P006576003 : L'éducation ne peut attendre - Appui institutionnel 2019-2022

Numéro de l’entente :

7404891 P006576001 P006576002 P006576003

Durée : du 29 mars 2019 au 31 déc. 2022
Description :

En partant du constat selon lequel l’accès continu à un apprentissage de qualité est une priorité pour les enfants et les familles touchés par les conflits, les catastrophes naturelles et les déplacements et qu’aucune organisation ne peut y parvenir seule, on a créé L’éducation ne peut attendre, une initiative novatrice qui rassemble des partenaires publics et privés désireux de travailler ensemble différemment et de mobiliser les fonds nécessaires au déploiement de programmes immédiats et durables adaptés aux besoins éducatifs des enfants concernés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

250 000 000,00 $

21 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mécanisme de financement mondial pour les femmes, les enfants et les adolescents (GFF) 2021-2025

Numéro de l’entente :

7424631 P007457001

Durée : du 21 nov. 2020 au 31 mars 2026
Description :

La sélection des pays par le GFF est hiérarchisée, sur la base de critères comprenant les ressources disponibles, les besoins, la population et les revenus, l'éligibilité aux prêts de l'IDA/BIRD et la capacité à obtenir des résultats.

Pour soutenir l'initiative Chaque Femme Chaque Enfant, le GFF vise à contribuer à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD) à l'horizon 2030 pour la SRMNEA-N dans 36 pays en se concentrant sur cinq cibles de l'ODD3 (bonne santé et bien-être) et une cible de l'ODD2 (faim zéro).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US 20433

100 000,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Recherche sur les services et les politiques de santé

Numéro de l’entente :

173742

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

• L’Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC a pour mandat d’appuyer des initiatives de recherche, de renforcement des capacités et d’application des connaissances novatrices conçues pour améliorer l’organisation, la réglementation, la gestion, le financement, le paiement, l’utilisation et la prestation des services de soins de santé, dans le but d’améliorer la santé et la qualité de vie de toute la population canadienne.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

5 504 089,00 $

28 mars 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Enrichir le renforcement du pouvoir des femmes et des filles en Afghanistan

Numéro de l’entente :

5007063328 P001948001

Durée : du 28 mars 2017 au 1 janv. 2023
Description :

En outre, les organisations de la société civile afghane visées par les stratégies de défense des intérêts mises en œuvre dans le cadre de l’initiative bénéficient de façon indirecte du projet, notamment au chapitre de la participation accrue des femmes et des filles à la prise de décisions.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L7

bénéficiaire autochtone

Entente :

Accroître le nombre de femmes dirigeantes à l’échelle du Canada par la mise sur pied d’un caucus national de femmes dirigeantes élues

Numéro de l’entente :

NA21929

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

L’unité des politiques sur les initiatives pour les femmes de l’APN se concentrera sur l’établissement de la portée des travaux continus.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Akwesasne, Ontario, CA K6H 5R7

100 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Recherche sur les services et les politiques de santé

Numéro de l’entente :

163617

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

L’Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC a pour mandat d’appuyer des initiatives en matière de recherche innovatrice, de renforcement des capacités et d’application des connaissances conçues pour améliorer l’organisation, la réglementation, la gestion, le financement, le paiement, l’utilisation et la prestation des services de soins de santé, dans le but d’améliorer la santé et la qualité de vie de toute la population canadienne.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4