Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

100 000,00 $

23 mars 2020

gouvernement

Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Financement ODD-Subv
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S4L8

100 000,00 $

23 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Clayoquot Sound Biosphere SDG Knowledge Exchange

Numéro de l’entente :

016703894

Durée : du 23 mars 2020 au 31 juil. 2021
Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but: • d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable; • d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; • de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou • de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SDG Funding Program-Grant
Location : Tofino, Colombie-Britannique, CA V0R2Z0

24 650,00 $

23 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canadian leadership to orient Global Shapers Community towards Agenda 2030

Numéro de l’entente :

016704967

Durée : du 23 mars 2020 au 30 sept. 2021
Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but: • d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable; • d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; • de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou • de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SDG Funding Program-Grant
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L4A9

100 000,00 $

23 mars 2020

organisme à but lucratif

Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Financement ODD-Subv
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C1P5

1 180 347,00 $

23 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : VCS -Approches fondées sur les distinctions-Subv.
Location : Behchoko, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0Y0

456 750,00 $

23 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : VCS -Approches fondées sur les distinctions-Subv.
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A2T8

1 977 268,00 $

23 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : VCS -Approches fondées sur les distinctions-Subv.
Location : Makkovik, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1J0

25 000,00 $

23 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Argyle Shore, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A1C0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Les ODGW [On-Detector Guide Windows] pour dispositifs d’optique adaptative destinés aux très grands télescopes

Numéro de l’entente :

944583

Durée : du 23 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Pour participer à la création des très grands télescopes optiques de la prochaine génération, le Canada doit pouvoir pointer des instruments scientifiques avec précision sur les corps astronomiques. L’équipe du projet mettra au point des techniques qui recourent à des capteurs infrarouges de grande taille pour mesurer très rapidement et avec précision les infimes erreurs d’alignement dans le ciel. Pour cela, les capteurs seront dotés de leurs propres fenêtres de guidage. On entend démontrer la faisabilité d’une telle technique. Comme ces capteurs sont utilisés à la fois pour l’imagerie scientifique et pour le pointage précis d’objets célestes, on aura besoin de méthodes complexes de lecture. Ainsi, sur le même cliché, on repèrera plus vite les corps astronomiques très lumineux dans une zone circonscrite pour en suivre le déplacement et mesurer les erreurs d’alignement du télescope, tout en surexposant le reste du cliché en vue d’acquérir d’autres données scientifiques. Des techniques de ce genre seront développées pour les plus grands détecteurs infrarouges de dernière génération (Teledyne de 16 Mpixel pour le HAWAII-4RG), avant qu’on en procure aux pays qui aménagent les très grands télescopes. Ces méthodes auront de vastes répercussions sur les futurs instruments scientifiques utilisant l’infrarouge dans les plus grands observatoires de la planète, ce qui nous permettra d’obtenir des mesures précises et délicates sur l’univers lointain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Microflore de base pour le pois de grande culture

Numéro de l’entente :

944736

Durée : du 23 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Avant les semis, on injecte couramment aux graines de pois cultivé un inoculum composé de microorganismes (Rhizobium leguminosarum) cultivés industriellement, mais le traitement aboutit rarement au résultat escompté, en l’occurrence une meilleure activité des nodules. Apparemment, l’explication réside dans la piètre capacité des microorganismes à survivre dans la rhizosphère, c’est-à-dire le plan racinaire des plantules. L’équipe déterminera puis cultivera des microbes qui existent à l’état naturel dans le sol et qui accentuent l’activité des nodules. Un étudiant ou un postdoctorant dans un laboratoire de l’Université McGill procèdera à quelques travaux dans le cadre du projet, notamment l’inoculation du sol et des semences, l’évaluation de la croissance des plantes, l’échantillonnage du sol et son analyse par séquençage de l’ADN, la production d’extraits cellulaires, l’analyse par PCR quantitative, la culture des microorganismes et l’analyse des données. L’idée est de faire croître des pois qui, après inoculation, hébergeront diverses populations de bactéries telluriques. Ensuite, on déterminera si l’efficacité de la nodulation varie et l’on déterminera puis cultivera les microbes à l’origine de ces variations. Si une telle culture est possible, les microbes en question pourraient servir à rehausser l’efficacité des inoculums actuels vendus dans le commerce pour le pois cultivé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montreal, Québec, CA H2X 0A8