Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre d’étude et de coopération internationale - Coopération volontaire 2020-2027

Numéro de l’entente :

7419529 P007317001

Durée : du 24 mars 2020 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet soutient 1 300 placements de volontaires et vise l’amélioration du bien-être économique et social des personnes les plus pauvres, marginalisées et vulnérables, en particulier les femmes et jeunes femmes, en appui aux objectifs de développement durable.

En plus d'accroître la participation des Canadiens au développement international et aux questions d'égalité entre les sexes à l'échelle mondiale, ce projet vise à accroître la performance de plus de 100 organisations partenaires des pays en développement et leur capacité à agir sur les défis et les rapports de genre qui freinent l’atteinte du plein potentiel des femmes et des jeunes femmes. Le projet appuie aussi des partenaires (chambres de commerce des femmes, regroupements d’acteurs économiques, etc.) et des leaders d’opinions (journalistes, leaders religieux, acteurs-trices, chanteurs-teuses, etc.) qui influencent les imaginaires sociaux sur la place des femmes dans les activités économiques.

Les activités du projet comprennent : 1) la formation des volontaires sur l'autonomisation économique des femmes et des jeunes femmes et leurs droits, tout en favorisant la co-création de solutions innovantes adaptées aux contextes locaux et à leurs diversités; 2) l'élaboration et la mise en œuvre de plans visant à améliorer les performances des partenaires locaux; 3) fournir une formation aux principaux acteurs du marché et aux organisations de la société civile pour qu'ils puissent concevoir et fournir des produits et services durables adaptés aux besoins des femmes et des jeunes femmes, ainsi que participer au dialogue politique pour l'autonomisation des femmes et des jeunes femmes; 4) fournir un appui financier et technique à des initiatives innovantes d'entrepreneuriat et de renforcement du pouvoir économique des femmes et jeunes femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H1Y 3R8

2 000 000,00 $

24 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir la formation de 160 filles policières pour mettre fin aux viols d’enfants au Kenya

Numéro de l’entente :

7417363 P005976001

Durée : du 24 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à faire appliquer les lois existantes sur le viol d’enfants et et à accroître la sécurité de toutes les filles du Kenya face au viol d'enfants. Le projet soutient l’Equality Effect (e²) pour créer un changement systémique au Kenya, en mettant fin à l’impunité des violeurs d’enfants grâce à son projet de justice 160 Girls. Ce projet vise à réduire la violence fondée sur le genre et à garantir l’accès des filles à la justice afin qu’elles puissent vivre en sécurité, en bonne santé et en toute autonomie, et contribuer de manière importante aux économies locales.

Les activités du projet comprennent : 1) développer, dispenser et intégrer la formation de l'école de police dans le programme de l'école de police afin d'accroître la capacité de la police à enquêter sur les affaires conformément au droit des droits de l'homme et aux meilleures pratiques internationales; 2) mettre sur pied des clubs de justice pour instruire les filles sur le viol, intégrer ces clubs au curriculum du ministère de l’Éducation et les mettre en œuvre dans tout le Kenya; 3) soutenir la mise en œuvre d’une méthode de mesure de la fréquence des cas de viol d’enfants et de leurs répercussions sur la santé.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4

650 000,00 $

24 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobiliser les législateurs pour la défense de la démocratie

Numéro de l’entente :

7419645 P008782001

Durée : du 24 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le projet équipera et mettra en exécution un réseau de plus de 1 300 députés partout au travers du monde pour protéger la démocratie et l'inclusion politique, les droits de l'homme, la liberté d'expression et d'association grâce à des appels à l'action collectifs et réactifs et à une capacité accrue des législateurs à reconnaître et à s'opposer aux initiatives qui réduisent les activités civiles et droits politiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI)
Location : New York, US

650 000,00 $

24 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobiliser les législateurs pour la défense de la démocratie

Numéro de l’entente :

7419645 P008782001

Durée : du 24 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le projet équipera et mettra en exécution un réseau de plus de 1 300 députés partout au travers du monde pour protéger la démocratie et l'inclusion politique, les droits de l'homme, la liberté d'expression et d'association grâce à des appels à l'action collectifs et réactifs et à une capacité accrue des législateurs à reconnaître et à s'opposer aux initiatives qui réduisent les activités civiles et droits politiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
Location : New York, US

34 488,00 $

24 mars 2020
Description :

Surveillance et analyse de données relatives à deux espèces prioritaires du volet 2

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

145 000,00 $

24 mars 2020
Description :

Élaborer une stratégie pancanadienne zéro déchet de plastique pour l’agriculture

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Etobicoke, Ontario, CA

20 316,80 $

24 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-1407-Martak (2000) Canada Inc.

Numéro de l’entente :

500001706

Durée : du 24 mars 2020 au 28 févr. 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : PARADISE, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 0A7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Des réseaux optiques dans le domaine des térabits basés sur l’intégration des lasers à points quantiques et de la photonique

Numéro de l’entente :

947021

Durée : du 24 mars 2020 au 30 juin 2023
Description :

Les technologies numériques ont ouvert la voie à l’actuelle culture numérique. Les téléphones intelligents, les tablettes et Internet ont envahi notre quotidien pour nous faire interagir avec des artefacts numérisés tout en donnant naissance à des comportements culturels plus collectifs et plus connectés en réseaux. Cisco prévoit que d’ici à 2022, le trafic IP dépassera 4,8 Zb (dont plus de 70 % seront attribuables au trafic sans fil et à partir des appareils mobiles) et que le nombre d’appareils connectés à des réseaux IP sera plus de 3 fois plus élevé que le nombre d’êtres humains sur Terre. L’infrastructure infotechnologique mondiale doit s’étendre pour soutenir cette croissance et la demande correspondante en transfert de données. Des solutions pour les interconnexions optiques à haut débit — sur longues distances (sous la mer) ou sur courtes distances (dans les centres de données) — et pour les communications sans fil (RF) sont nécessaires. Le principal objectif de ce projet est d’explorer quelques approches intégrées pour la production de peignes de fréquences dans le domaine optique, notamment des lasers à points quantiques et des dispositifs photoniques à base de silicium, pour le transport optique flexible haut débit appliqué aux interconnexions dans les centres de données, à la transmission sur de longues distances ou aux réseaux sans fil sur fibre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A8

60 940,00 $

24 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Formation à grande échelle de faisceaux optiques à retard réel pour les réseaux d’antennes dans le domaine des radiofréquences (RF) — Conception et simulation

Numéro de l’entente :

947370

Durée : du 24 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de développement permettra de surmonter les principaux problèmes rencontrés sur les réseaux électroniques conventionnels de mise en forme des faisceaux utilisés dans le domaine RF et pour les réseaux d’antennes en orbite. Ces antennes gagnent sans cesse en popularité à la suite des récents projets de vastes constellations de satellites en orbite terrestre basse (LEO) à coût modéré. La largeur de bande devrait donc être significativement améliorée sur le grand-angle de balayage requis pour une exploitation en orbite terrestre basse. Cette étude de faisabilité consistera à évaluer un projet de formateur de faisceaux optiques à retard réel à grande échelle pour les réseaux d’antennes dans le domaine RF.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

200 200,00 $

24 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception intelligente à partir de graphes construits par des modèles génératifs profonds et l’apprentissage par renforcement

Numéro de l’entente :

947409

Durée : du 24 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

L’objectif de ce projet est de mettre au point des techniques générales d’apprentissage automatique pour la génération de graphes, une approche qui devrait ultimement faciliter, entre autres, la conception intelligente appliquée à la recherche de nouveaux matériaux, la conception avancée de circuits et la mise au point de nouveaux médicaments. Les travaux seront axés sur les modèles génératifs profonds et l’apprentissage par renforcement permettant de produire des graphes mettant en évidence les propriétés optimisées. Le pouvoir de représentation des graphes sera mis à profit pour encoder les comportements compositionnels clés et leurs incidences sur le domaine visé afin de traiter le processus de conception comme la production d’une structure graphique obéissant à diverses contraintes de composition. L’encodage des comportements peut être réalisé à l’aide de modèles génératifs profonds utilisant des variables latentes dissociées, tandis que l’espace de recherche visé par la conception peut être exploré efficacement par le renforcement en apprentissage profond.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montreal, Québec, CA H3T 2A7