Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

64616 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Recherche sur les services et les politiques de santé

Numéro de l’entente :

163617

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

L’Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC a pour mandat d’appuyer des initiatives en matière de recherche innovatrice, de renforcement des capacités et d’application des connaissances conçues pour améliorer l’organisation, la réglementation, la gestion, le financement, le paiement, l’utilisation et la prestation des services de soins de santé, dans le but d’améliorer la santé et la qualité de vie de toute la population canadienne.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

9 000 000,00 $

1 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. fonc:Réseau de l’intervention de rech. sur les variants du COVID - Prolon.

Numéro de l’entente :

163245

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Les différences liées au sexe et au genre, ainsi que les différences attribuables à l'entrecroisement d'autres facteurs identitaires (p. ex. race, identité autochtone) sont amplifiées par la pandémie de COVID-19, ce qui en font un élément important de la présente initiative de recherche. Les IRSC exigent que le sexe (en tant que variable biologique) et le genre (en tant que facteur socioculturel) soient pris en compte dans les activités de recherche du réseau.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

750 000,00 $

15 juil. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Accroître la capacité des femmes inuites Pauktuutit du Canada

Numéro de l’entente :

SO220036

Durée : du 15 juil. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Cette croissance a entraîné des changements substantiels pour Pauktuutit – des changements positifs qui affirment le rôle et les droits des femmes inuites dans le cadre des initiatives et des politiques gouvernementales. Cependant, cette croissance ne s’est pas réalisée sans devoir relever des défis.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

6 849 305,00 $

12 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PASSREL

Numéro de l’entente :

7428586 P008460001

Durée : du 12 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

D’une durée de 5 ans (2020 à 2025), le projet d’appui à la santé sexuelle et reproductive égalitaire (PASSREL) vise ultimement l’amélioration de l’exercice du droit à la santé, particulièrement à la santé et aux droits sexuels et reproductifs (SDSR), de plus de 60 000 adolescentes/femmes de l’arrondissement de Croix-des-Bouquets (CDB). Ce meilleur exercice implique entre autres que les adolescentes/femmes ciblées aient désormais accès à des soins de santé acceptables et d’une qualité satisfaisante. Il signifie également une attitude plus positive des communautés ciblées vis-à-vis d’un plus grand contrôle des adolescentes/femmes sur leur SDSR et vis-à-vis de l’élimination de la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG).
Le premier axe d’intervention du PASSREL vise l’amélioration de l’imputabilité des institutions haïtiennes dans le domaine de la santé, particulièrement de la SDSR (rés inter 1100). Sous cet axe, PASSREL vise à renforcer les détenteurs d’obligations (les instances gouvernementales) et les détenteurs de responsabilités (les institutions de santé). PASSREL accroîtra les capacités des instances locales, départementales et nationales de manière à mieux soutenir la SDSR des adolescentes/femmes selon une approche respectueuse des droits et de l’environnement, inclusive, participative et transparente (rés imm 1110). Un appui sera alors offert à ces instances pour le suivi et le renforcement des institutions de santé offrant des services en SDSR. Un appui sera aussi apporté pour le renforcement de la structure de coordination de la participation communautaire fondée sur la stratégie nationale du gouvernement. Une fois cette structure en place, PASSREL en appuiera la mise en œuvre, en facilitant la concertation entre tous les acteurs concernés en matière de SDSR, incluant la société civile et les groupes plus vulnérables, ainsi que la responsabilisation de ces acteurs. Ce processus participatif et inclusif mènera à l’élaboration de plans d’actions communautaires communaux. PASSREL vise aussi à améliorer les capacités des institutions de santé à offrir des services en SDSR tenant compte des sexospécificités, respectueux des droits et de l’environnement et répondant aux besoins des adolescentes/femmes et personnes marginalisées (rés imm 1120). L’approche respectueuse des droits sera au cœur de PASSREL. Le projet offrira à cet effet un programme de perfectionnement technique aux administrateurs et aux prestataires de soins d’un maximum de 10 institutions de santé, ainsi qu’un appui matériel pour mettre en œuvre les recommandations. Le projet mettra aussi sur pied un centre d’excellence en SDSR au sein du Centre de santé (CS) de CDB avec des pôles d’expertise novateurs en santé des adolescentes, en cancer du col de l’utérus et en fistules obstétricales. PASSREL appuiera en outre les institutions de santé pour la mise en œuvre de plans de mobilisation communautaire, incluant la mise en place de comités de santé ou comités de femmes utilisatrices (CFU). L’objectif visé est l’appropriation de ces stratégies de mobilisation communautaire par les instances gouvernementales et par les institutions de santé, qui seront outillées pour les appuyer, au-delà même du projet.

Le deuxième axe d’intervention vise à accroître l’efficacité des organisations de la société civile (OSC) et des citoyen.ne.s haïtien.ne.s à faire valoir leur droit à la santé et en particulier leurs droits en matière de SDSR (rés inter1200). PASSREL a pour objectif d’améliorer les connaissances des enjeux et des services en matière de SDSR, particulièrement chez les adolescentes/femmes et d’accroître les capacités de ces détenteurs de droits, mais aussi des garçons/hommes et des OSC à participer aux processus décisionnels. Premièrement, le projet cherchera à accroître les connaissances et compétences des organisations communautaires de base (OCB) et des citoyen.ne.s à articuler leurs besoins et attentes en matière de SDSR et faire valoir leurs droits, l’ÉEG et la réduction des VSFG (rés imm 1210). La réalisation de formations, de matériel et d’activités d’information, éducation et communication (IEC), de campagnes nationales de sensibilisation/plaidoyer et la mise en place de mécanismes communautaires de financement via des mutuelles de solidarité (MUSO) seront les stratégies mises de l’avant. Deuxièmement, le projet renforcera les capacités de deux associations professionnelles (AISFH et SHOG) afin qu’elles combinent leurs efforts pour soutenir plus efficacement la SDSR des adolescentes/femmes, l’ÉEG et les soins respectueux des droits (rés imm 1220). Pour ce faire, PASSREL contribuera à leur renforcement organisationnel, la mise à jour des programmes de formation continue destinés à leurs membres et aux autres prestataires de soin dans le domaine de la SDSR et la réalisation d’activités de visibilité et plaidoyer, notamment en lien avec la prévention et le traitement du cancer du col de l’utérus et des fistules obstétricales. Cette collaboration inter-associations est novatrice et constitue un véhicule remarquable pour faire valoir les droits des adolescentes/femmes auprès des décideurs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2R6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P000459001: Renforcer l'éducation aux droits de la personne à l'échelle mondiale
P000459002: Prévenir la torture dans des pays de La Francophonie

Numéro de l’entente :

5007060200 P000459001 P000459002

Durée : du 20 déc. 2013 au 30 juin 2019
Description :

Parmi les activités du projet, mentionnons les suivantes : i) offrir chaque année de la formation et du soutien en moyenne à 90 spécialistes des droits de la personne et de l’éducation aux droits de la personne venant d’une cinquantaine de pays, et ce, dans le cadre du Programme international de formation aux droits humains d’Equitas, d’une durée de trois semaines, qui se donne au Canada; ii) organiser deux séances de formation régionales sur les droits de la personne en Afrique de l’Est et deux en Afrique de l’Ouest; iii) mener trois programmes de formation en ligne; iv) appuyer des initiatives spécifiques dans quatre pays ciblés (Sénégal, Tanzanie, Haïti et Colombie) visant à protéger les droits et à favoriser la participation des enfants et des jeunes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P000459001 & P000459002 : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1E7

240 731,00 $

1 août 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Inter. de recherche rapide COVID-19: recherche sur l’encadrement juridique vacc.

Numéro de l’entente :

157350

Durée : du 1 août 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Par conséquent, les notions de sexe et de genre constituent un élément important de cette initiative de recherche. Les IRSC exigent que le candidat tienne compte dans sa recherche du sexe comme variable biologique et du genre comme facteur socioculturel.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Recherche sur les services et les politiques de santé

Numéro de l’entente :

179359

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

L'Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC a pour mandat d'appuyer des initiatives de recherche, de renforcement des capacités et d'application des connaissances novatrices conçues pour améliorer l'organisation, la réglementation, la gestion, le financement, le paiement, l'utilisation et la prestation des services de soins de santé, dans le but d'améliorer la santé et la qualité de vie de toute la population canadienne.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseaux locaux de solidarité pour la sécurité et l’inclusion : réponse féministe locale pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe pour les personnes marginalisées

Numéro de l’entente :

GV21388

Durée : du 16 nov. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Le projet s’appuie sur des initiatives précédentes de l’IRIS où des femmes systématiquement marginalisées et des personnes de genre non binaire ont travaillé sur des interventions locales identifiées par la communauté.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet pilote du Fonds d'équité menstruelle

Numéro de l’entente :

SO230267

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Compte tenu du coût élevé des produits jetables dans ces régions, mener le projet pilote avec une variété de produits réutilisables dans ces communautés nordiques sera utile pour mieux comprendre les défis et les principaux apprentissages liés à une telle initiative.

Les fonds supplémentaires (phase 3) permettront à Banques alimentaires Canada de distribuer plus de produits jetables aux sites pilotes où les besoins sont plus grands selon les données recueillies au début de la mise en œuvre et remettra des fonds supplémentaires à des organismes qui assurent l’éducation et la sensibilisation quant aux menstruations pour élargir la portée de leur travail.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 0A5

3 851 737,00 $

22 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer la SDSR à Léogâne et Gressier

Numéro de l’entente :

7428401 P008457001

Durée : du 22 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

La combinaison de ces deux initiatives permettra d'avoir une réponse holistique en matière de SDSR, soit permettre aux femmes et adolescentes de prendre des décisions éclairées, de protéger leur santé, de revendiquer leurs droits et de se mobiliser pour les faire valoir auprès des décideurs en matière de politiques et de programmes de santé de leur région.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2V 3T2